ATMP / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 247-250 Titre : ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 247-250 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DEPRESSION Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Caisse assurance maladie:CNAMTS:CPAM Justice:Expertise Justice:Préjudice Santé physique:Accident:Traumatisme Symptôme:Malaise SYNDROME POST TRAUMATIQUE Travail Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Rechute ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 ( CA Orléans, 5 décembre 2023, n o 21/02437 ), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 247-250. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 247-250 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DEPRESSION Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Caisse assurance maladie:CNAMTS:CPAM Justice:Expertise Justice:Préjudice Santé physique:Accident:Traumatisme Symptôme:Malaise SYNDROME POST TRAUMATIQUE Travail Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Rechute ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 ( CA Orléans, 5 décembre 2023, n o 21/02437 ), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33 Titre : Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 29-33 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DOMMAGES ET INTERETS Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Violence ~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 29-33. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DOMMAGES ET INTERETS Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Santé mentale:Psychopathologie Sociologie:Société:Comportement social:Violence ~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail / Loubena AZEHANA in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682 Titre : Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Loubena AZEHANA, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 679-682 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL Démographie:Population:Population active:Salarié DEPRESSION Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 679-682. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL Démographie:Population:Population active:Salarié DEPRESSION Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 13-16 Titre : Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 13-16 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL Démographie:Population:Population active:Salarié DOMMAGES ET INTERETS Droit:Jurisprudence Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité SYNDROME POST TRAUMATIQUE Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:Reclassement professionnel ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Le salarié d’une boutique de luxe, victime d’un braquage, reprend son travail avant de devoir renoncer pour inaptitude, dans un contexte de stress post-traumatique. L’inaptitude étant liée, au moins pour partie, à l’accident du travail qu’a été le braquage, l’employeur devait recourir à la procédure spéciale de licenciement, laquelle prévoit un reclassement et à défaut des indemnités majorées (CA Toulouse, 13 octobre 2023, n o 22/02639). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024 . - pp. 13-16. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 13-16 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL Démographie:Population:Population active:Salarié DOMMAGES ET INTERETS Droit:Jurisprudence Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité SYNDROME POST TRAUMATIQUE Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:Reclassement professionnel ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Le salarié d’une boutique de luxe, victime d’un braquage, reprend son travail avant de devoir renoncer pour inaptitude, dans un contexte de stress post-traumatique. L’inaptitude étant liée, au moins pour partie, à l’accident du travail qu’a été le braquage, l’employeur devait recourir à la procédure spéciale de licenciement, laquelle prévoit un reclassement et à défaut des indemnités majorées (CA Toulouse, 13 octobre 2023, n o 22/02639). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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