Handicap psychique et travail en milieu ordinaire / Adeline Racine in Santé mentale, 157 (Avril 2011)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 157 (Avril 2011) . - pp. 14-18 Titre : Handicap psychique et travail en milieu ordinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Adeline Racine, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : pp. 14-18 Catégories : Contrat travail ; Handicap physique ; Travail ; Travail pluridisciplinaire Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Handicap psychique et travail en milieu ordinaire [texte imprimé] / Adeline Racine, Auteur . - 2011 . - pp. 14-18. in Santé mentale > 157 (Avril 2011) . - pp. 14-18 Catégories : Contrat travail ; Handicap physique ; Travail ; Travail pluridisciplinaire Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
06926	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
9903253	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Harcèlement et prise d’acte de la rupture / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946 Titre : Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 940-946 Catégories : Contrat travail ; Employeur ; Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Licenciement ; Loi ; Obligation ; Protection personne ; Qualité vie ; Santé mentale ; Travail Résumé : Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 940-946. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946 Catégories : Contrat travail ; Employeur ; Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Licenciement ; Loi ; Obligation ; Protection personne ; Qualité vie ; Santé mentale ; Travail Résumé : Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)6_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903643	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 34-37 Titre : Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 34-37 Catégories : Condition travail ; Conséquence ; Contrat travail ; Cour appel ; Démission ; Harcèlement moral ; Jugement ; Licenciement ; Modification ; Stress Résumé : Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, n o 18/00320). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 34-37. in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 34-37 Catégories : Condition travail ; Conséquence ; Contrat travail ; Cour appel ; Démission ; Harcèlement moral ; Jugement ; Licenciement ; Modification ; Stress Résumé : Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, n o 18/00320). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)1_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
99903638	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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