Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Titre : Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 674-678 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 674-678. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Dépister les troubles somatiques en psychiatrie / Nabil Hallouche in Santé mentale, 238 (mai 2019)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 238 (mai 2019) . - pp. 32-37 Titre : Dépister les troubles somatiques en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil Hallouche, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 32-37 Catégories : Justice:Préjudice:Plainte Pathologie:Maladie associée Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Santé mentale:Psychopathologie Système soins:Accès soins Résumé : Les personnes souffrant d'un trouble psychique sont doublement pénalisées car leur santé globale est extrêmement précaire : elles présentent de nombreuses comorbidités somatiques, sont exposées à une lourde iatrogénie et leur parcours de soins est jonché d'obstacles. La conséquence est que ces personnes vivent moins longtemps que le reste de la population et en bien moins bonne santé. Cet article dresse un état des lieux, repère les pratiques actuelles et ouvre quelques pistes de réflexion pour améliorer la qualité de vie de ces personnes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Dépister les troubles somatiques en psychiatrie [texte imprimé] / Nabil Hallouche, Auteur . - 2019 . - pp. 32-37. in Santé mentale > 238 (mai 2019) . - pp. 32-37 Catégories : Justice:Préjudice:Plainte Pathologie:Maladie associée Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Santé mentale:Psychopathologie Système soins:Accès soins Résumé : Les personnes souffrant d'un trouble psychique sont doublement pénalisées car leur santé globale est extrêmement précaire : elles présentent de nombreuses comorbidités somatiques, sont exposées à une lourde iatrogénie et leur parcours de soins est jonché d'obstacles. La conséquence est que ces personnes vivent moins longtemps que le reste de la population et en bien moins bonne santé. Cet article dresse un état des lieux, repère les pratiques actuelles et ouvre quelques pistes de réflexion pour améliorer la qualité de vie de ces personnes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Droit ordinal – jurisprudence de l’année 2023 / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 433-444 Titre : Droit ordinal – jurisprudence de l’année 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 433-444 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Droit Droit:Jurisprudence Justice:Expertise Justice:Préjudice:Plainte Médecin à diplôme étranger Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique ~termes orphelins:Trouble de l'humeur Résumé : Jurisprudence ordinale en 2023 : 1. Inscription : Refus d’inscription d’un médecin étranger souffrant de troubles de l’humeur. 2. État pathologique (CSP, Art. 4124-3) : Régime juridique ; Nature administrative et non juridictionnelle de la décision ; Erreur d’appréciation quant à l’état de dangerosité de l’exercice professionnel ; Suspension ne se fondant pas sur les conclusions de l’expertise, mais sur le contenu ; Trouble grave de la personnalité non pris en charge ; Prise en charge de l’addiction à l’alcool, mais risque de rechute chez un réanimateur-anesthésiste ; Dépendance à l’alcool sous traitement, mais avec des risques de rechute ; Risque lié à l’éthylisme non retenu par l’expertise, mais retenus par le conseil au vu des éléments généraux du dossier. 3. Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession (CSP, Art. R. 4124-3-5) : Régime juridique ; Insuffisances professionnelles rendant dangereuse la pratique de la médecine générale et nécessitant une remise à niveau ; Formation complémentaire limitée à la médecine générale ; Insuffisances professionnelles rendant dangereux l’exercice de la gynécologie médicale ; 4. Droit disciplinaire : Compétence de la section des assurances sociales pour les infirmiers non inscrits à l’Ordre ; Plainte disciplinaire contre un praticien d’exercice public ; Production en défense de données médicales strictement nécessaires à la défense ; Annulation d’une sanction prononcée pour l’attitude adoptée lors de l’enquête ; Sursis à l’exécution d’une décision de radiation. 5. Déontologie : Impossibilité pour l’associé d’une Selarl d’être le gérant de fait d’une autre Selarl. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Droit ordinal – jurisprudence de l’année 2023 [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2024 . - pp. 433-444. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 433-444 Catégories : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Droit Droit:Jurisprudence Justice:Expertise Justice:Préjudice:Plainte Médecin à diplôme étranger Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique ~termes orphelins:Trouble de l'humeur Résumé : Jurisprudence ordinale en 2023 : 1. Inscription : Refus d’inscription d’un médecin étranger souffrant de troubles de l’humeur. 2. État pathologique (CSP, Art. 4124-3) : Régime juridique ; Nature administrative et non juridictionnelle de la décision ; Erreur d’appréciation quant à l’état de dangerosité de l’exercice professionnel ; Suspension ne se fondant pas sur les conclusions de l’expertise, mais sur le contenu ; Trouble grave de la personnalité non pris en charge ; Prise en charge de l’addiction à l’alcool, mais risque de rechute chez un réanimateur-anesthésiste ; Dépendance à l’alcool sous traitement, mais avec des risques de rechute ; Risque lié à l’éthylisme non retenu par l’expertise, mais retenus par le conseil au vu des éléments généraux du dossier. 3. Insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession (CSP, Art. R. 4124-3-5) : Régime juridique ; Insuffisances professionnelles rendant dangereuse la pratique de la médecine générale et nécessitant une remise à niveau ; Formation complémentaire limitée à la médecine générale ; Insuffisances professionnelles rendant dangereux l’exercice de la gynécologie médicale ; 4. Droit disciplinaire : Compétence de la section des assurances sociales pour les infirmiers non inscrits à l’Ordre ; Plainte disciplinaire contre un praticien d’exercice public ; Production en défense de données médicales strictement nécessaires à la défense ; Annulation d’une sanction prononcée pour l’attitude adoptée lors de l’enquête ; Sursis à l’exécution d’une décision de radiation. 5. Déontologie : Impossibilité pour l’associé d’une Selarl d’être le gérant de fait d’une autre Selarl. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-03	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903791	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Entendre la souffrance corporelle / Simon LORRIOT in La revue de l'infirmière, 259 (mars 2020)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 259 (mars 2020) . - pp. 19-20 Titre : Entendre la souffrance corporelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon LORRIOT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 19-20 Catégories : Anatomie:Corps Justice:Préjudice:Plainte Pratique médicale:Consultation Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance Relation sociale Santé physique:Accident:Traumatisme Symptôme:Douleur Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Résumé : Au sein des consultations dédiées aux algies chroniques, un des rôles du psychologue est de permettre une élaboration psychique de la plainte douloureuse. Sortir d’une conception dualiste “corps-esprit” clivante semble indispensable pour les soignants quelles que soient leurs spécialités, afin de ne pas stériliser l’accueil de cette plainte, aux multiples interactions. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.revinf.2020.02.007 [article] Entendre la souffrance corporelle [texte imprimé] / Simon LORRIOT, Auteur . - 2020 . - pp. 19-20. in La revue de l'infirmière > 259 (mars 2020) . - pp. 19-20 Catégories : Anatomie:Corps Justice:Préjudice:Plainte Pratique médicale:Consultation Pratique médicale:Relation soignant soigné:Accompagnement malade Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychologue Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance Relation sociale Santé physique:Accident:Traumatisme Symptôme:Douleur Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Résumé : Au sein des consultations dédiées aux algies chroniques, un des rôles du psychologue est de permettre une élaboration psychique de la plainte douloureuse. Sortir d’une conception dualiste “corps-esprit” clivante semble indispensable pour les soignants quelles que soient leurs spécialités, afin de ne pas stériliser l’accueil de cette plainte, aux multiples interactions. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.revinf.2020.02.007

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STCHAM_259	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
133	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

« J’ai plus d’érection ! C’est vos cachetons… » / Valery CLOUET in Santé mentale, 284 (janvier 2024)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 284 (janvier 2024) . - pp. 56-59 Titre : « J’ai plus d’érection ! C’est vos cachetons… » Type de document : texte imprimé Auteurs : Valery CLOUET, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 56-59 Langues : Français (fre) Catégories : ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT DYSFONCTION ERECTILE MASCULINE DYSFONCTION SEXUELLE EQUIPE SOIGNANTE INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE Justice:Préjudice:Plainte Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Pratique médicale:Recherche médicale:Cas clinique Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité:Santé sexuelle REVUE DE LA LITTERATURE Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Sociologie:Psychosociologie:Représentation:Représentation sociale ~termes orphelins:Psychotrope Résumé : Les patients suivis en psychiatrie ont un accès à la sexualité moindre que la population générale. Les causes peuvent être multiples, mais les effets secondaires des psychotropes restent au premier plan et sont fréquemment évoqués par le patient pour justifier l’arrêt du traitement. Pour les soignants, cette plainte, difficile à recevoir, fait l’objet de très peu d’évaluations. À partir d’un cas clinique et d’une analyse de la littérature, nous évoquerons cette difficulté à entendre et les accompagnements possibles de la plainte sexuelle des usagers. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] « J’ai plus d’érection ! C’est vos cachetons… » [texte imprimé] / Valery CLOUET, Auteur . - 2024 . - pp. 56-59. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 284 (janvier 2024) . - pp. 56-59 Catégories : ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT DYSFONCTION ERECTILE MASCULINE DYSFONCTION SEXUELLE EQUIPE SOIGNANTE INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE Justice:Préjudice:Plainte Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Pratique médicale:Recherche médicale:Cas clinique Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité:Santé sexuelle REVUE DE LA LITTERATURE Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Sociologie:Psychosociologie:Représentation:Représentation sociale ~termes orphelins:Psychotrope Résumé : Les patients suivis en psychiatrie ont un accès à la sexualité moindre que la population générale. Les causes peuvent être multiples, mais les effets secondaires des psychotropes restent au premier plan et sont fréquemment évoqués par le patient pour justifier l’arrêt du traitement. Pour les soignants, cette plainte, difficile à recevoir, fait l’objet de très peu d’évaluations. À partir d’un cas clinique et d’une analyse de la littérature, nous évoquerons cette difficulté à entendre et les accompagnements possibles de la plainte sexuelle des usagers. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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CHA0000003175	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000003475	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

L'évaluation de la satisfaction des usagers, un enjeu pour la qualité des soins / Catherine Ollivet in Soins, 812 (janvier-février 2017)  

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Faut-il interdire les annuaires de soignants communautaires ? / Anne-Lise Favier in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

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Harcèlement sexuel sans témoins / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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L’importante marge d’appréciation laissée au conseil départemental de l’Ordre quant à l’engagement des poursuites disciplinaires contre un praticien hospitalier / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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L'infirmière à domicile, une ressource contre les violences intrafamiliales / Céline RUELLE in Soins, 856 (juin 2021)  

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Juger sans punir: une justice pour demain ? / Nicolas Journet in Sciences Humaines, n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012)

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Mutation d’office d’un praticien régulateur du SAMU / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Les objets flottants en thérapie de couple / Yveilne Rey in Santé mentale, 247 (avril 2020)

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La pandémie met à mal la démocratie sanitaire / Laure Martin in L'infirmièr.e, 10-11 (juillet-aout 2021)

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Quand les patients portent plainte / Laure Martin in L'infirmièr.e, 8 (mai 2021)

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Plainte et douleur au quotidien / Anne-Marie Carlier in Soins, 736 (Juin 2009)  

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Que fait-on de la plainte somatique en psychiatrie ? / Didier Bourgeois in Santé mentale, 238 (mai 2019)

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Prise en charge fautive d’une hémorragie de Benckiser / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Réagir face à un acte de violence / Anne-Charlotte Goulay in La revue de l'infirmière, 180 (avril 2012)  

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Les relations hôpital, police, justice / Valériane Dujardin

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Répondre à une réclamation ou à une plainte / Olivier Sigman in La revue de l'infirmière, 174 (octobre 2011)  

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La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Risque médico-judiciaire en médecine d'urgence / Jean-Louis Pourriat in La revue du praticien, 65 (1) (janvier 2015)

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Le sens du symptôme, quelle place pour une thérapie chez la personne âgée ? / Hélène Lambert in Soins gérontologie, 87 (janvier/février 2011)  

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Le sentiment de solitude et la plainte dans la drépanocytose / Eliane Josset-Raffet in Soins pédiatrie puériculture, 234 (février 2007)  

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De la sexualité normale / Michelle Boiron in Santé mentale, 196 (mars 2015)

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Traitement juridique des situations de violence en établissement de santé / Olivier Dupuy in Soins cadres, 84 (novembre 2012)  

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Le traumatisme du viol (Dossier) / Muriel SALMONA in Santé mentale, 176 (mars 20013)

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Violences commises contre les professionnels de santé / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Violences contre le personnel hospitalier / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 207 (juin-juillet 2012)

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