Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle Mel in La revue de l'infirmière, 260-261 (avril 2020)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 260-261 (avril 2020) . - pp. 51-52 Titre : Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Mel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident Economie descriptive:Entreprise:Secteur public Economie travail:Activité professionnelle:Métier Information épidémiologique:Recueil données:Déclaration maladie Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Maladie professionnelle Pratique médicale:Mode exercice professionnel:Exercice salarié Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas de survenue d’une maladie reconnue d’origine professionnelle. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/S1293-8505(20)30157-3 [article] Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [texte imprimé] / Emmanuelle Mel, Auteur . - 2020 . - pp. 51-52. in La revue de l'infirmière > 260-261 (avril 2020) . - pp. 51-52 Catégories : Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident Economie descriptive:Entreprise:Secteur public Economie travail:Activité professionnelle:Métier Information épidémiologique:Recueil données:Déclaration maladie Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Maladie professionnelle Pratique médicale:Mode exercice professionnel:Exercice salarié Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Nul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas de survenue d’une maladie reconnue d’origine professionnelle. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/S1293-8505(20)30157-3

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114	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903512	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Activité professionnelle et cancer / Dominique THIRRY in La revue de l'infirmière, 281 (mai 2022)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 281 (mai 2022) . - pp. 20-21 Titre : Activité professionnelle et cancer Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique THIRRY, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 20-21 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail Economie travail:Activité professionnelle Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité:Restriction activité:Congé maladie Pathologie:Tumeur:Cancer Sciences économiques:Concept économique:Financement Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne Résumé : Un diagnostic de cancer et le parcours de soins qui en découle constituent une période très sensible dans la vie d’une personne. Au-delà de la maladie et des traitements qui peuvent durer dans le temps, les répercussions sur la vie professionnelle et sur l’équilibre financier du foyer inquiètent souvent les malades. Ils sont en demande de conseils simples et fiables pour mieux connaître les droits auxquels ils peuvent prétendre sur le plan social et professionnel, ainsi que leurs devoirs. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/1530449 [article] Activité professionnelle et cancer [texte imprimé] / Dominique THIRRY, Auteur . - 2022 . - pp. 20-21. in La revue de l'infirmière > 281 (mai 2022) . - pp. 20-21 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail Economie travail:Activité professionnelle Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité:Restriction activité:Congé maladie Pathologie:Tumeur:Cancer Sciences économiques:Concept économique:Financement Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne Résumé : Un diagnostic de cancer et le parcours de soins qui en découle constituent une période très sensible dans la vie d’une personne. Au-delà de la maladie et des traitements qui peuvent durer dans le temps, les répercussions sur la vie professionnelle et sur l’équilibre financier du foyer inquiètent souvent les malades. Ils sont en demande de conseils simples et fiables pour mieux connaître les droits auxquels ils peuvent prétendre sur le plan social et professionnel, ainsi que leurs devoirs. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/1530449

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RI_281_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903601	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Agression au travail et protection fonctionnelle / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197 Titre : Agression au travail et protection fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 193-197 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011 [article] Agression au travail et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 193-197. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011

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cha0000000610	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000836	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Titre : Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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99903640	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
SMD_(22)3_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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Le dispositif d'indemnisation des infections nosocomiales / nt in Soins cadres, 53 (février 2005)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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L'empire du traumatisme : enquête sur la condition de victime / De Centre in Santé mentale, 200 (septembre 2015)

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Enfant hospitalisé pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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L’expertise médicale en infection associée aux soins / Joseph Hajjar in Hygiènes, 29 (6) ([02/12/2021])

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Historique et évolution des dispositifs de recours des patients / Dominique-Henri Matagrin in Hygiènes, 26 (4) (septembre 2018)

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Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

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Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Notion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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Point de vue actuel et futures attentes des usagers / Claude Rambaud in Hygiènes, 26 (4) (septembre 2018)

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Prendre soin du droit pour défendre le risque / Devers G. in Perspective soignante, 7 (avril 2000)

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Recours contre l'ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Adelhamid Saidi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 17 (1) (mars 2017)  

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La responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 162 (janvier 2008)

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Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Le tutorat infirmier en exercice libéral / David GUILLON in Soins, 864 (avril 2022)  

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