Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)
[article]
Titre : Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 34-37 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
ETAT DE SANTE
Justice:Juridiction
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
~termes orphelins:Dette
~termes orphelins:PrêtRésumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003704
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37[article] Annulation d’un prêt bancaire pour insanité d’esprit : le principe et les conséquences [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 34-37.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 34-37
Catégories : Droit
Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle
ETAT DE SANTE
Justice:Juridiction
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus
~termes orphelins:Dette
~termes orphelins:PrêtRésumé : Une juridiction peut annuler un contrat de prêt bancaire au motif de l’insanité d’esprit lorsque l’emprunteur n’a pu apprécier la portée de son engagement. Cette annulation ne fait pas disparaître la dette. L’emprunteur doit toujours rembourser la somme, mais il bénéficie du taux légal qui est plus avantageux. Il peut également obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé ( CA Lyon, 12 octobre 2023, n o 21/01137 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971023003704 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD-24_1 Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903733 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
[article]
Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital
Justice:Préjudice
Justice:Préjudice:Dommage corporel
Justice:Préjudice:Dommage moral
Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale
Pratique médicale:Acte médical
Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical
Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale
Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicaleRésumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321001436
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384[article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-3_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_3 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 247-250 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL
DEPRESSION
Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Caisse assurance maladie:CNAMTS:CPAM
Justice:Expertise
Justice:Préjudice
Santé physique:Accident:Traumatisme
Symptôme:Malaise
SYNDROME POST TRAUMATIQUE
Travail
Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant
~termes orphelins:Anxiété
~termes orphelins:Rechute
~termes orphelins:Sécurité du travailRésumé : La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 ( CA Orléans, 5 décembre 2023, n o 21/02437 ), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000718
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 247-250[article] ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 247-250.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 247-250
Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL
DEPRESSION
Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Caisse assurance maladie:CNAMTS:CPAM
Justice:Expertise
Justice:Préjudice
Santé physique:Accident:Traumatisme
Symptôme:Malaise
SYNDROME POST TRAUMATIQUE
Travail
Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant
~termes orphelins:Anxiété
~termes orphelins:Rechute
~termes orphelins:Sécurité du travailRésumé : La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 ( CA Orléans, 5 décembre 2023, n o 21/02437 ), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S2772971024000718 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité En ligne Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903772 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)
[article]
Titre : Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 215-222 Catégories : Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins
Information & communication [NI]:Communication
Information & communication [NI]:Information:Information usagers
Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction pénale:Dommage & intérêt
Justice:Préjudice
Justice:Préjudice:Dommage corporel
Pathologie:Infection
Pathologie:Infection:Infection nosocomiale
Pratique médicale:Décision médicale
Soins
Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Stomatologie:Odontologie
Technologie:Biotechnologie:Biomatériau:Implant:Implant dentaire
Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale
Variable épidémiologique:RisqueRésumé : Une patiente s’étant adressée à un service d’odontologie hospitalier pour bénéficier de prothèses dentaires fixes en remplacement de prothèses mobiles connaît un enchaînement délétère, avec pour résultat une édentation de la mandibule avec une absence de crête osseuse. La juridiction administrative écarte les griefs sur l’information préalable et le choix thérapeutique d’origine, mais il retient une responsabilité entière pour la qualité des actes et la survenance d’une infection nosocomiale (CAA de Lyon, 7 janvier 2021, n o 19LY00422). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000777
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 215-222[article] Complication infectieuse de la pose de prothèses dentaires fixes [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 215-222.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 215-222Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-2_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903537 Revue en ligne Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Enfant hospitalisé pour maltraitance / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
[article]
Titre : Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 559-561 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant
Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Grand parent
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle
Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHU
Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement
Justice:Infraction:Délit:Maltraitance
Justice:Préjudice
Justice:Préjudice:Dommage moral
Pratique médicale:Visite
Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation
Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:HospitalisationRésumé : Dans le cas d’une situation de maltraitance mal gérée par le Parquet, justifiant l’hospitalisation d’un jeune enfant d’un an, la dégradation des relations ne peut elle-même justifier un refus de visite opposée au grand-père paternel, qui peut alors être qualifié de faute causant un préjudice (CAA de Nantes, 17 juillet 2021, n o 20NT00371). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321001898
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561[article] Enfant hospitalisé pour maltraitance : un refus de visite opposé au grand-père paternel peut être une faute causant un préjudice [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2021 . - pp. 559-561.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 559-561Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DDS_21-4_STCHAM Revue en ligne Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_DDS_21_4 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Un établissement psychiatrique condamné à indemniser un patient pour des conditions inhumaines de séjour du fait de l’isolement pratiqué / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)
PermalinkExérèse précipitée et mal conduite d’une tumeur (schwannome) / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)
PermalinkL’expertise médicale en infection associée aux soins / Joseph Hajjar in Hygiènes, 29 (6) ([02/12/2021])
PermalinkFaute de la CDAPH entraînant la responsabilité de la MDPH pour une rupture dans la prise en charge d’une personne polyhandicapée / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)
PermalinkPermalinkPermalinkHarcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)
PermalinkPermalinkHospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis / Eric Pechillon in Santé mentale, 196 (mars 2015)
PermalinkPourquoi le patient porte-t-il plainte ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 210 (novembre 2012)
PermalinkPrise en charge d’une disjonction acromio-claviculaire / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)
PermalinkResponsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)
PermalinkTraitement chirurgical de la maladie de Dupuytren / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
PermalinkTraitement chirurgical d’une sigmoïdite diverticulaire / Camila HABOUBI in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)
PermalinkViolences contre le personnel hospitalier / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 207 (juin-juillet 2012)
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