Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 389-393 Titre : Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 389-393 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Appareil circulatoire [pathologie]:Vaisseau sanguin [pathologie]:Vaisseau sanguin encéphale [pathologie]:Accident cérébrovasculaire Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Politique santé:Promotion santé:Information médicale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, n o 19BX03282). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - pp. 389-393. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 389-393 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Appareil circulatoire [pathologie]:Vaisseau sanguin [pathologie]:Vaisseau sanguin encéphale [pathologie]:Accident cérébrovasculaire Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Politique santé:Promotion santé:Information médicale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, n o 19BX03282). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Enfant hospitalisé pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561 Titre : Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 559-561 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Pratique médicale:Visite Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 559-561. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Pratique médicale:Visite Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 566-569 Titre : Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 566-569 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie Pathologie:Tumeur Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance morale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation ( CAA de Lyon, 30 septembre 2021, n o 20LY00577 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2021 . - pp. 566-569. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 566-569 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie Pathologie:Tumeur Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance morale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Résumé : Dans la précipitation, un praticien hospitalier décide de l’exérèse d’une tumeur qui se révélera être un schwannome, tumeur nerveuse bénigne, cumulant comme rarement les fautes : défaut de précaution dans l’élaboration du diagnostic, manque de prudence dans la réalisation du geste chirurgical, manquement à son obligation d’information, et un préjudice d’impréparation ( CAA de Lyon, 30 septembre 2021, n o 20LY00577 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 235-238 Titre : Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 235-238 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Justice Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (n o 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024 . - pp. 235-238. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 235-238 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Justice Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (n o 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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