Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Etienne Tête, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 254-258 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Age ; Biographie ; CONDITION DE VIE ; Cour appel ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Expertise médicale ; Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Vulnérabilité
|
| Résumé : |
L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258
[article] Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 254-258. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258
| Catégories : |
Age ; Biographie ; CONDITION DE VIE ; Cour appel ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; Expertise médicale ; Juge ; LEGISLATION ; MALADIE ; Vulnérabilité
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| Résumé : |
L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
|  |
Exemplaires(2)
|
En ligne
|
Revues |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
|
99903772
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
| Titre : |
Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne JALOUSTRE, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 231-234 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Adoption ; Agrément ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Contrôle ; Enfant adopté ; Juge ; Jurisprudence
|
| Résumé : |
L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234
[article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234
| Catégories : |
Adoption ; Agrément ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; Contrôle ; Enfant adopté ; Juge ; Jurisprudence
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| Résumé : |
L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
|
En ligne
|
Revues |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
|
99903772
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
| Titre : |
Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Agnès Bouquin, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 667-669 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
DECISION DE JUSTICE ; Diplôme ; Education ; Enseignement universitaire ; Etudiant ; Juge ; Jurisprudence ; Master ; Psychologie ; Université
|
| Résumé : |
Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 (n o 23NC00444) qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 667-669
[article] Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 667-669. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 667-669
| Catégories : |
DECISION DE JUSTICE ; Diplôme ; Education ; Enseignement universitaire ; Etudiant ; Juge ; Jurisprudence ; Master ; Psychologie ; Université
|
| Résumé : |
Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 (n o 23NC00444) qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
| |
Exemplaires(2)
|
24-04
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
|
MOM0000003100
|
Revue |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
| Titre : |
Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Marc Panfili, Auteur |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
pp. 68-71 |
| Catégories : |
Consentement soins ; Contention ; Contrôle ; Hospitalisation psychiatrique ; Juge ; Liberté individuelle ; Pratique professionnelle ; Quarantaine ; Registre ; Texte officiel
|
| Résumé : |
Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. [...] |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
in Objectif Soins & Management > 286 (avril 2022) . - pp. 68-71
| |
Exemplaires(2)
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