Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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MENTIONS LÉGALES :
Identité :
Propriétaires du Site : Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants du CH du Forez - 2 Bd Gambetta BP219 - 42600 Montbrison Cedex. - 04.77.96.71.30 / Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants de l'Hôpital du Gier - 1 r Pétin Gaudet, 42403 Saint-Chamond - 04.77. 22.07.15
Directeur de publication : Michèle BARBIER(Montbrison) ; Thierry ZANONE (Saint-Chamond)
Webmestre, webdisign : Philippe DAUBIGNY, 04.77.96.71.35
Réalisation : Philippe DAUBIGNY
Auteurs au titre de rédaction de contenus pour le catalogue documentaire (ifsi-doc.fr) :
- Philippe DAUBIGNY (IFSI-IFAS de Montbrison : 04.77.96.71.23 - documentation[-Arobase-]ifsi-forez.fr,
- Laure PANEI (IFSI-IFAS de Saint-Chamond : 04.77.22.86.03 - l.panei[-Arobase-]hopitaldugier.fr
Auteurs au titre de rédaction de contenus hors catalogue documentaire : équipe sous la responsabilité du directeur de publication
Contact :
En cas de négligence, demande de retractation, etc , contacter simultanément (en remplaçant [-Arobase-] par @) :
documentation[-Arobase-]ifsi-forez.fr ; l.panei[-Arobase-]hopitaldugier.fr ;
Hébergement :
• France Télécom Siège social : 6 place d'Alleray, Paris 15ème et domiciliée 1 avenue Nelson Mandela, 94745 N° de téléphone : 01.55.22.22.22
• OVH - SAS au capital de 10 000 000 - RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Crédit photo : IFSI-IFAS du CH du forez - IFSI-IFAS de l'Hôpital du Gier
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1. Définitions
• Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, de graphistes, de base de données.
• Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
• Producteur : Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
• Site : Ensemble des ressources accessibles à partir du domaines http://ifsi-doc.fr et seulement inclus dans le chemin suivant http://ifsi-forez.fr/consult/ (Site de coopération documentaire IFSI’doc)
• Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.
2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site est définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996, transposé en droit français par la loi du 1er juillet 1998 - (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé au paragraphe 3.
3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données. Réserve faite au paragraphe 3.1bis et 3.2.
3.1bis Les Elèments ci-dessous, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de leurs Auteurs. Ces éléments sont individuellement protégés par des licences spécifiques. Toute copie ou extraction, complète ou partiel de ces éléments par l’intermédiaire du Site n’est pas autorisé par le Producteur. L’Utilisateur peut extraire ces éléments à partir des adresses indiqués si dessous et se conformer aux licences spécifiés pour chacun d’entre-eux :
· DRUPAL distribué sur http://www.drupalfr.org
· SIGB (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque) : PMB distribué sur http://www.sigb.net/index_logiciel.php
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.
3.3 Ce site est sous la protection des règles internationales des droits d'auteur. Bénéficient de cette protection l'architecture du site et son contenu : La structure générale, ainsi que les logiciels, images animées ou non, sons, savoir faire, et tous autres éléments composants le site web sont la propriété exclusive des Producteur du site. Selon les articles 122-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), vous ne pouvez pas reproduire ou représenter partiellement ou intégralement le site ou les éléments du site, quels que soient le procédé et le support, si la conséquence en est la communication au public. Seules les reproductions destinées à votre usage privé sont autorisées et non celles destinées à un usage collectif. Pour toutes autres utilisations, vous devrez demander l'autorisation en vous adressant au Producteur. Toute transgression de ces règles donnerait droit à des poursuites en contrefaçon.
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â—¦ Le contenu du site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.
3.4 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.
3.5 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.6 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.
4. Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.
5. Liens hypertextes vers ce Site
Toute pose de liens hypertextes vers une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter : - tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ; - ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. La responsabilité du contennu sur lequel pointe un lien sur le Site est définie en 7.3
6. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
6.1 Finalité du traitement des informations collectées :
Le traitement a pour but :
- La constitution et l’exploitation d’un fichier d’Utilisateur afin de communiquer des informations générales, et informations spécifiques, au titre de la dispense n°7 (CNIL)
- La gestion du prêt d’ouvrages au titre de la norme simplifié n°9 (CNIL)
6.2 Responsable du traitement : Le Producteur du Site
6.3 Droit d’accès : L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par courrier éléctronique en contactant simultanément par mail à l'aide des adresses fournies ci-dessus à la rubrique "contact"
6.4 Déclaration du site :
Compte Tenu que la déclaration spécifique de site Internet est supprimée en date du 10 juillet 2006 par la CNIL (voir : http://www.cnil.fr/index.php?id=1946 et http://www.cnil.fr/index.php?id=29 ). Au vue de la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7) concernant la norme simplifié n°15, http://www.cnil.fr/index.php?id=2016, le Site ne fait état d’aucune déclaration concernant la diffusion d’informations générales.
Cependant, le Site adhère à la déclaration simplifié CNIL concernant la conformité de gestion et prêts d’ouvrage selon la Norme n°9 : “Délibération n° 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d’oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d’archives publiques” consultable sur http://www.cnil.fr/index.php?id=1212.
7. Responsabilité
7.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
7.2 Le Producteur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient introduit dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
7.3 Le Producteur ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels il pointe par des liens hypertexte et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.
7.4 Le Producteur ne peut pas plus être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
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