Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Titre : Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Durée Mots outils [NI]:Litige Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Employé Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Durée Mots outils [NI]:Litige Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Accident travail:Accident lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Arrêt travail Résumé : Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Contentieux Justice:Juridiction Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Contentieux Justice:Juridiction Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Émotion et droit, de la naissance des conflits à leur résolution par la médiation / Frédérique MENARD-SERRAND in Soins cadres, 150 (mars 2024)  

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 150 (mars 2024) . - pp. 34-37 Titre : Émotion et droit, de la naissance des conflits à leur résolution par la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique MENARD-SERRAND, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion Travail ~termes orphelins:Médiateur ~termes orphelins:Rôle Résumé : Les émotions sont indissociables du conflit. Le procès, lieu de prédilection d’expression du conflit, ne leur laisse pourtant, pratiquement, aucune place. La médiation, mode amiable de règlement des différends, est une alternative efficace au procès. Avec l’aide d’un tiers, médiateur spécialement formé, elle place les émotions au centre du processus et les médiés en acteurs de leurs propres solutions. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/scad [article] Ã‰motion et droit, de la naissance des conflits à leur résolution par la médiation [texte imprimé] / Frédérique MENARD-SERRAND, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37. Langues : Français (fre) in Soins cadres > 150 (mars 2024) . - pp. 34-37 Catégories : Droit Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion Travail ~termes orphelins:Médiateur ~termes orphelins:Rôle Résumé : Les émotions sont indissociables du conflit. Le procès, lieu de prédilection d’expression du conflit, ne leur laisse pourtant, pratiquement, aucune place. La médiation, mode amiable de règlement des différends, est une alternative efficace au procès. Avec l’aide d’un tiers, médiateur spécialement formé, elle place les émotions au centre du processus et les médiés en acteurs de leurs propres solutions. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/scad

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99903755	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253 Titre : Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 251-253 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Politique sociale:Veille sociale Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité SERVICE EXTRA HOSPITALIER Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ~termes orphelins:Anxiété Résumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en Å“uvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2024 . - pp. 251-253. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253 Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Politique sociale:Veille sociale Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité SERVICE EXTRA HOSPITALIER Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ~termes orphelins:Anxiété Résumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en Å“uvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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La possession d’état / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242 Titre : La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 239-242 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Mots outils [NI]:Litige POSSESSION Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ~termes orphelins:Attachement Résumé : La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1 1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 . . Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 239-242. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242 Catégories : DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Mots outils [NI]:Litige POSSESSION Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ~termes orphelins:Attachement Résumé : La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1 1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 . . Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La responsabilité des acteurs publics de santé / Laurent Bouchardon

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