Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 2-24 |
Résumé : |
La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. [Résumé éditeur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.003 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 2-24
[article] Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - pp. 2-24. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 2-24
Résumé : |
La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. [Résumé éditeur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.003 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur |
Année de publication : |
2015 |
Article en page(s) : |
pp. 32-50 |
Résumé : |
La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. [Résumé éditeur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.001 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 32-50
[article] Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - pp. 32-50. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 32-50
Résumé : |
La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. [Résumé éditeur] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.001 |
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Exemplaires(2)
[article]
Titre : |
Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur |
Année de publication : |
2014 |
Article en page(s) : |
pp. 174-182 |
Note générale : |
http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 |
Catégories : |
Activité professionnelle ; Cumul ; Droit ; Personnel médical hospitalier ; Réglementation
|
Résumé : |
La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028 |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182
[article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur . - 2014 . - pp. 174-182. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182
Catégories : |
Activité professionnelle ; Cumul ; Droit ; Personnel médical hospitalier ; Réglementation
|
Résumé : |
La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] |
Note de contenu : |
Associé à : Chronique |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028 |
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Exemplaires(2)
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