Discussion clinique et juridique sur la prévisibilité d’un acte suicidaire par défénestration / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 952-957 Titre : Discussion clinique et juridique sur la prévisibilité d’un acte suicidaire par défénestration Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 952-957 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue Santé physique:Accident:Traumatisme ~termes orphelins:Tentative de suicide Résumé : Une patiente suivie sur le plan psychiatrique se défénestre, se blessant grièvement. Elle engage un recours en responsabilité civile contre son psychiatre, et le débat se focalise autour de la notion de prévisibilité de l’acte suicidaire. Au final, la cour d’appel (CA Rennes, 7 juin 2023, n o 20/01384) relativise les éléments de cette prévisibilité et partant, écarte la responsabilité du psychiatre. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Discussion clinique et juridique sur la prévisibilité d’un acte suicidaire par défénestration [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2023 . - pp. 952-957. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 952-957 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue Santé physique:Accident:Traumatisme ~termes orphelins:Tentative de suicide Résumé : Une patiente suivie sur le plan psychiatrique se défénestre, se blessant grièvement. Elle engage un recours en responsabilité civile contre son psychiatre, et le débat se focalise autour de la notion de prévisibilité de l’acte suicidaire. Au final, la cour d’appel (CA Rennes, 7 juin 2023, n o 20/01384) relativise les éléments de cette prévisibilité et partant, écarte la responsabilité du psychiatre. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_23_5	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903661	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Droit des victimes et de la responsabilité / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211 Titre : Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 203-211 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DEPRESSION Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Préjudice:Victime Santé physique:Accident:Chute Travail:Condition travail:Lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Résumé : Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out. 2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse. 3. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 203-211. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DEPRESSION Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Préjudice:Victime Santé physique:Accident:Chute Travail:Condition travail:Lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Résumé : Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out. 2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse. 3. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)1_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_23_1	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Etudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 243 (février 2016)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 243 (février 2016) . - pp. 15-18 Titre : Etudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 15-18 Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Etudiant hospitalier Sciences éducation:Pédagogie:Moyen pédagogique:Stage Système éducatif:Equipe éducative:Formateur Système éducatif:Equipe éducative:Tuteur Système éducatif:Etablissement enseignement:Ecole professionnelle:Ecole paramédicale:Institut formation soins infirmiers Travail:Management:Organisation travail:Encadrement Résumé : Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fonction de tuteur et pour les formateurs ? Alors que les soins, qui doivent toujours répondre à un haut niveau de qualité, sont pratiqués dans le cadre d'une formation, comment répond le droit ? [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Etudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2016 . - pp. 15-18. in Objectif Soins & Management > 243 (février 2016) . - pp. 15-18 Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Etudiant hospitalier Sciences éducation:Pédagogie:Moyen pédagogique:Stage Système éducatif:Equipe éducative:Formateur Système éducatif:Equipe éducative:Tuteur Système éducatif:Etablissement enseignement:Ecole professionnelle:Ecole paramédicale:Institut formation soins infirmiers Travail:Management:Organisation travail:Encadrement Résumé : Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu'en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fonction de tuteur et pour les formateurs ? Alors que les soins, qui doivent toujours répondre à un haut niveau de qualité, sont pratiqués dans le cadre d'une formation, comment répond le droit ? [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001774	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
CHA0000001220	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001173	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 272 (décembre 2019)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 15-21 Titre : Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 15-21 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Politique groupe population:Politique famille:Planification familiale:Avortement:IVG Profession sanitaire & sociale:Profession santé Soins:Soins infirmiers:Pratique soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétrique Résumé : La pratique des soins en gynéco obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tout fait dommageable n'engage pas la responsabilité, car il est nécessaire de prouver d'une part la faute, et d'autre part le lien de causalité avec le dommage alors que tant d'événements peuvent interférer. Voici, avec l'analyse de neuf décisions de justice récentes, un tableau de la diversité des situations cliniques et réponses judiciaires. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - pp. 15-21. in Objectif Soins & Management > 272 (décembre 2019) . - pp. 15-21 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Politique groupe population:Politique famille:Planification familiale:Avortement:IVG Profession sanitaire & sociale:Profession santé Soins:Soins infirmiers:Pratique soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétrique Résumé : La pratique des soins en gynéco obstétrique est un domaine sensible pour la responsabilité civile, alors que se conjuguent les compétences des professionnels, un haut niveau de technicité et les fortes attentes des parents. Mais tout fait dommageable n'engage pas la responsabilité, car il est nécessaire de prouver d'une part la faute, et d'autre part le lien de causalité avec le dommage alors que tant d'événements peuvent interférer. Voici, avec l'analyse de neuf décisions de justice récentes, un tableau de la diversité des situations cliniques et réponses judiciaires. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
112	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
CHA0000002139	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible

Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 510-512 Titre : Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 510-512 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Psychologie:Comportement:Autorité Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation ~termes orphelins:Tentative de suicide Résumé : Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité préfectorale et l’établissement de santé ont multiplié les fautes de procédure. C’est donc dans le cadre d’un recours au fond en responsabilité civile que le patient a eu la sagesse d’agir. La Cour d’appel de Paris dresse le catalogue des ces fautes, et en tire les conclusions indemnitaires ( CA Paris, 16 février 2023, n° 20/00967 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 510-512. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 510-512 Catégories : Droit:Responsabilité Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Psychologie:Comportement:Autorité Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation ~termes orphelins:Tentative de suicide Résumé : Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité préfectorale et l’établissement de santé ont multiplié les fautes de procédure. C’est donc dans le cadre d’un recours au fond en responsabilité civile que le patient a eu la sagesse d’agir. La Cour d’appel de Paris dresse le catalogue des ces fautes, et en tire les conclusions indemnitaires ( CA Paris, 16 février 2023, n° 20/00967 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)3_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903659	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Responsabilité civile en ophtalmologie / Céline Hauteville-Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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La responsabilité civile et pénale de l'infirmier / Grégory Caumes in La revue de l'infirmière, 182 (juin 2012)  

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Responsabilité : un mot pour plusieurs significations / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 235 (avril 2015)

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Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité. Encadrement des professionnels de soins / David Naudin

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Stérilisations et infections associées aux soins : quelle responsabilité juridique et comment éviter l'évitable ? / Joseph Hajjar in Hygiènes, 27 (4) (septembre 2019)

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