[article]
| Titre : |
CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Robert, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 259-263 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ; Démographie:Population:Sexe:Femme ; DIFFAMATION ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Justice ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Sanction ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral
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| Résumé : |
Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263
[article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263
| Catégories : |
Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ; Démographie:Population:Sexe:Femme ; DIFFAMATION ; Géographie politique:Monde:Europe:France ; Justice ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Sanction ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral
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| Résumé : |
Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). |
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Montbrison/St-Chamond |
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