Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Titre : Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 254-258 Langues : Français (fre) Catégories : CONDITION DE VIE DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age DIRECTIVE ANTICIPEE DISCERNEMENT Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION MALADIE Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 254-258. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Catégories : CONDITION DE VIE DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age DIRECTIVE ANTICIPEE DISCERNEMENT Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION MALADIE Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Agrément aux fins d’adoption / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 667-669 Titre : Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 667-669 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Jurisprudence Justice:Personnel justice:Juge Psychologie Sciences éducation:Education Système éducatif:Diplôme Système éducatif:Diplôme:Master Système éducatif:Enseigné:Etudiant Système éducatif:Etablissement enseignement:Université Système éducatif:Niveau enseignement:Enseignement supérieur:Enseignement universitaire Résumé : Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 (n o 23NC00444) qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 667-669. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 667-669 Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Jurisprudence Justice:Personnel justice:Juge Psychologie Sciences éducation:Education Système éducatif:Diplôme Système éducatif:Diplôme:Master Système éducatif:Enseigné:Etudiant Système éducatif:Etablissement enseignement:Université Système éducatif:Niveau enseignement:Enseignement supérieur:Enseignement universitaire Résumé : Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 (n o 23NC00444) qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le certificat médical, entre secret professionnel médical et informations utiles / Eric Pechillon in Santé mentale, 200 (septembre 2015)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 200 (septembre 2015) . - pp. 13 Titre : Le certificat médical, entre secret professionnel médical et informations utiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Pechillon, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 13 Catégories : Droit:Responsabilité Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Personnel justice:Juge Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Le certificat médical, entre secret professionnel médical et informations utiles [texte imprimé] / Eric Pechillon, Auteur . - 2015 . - pp. 13. in Santé mentale > 200 (septembre 2015) . - pp. 13 Catégories : Droit:Responsabilité Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Personnel justice:Juge Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001090	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001026	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 286 (avril 2022)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 286 (avril 2022) . - pp. 68-71 Titre : Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 68-71 Catégories : Droit:Texte officiel Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Information épidémiologique:Recueil données:Registre Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Soins:Soins infirmiers:Soins techniques:Contention Travail:Pratique professionnelle Résumé : Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] Le contrôle du juge sur les mesures de contention et d’isolement en soins psychiatriques [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2022 . - pp. 68-71. in Objectif Soins & Management > 286 (avril 2022) . - pp. 68-71 Catégories : Droit:Texte officiel Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Information épidémiologique:Recueil données:Registre Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Soins:Soins infirmiers:Soins techniques:Contention Travail:Pratique professionnelle Résumé : Le cadre dans lequel sont pratiquées les mesures d’isolement et de contention des patients en soins psychiatriques fait l’objet de débats. Ces dernières années, l’initiative de juges des libertés et de la détention, puis la saisine du Conseil constitutionnel et la révision de l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique, posent à nouveau des questions sur la légitimité de ces interventions en matière de privation de liberté. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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CHA0000002184	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Sorti jusqu'au 24/10/2024
MON0000003551	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Délinquance violente, trouble psychique et radicalisation / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

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La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Enlèvement international d’enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

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Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Fin de vie et respect des volontés de la personne / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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La fouille à nu des détenus / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

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Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Irresponsabilité disciplinaire / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Isolement et contention / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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Isolement et contention / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Levée par le juge d’une mesure d’isolement / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Prolongation de l’isolement / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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La Psychiatrie en Europe (Dossier) / Annick Perrin-Niquet in Soins psychiatrie, 283 (novembre-décembre 2012)  

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Radicalisation et dangerosité psychiatrique / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Réfugiés / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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Le secret professionnel : parler ou se taire ? / Jean-Claude Daubigney in Soins pédiatrie puériculture, 280 (septembre-octobre 2014)  

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