Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Arthrodèse rachidienne délicate / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Titre : Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Arthrodèse rachidienne délicate : combinaison d’une faute du praticien avec 20 % d’une perte de chance, et prise en charge par le nia motif de l’accident médical [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 555-558. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 555-558 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Economie descriptive:Déficit Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paraplégie Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : Dans une séquence médicale unique, en l’occurrence une arthrodèse rachidienne avec réduction sur un tableau clinique complexe, le patient perçoit une indemnisation, d’une part, du fait de la faute commise par le chirurgien avec une perte de chance de 20 % et, d’autre part, au titre de l’accident de cale selon la définition du code de la santé publique ( CAA de Marseille, 8 juillet 2021, n o 20MA00017 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 215-222 Titre : Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 215-222 Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Information & communication [NI]:Communication Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Infection Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pratique médicale:Décision médicale Soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Stomatologie:Odontologie Technologie:Biotechnologie:Biomatériau:Implant:Implant dentaire Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Variable épidémiologique:Risque Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, n o 19LY00422). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000777 [article] Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 215-222. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 215-222 Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins Information & communication [NI]:Communication Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Pathologie:Infection Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Pratique médicale:Décision médicale Soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Stomatologie:Odontologie Technologie:Biotechnologie:Biomatériau:Implant:Implant dentaire Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Variable épidémiologique:Risque Résumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, n o 19LY00422). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000777

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Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 223-226 Titre : Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 223-226 Catégories : Information & communication [NI]:Information Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Pathologie:Complication & séquelle Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic:Diagnostic précoce Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Retard traitement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, n o 20PA03456) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000819 [article] Complication de la prise en charge d’une fracture céphalo-tubérositaire [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2021 . - pp. 223-226. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 223-226 Catégories : Information & communication [NI]:Information Information & communication [NI]:Information:Information usagers Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt Justice:Préjudice:Dommage corporel Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Pathologie:Complication & séquelle Pathologie:Complication & séquelle:Complication:Complication postopératoire Pratique médicale:Acte médical Pratique médicale:Diagnostic:Diagnostic précoce Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Retard traitement Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : En choisissant une technique opératoire discutable mais défendable, le chirurgien ne commet pas de faute. En revanche, sa faute est retenue pour un défaut de surveillance retardant le diagnostic d’une complication, et pour le manquement à l’information, alors qu’il existait une alternative (CAA de PARIS, 25 mars 2021, n o 20PA03456) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000819

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DDS_21-2_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 389-393 Titre : Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 389-393 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Appareil circulatoire [pathologie]:Vaisseau sanguin [pathologie]:Vaisseau sanguin encéphale [pathologie]:Accident cérébrovasculaire Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Politique santé:Promotion santé:Information médicale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, n o 19BX03282). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Effets secondaires d’un traitement lourd, mais absence de la certitude de la causalité avec les séquelles [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2021 . - pp. 389-393. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 389-393 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Appareil circulatoire [pathologie]:Vaisseau sanguin [pathologie]:Vaisseau sanguin encéphale [pathologie]:Accident cérébrovasculaire Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Politique santé:Promotion santé:Information médicale Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant Résumé : Une patiente met en cause les effets d’un traitement lourd dans la survenance d’un accident vasculaire cérébral, que la patiente impute aux effets secondaires du traitement, pour partie hors AMM. Mais le caractère trop partiel des informations scientifiques conduits à écarter toute faute dans l’infirmation préalable ou la prescription. Et dans la mesure où ce lien de causalité avec un acte médical n’est pas établi, le recours contre l’ONIAM ne peut prospérer (CAA de Bordeaux, 15 juin 2021, n o 19BX03282). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
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MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Exérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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Infection apparue lors de la prise en charge d’une détresse respiratoire, et absence de caractère exonératoire des facteurs aggravant le risque / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Notion d’accident ONIAM / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

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Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Traitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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