Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)
[article]
Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
Justice:Juridiction
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023002516
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937[article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937
Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Justice:Contentieux
Justice:Juridiction
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet
Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:PsychiatrieRésumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023002516 Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_23_5 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible SMD_(23)5_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903661 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Émotion et droit, de la naissance des conflits à leur résolution par la médiation / Frédérique MENARD-SERRAND in Soins cadres, 150 (mars 2024)
[article]
Titre : Émotion et droit, de la naissance des conflits à leur résolution par la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique MENARD-SERRAND, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation
Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion
Travail
~termes orphelins:Médiateur
~termes orphelins:RôleRésumé : Les émotions sont indissociables du conflit. Le procès, lieu de prédilection d’expression du conflit, ne leur laisse pourtant, pratiquement, aucune place. La médiation, mode amiable de règlement des différends, est une alternative efficace au procès. Avec l’aide d’un tiers, médiateur spécialement formé, elle place les émotions au centre du processus et les médiés en acteurs de leurs propres solutions. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S0183298024000511
in Soins cadres > 150 (mars 2024) . - pp. 34-37[article] Émotion et droit, de la naissance des conflits à leur résolution par la médiation [texte imprimé] / Frédérique MENARD-SERRAND, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Soins cadres > 150 (mars 2024) . - pp. 34-37
Catégories : Droit
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation
Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion
Travail
~termes orphelins:Médiateur
~termes orphelins:RôleRésumé : Les émotions sont indissociables du conflit. Le procès, lieu de prédilection d’expression du conflit, ne leur laisse pourtant, pratiquement, aucune place. La médiation, mode amiable de règlement des différends, est une alternative efficace au procès. Avec l’aide d’un tiers, médiateur spécialement formé, elle place les émotions au centre du processus et les médiés en acteurs de leurs propres solutions. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S0183298024000511 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 99903755 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903773 Revue en ligne Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)
[article]
Titre : Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 251-253 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état
Justice:Personnel justice:Juge
LEGISLATION
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Politique sociale:Veille sociale
Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité
SERVICE EXTRA HOSPITALIER
Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale
Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté
~termes orphelins:AnxiétéRésumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1
1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456.
, et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S277297102400072X
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253[article] Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2024 . - pp. 251-253.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253
Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état
Justice:Personnel justice:Juge
LEGISLATION
Mots outils [NI]:Litige
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
Politique sociale:Veille sociale
Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité
SERVICE EXTRA HOSPITALIER
Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale
Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté
~termes orphelins:AnxiétéRésumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1
1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456.
, et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S277297102400072X Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 239-242 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE
Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent
Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation
Ethique:Valeurs morales:Intérêt général
Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance
Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Mots outils [NI]:Litige
POSSESSION
Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant
~termes orphelins:AttachementRésumé : La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1
1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 .
. Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S277297102400069X
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242[article] La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 239-242.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242
Catégories : DECISION DE JUSTICE
Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent
Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation
Ethique:Valeurs morales:Intérêt général
Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance
Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité
Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel
Mots outils [NI]:Litige
POSSESSION
Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant
~termes orphelins:AttachementRésumé : La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1
1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 .
. Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S277297102400069X Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible La responsabilité des acteurs publics de santé / Laurent Bouchardon
Titre : La responsabilité des acteurs publics de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Bouchardon, Auteur Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (106 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0038-1 Prix : 12 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. IndexCatégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle
Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute
Mots outils [NI]:Litige
Soins:Qualité soinsRésumé : La responsabilité est ici traité, à la fois de manière synthétique et à partir d'analyses contenant quelques illustrations de jurisprudences. L'ouvrage concerne l'ensemble des professionnels intervenant en santé, entrainant la responsabilité de l'établissement hospitalier ou de ses acteurs. Différents types de fautes y sont traitées ainsi que les résolutions prévu par la loi et les sanctions encourues par juridiction. Il propose quelques dispositifs afin de se prémunir du risque juridique et s'inscrit ainsi dans un soutien à la démarche de qualité de l'institution hospitalière ou tout autre établissement de santé public. [ph:201203] Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage La responsabilité des acteurs publics de santé [texte imprimé] / Laurent Bouchardon, Auteur . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2010 . - 1 vol. (106 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-8109-0038-1 : 12 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. Index
Catégories : Droit:Droit domaine santé:Analyse droit sanitaire
Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle
Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute
Mots outils [NI]:Litige
Soins:Qualité soinsRésumé : La responsabilité est ici traité, à la fois de manière synthétique et à partir d'analyses contenant quelques illustrations de jurisprudences. L'ouvrage concerne l'ensemble des professionnels intervenant en santé, entrainant la responsabilité de l'établissement hospitalier ou de ses acteurs. Différents types de fautes y sont traitées ainsi que les résolutions prévu par la loi et les sanctions encourues par juridiction. Il propose quelques dispositifs afin de se prémunir du risque juridique et s'inscrit ainsi dans un soutien à la démarche de qualité de l'institution hospitalière ou tout autre établissement de santé public. [ph:201203] Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4822 344 BOU Livre [m] CDTI Montbrison 340 - Droit Disponible