Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 254 (mars 2017)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16 Titre : Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 13-16 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Réglementation Profession sanitaire & sociale:Profession santé Résumé : Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Actualité de jurisprudence : droits et devoirs du personnel [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - pp. 13-16. in Objectif Soins & Management > 254 (mars 2017) . - pp. 13-16 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Réglementation Profession sanitaire & sociale:Profession santé Résumé : Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit. [RA] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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CHA0000001543	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 3-7 Titre : Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 3-7 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.014 [article] Actualité de la jurisprudence en matière d'infections nosocomiales [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2014 . - pp. 3-7. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 3-7 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : Examen de décisions de jurisprudence récentes en matière d'infections nosocomiales. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.014

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Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 8-13 Titre : Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 8-13 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Information & communication [NI]:Communication Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétrique Résumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.015 [article] Actualités de jurisprudence en gynéco-obstétrique [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 8-13. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 8-13 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Information & communication [NI]:Communication Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Equipe soins Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Gynécologie obstétrique Résumé : Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.015

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Agrément aux fins d’adoption / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Agression au travail et protection fonctionnelle / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197 Titre : Agression au travail et protection fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 193-197 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011 [article] Agression au travail et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 193-197. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011

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Agressions sexuelles sur les mineurs / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Allocation aux adultes handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

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Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Chronique de droit médical ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Chronique de droit ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Chronique de jurisprudence sur les infections nosocomiales / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

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Compétences et responsabilités des ambulanciers / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 253 (février 2017)

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Ne pas confondre / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Le contentieux de la responsabilité médicale et l'ONIAM / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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De la contention à la contenance par le lien soignant / Nathalie Chazalet in Soins psychiatrie, 310 (mai-juin 2017)  

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Contention et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 223 (Février 2014)

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Une décision de jurisprudence pas à pas. Pas de protocolisation pour la liberté d'Â’aller et venir / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013)  

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Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Le 'droit de l'injection' dans les soins infirmiers / Eric Pechillon in Santé mentale, 197 (avril 2015)

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Droit ordinal – jurisprudence de l’année 2023 / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Le « droit au suicide assisté » non reconnu par la CEDH / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Le « droit au suicide assisté » non reconnu par la CEDH / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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Droit des victimes et de la responsabilité / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), Volume 13 Numéro 3 (Septembre 2013)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (3) (septembre 2014)  

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

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Enjeux médico-légaux de la pratique de la circoncision rituelle par les infirmiers en Tunisie / Wiem BEN AMAR in La revue de l'infirmière, 278 (février 2022)  

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L’éthique comme complément du cadre légal / Karine BÉRARD in Soins psychiatrie, 328 (mai 2020)  

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Fouille corporelle des patients / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Fouille corporelle des patients / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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Harcèlement et prise d’acte de la rupture / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

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Hospitalisation pour péril imminent : tout faire pour prévenir un proche / Eric Pechillon in Santé mentale, 194 (janvier 2015)

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L'IDE peut-elle modifier un mode d'administration prescrit ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 208 (septembre 2012)

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Infections nosocomiales et responsabilité / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

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Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Irresponsabilité disciplinaire / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Jurisprudence : pratique des soins et responsabilité / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 234 (mars 2015)

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Jurisprudence récente en gynéco-obstétrique / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 272 (décembre 2019)

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Jurisprudence en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 227 (juin 2014)

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Jurisprudence en responsabilité médicale et hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 236 (mai 2015)

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Jurisprudences hospitalières / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 228 (septembre 2014)

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Jurisprudences récentes à propose de situations professionnelles / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 271 (octobre-novembre 2019)

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Jurisprudences en responsabilité hospitalière / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 221 (Décembre 2013)

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Liberté d'aller et venir en milieu hospitalier / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 231 (décembre 2014)

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Liberté du patient et devoir de surveillance / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 263 (Juin/Juillet 2018)

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