Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Régis Durand, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
pp. 354-357 |
Catégories : |
Accident lieu travail ; Arrêt travail ; Durée ; Employé ; Employeur ; Expertise médicale ; Litige ; Victime ; Violence
|
Résumé : |
Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357
[article] Agression d’une caissière suivie d’un épisode anxio-dépressif de six mois : l’employeur conteste la durée de l’arrêt de travail [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 354-357. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 354-357
Catégories : |
Accident lieu travail ; Arrêt travail ; Durée ; Employé ; Employeur ; Expertise médicale ; Litige ; Victime ; Violence
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Résumé : |
Une caissière est victime d’une agression, reconnue comme accident de travail. Il s’en suit un épisode anxio-dépressif justifiant près de six mois d’arrêt-maladie, et une prise en charge par un psychiatre. La cour d’appel de Nîmes rejette l’argumentation de l’employeur qui contestait ces prolongations, et soutenait l’existence d’un état antérieur (CA Nîmes, 15 mars 2022, n° 20/00.141). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
|  |
Exemplaires(2)
99903640
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
SMD_(22)3_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Anne Robert, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
pp. 343-349 |
Catégories : |
Arrêt travail ; Cadre ; Conseil prud'hommes ; Employé ; Employeur ; Harcèlement moral ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Responsabilité
|
Résumé : |
Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349
[article] Annulation d’un licenciement pour prolongation des arrêts-maladie, la cause réelle étant le harcèlement sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 343-349. in Santé mentale et Droit > 22 (3) (juin 2022) . - pp. 343-349
Catégories : |
Arrêt travail ; Cadre ; Conseil prud'hommes ; Employé ; Employeur ; Harcèlement moral ; Indemnisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Responsabilité
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Résumé : |
Une salariée, harcelée sexuellement par son cadre direct, est sanctionnée d’un avertissement, au motif qu’elle aurait noué une relation avec ce cadre pour ensuite le mettre en cause. Abattue par ce harcèlement sexuel et ce déni de l’employeur, elle sombre dans la dépression et elle est licenciée au motif de la prolongation des arrêts de travail. La cour d’appel de Rennes (CA Rennes, 17 mars 2022, n° 19/02.691) rétablit les faits, annule l’avertissement et le licenciement, et condamne l’employeur à payer les indemnités afférentes. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
99903640
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
SMD_(22)3_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |

Exemplaires(2)
STCHAM_116
|
Revue en ligne |
Revue - [s] |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
e149
|
Revue en ligne |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |

[article]
Titre : |
Prévoyances : des critères de choix : Protection sociale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laure Martin, Auteur |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
pp. 52-54 |
Catégories : |
Arrêt travail ; Assurance privée ; Infirmier libéral ; Installation professionnelle ; Protection sociale ; Salaire
|
Résumé : |
Parmi la liste des obligations à remplir lors de l’installation en libéral, la souscription d’une prévoyance n’en fait pas partie. Pourtant, cette démarche est fortement conseillée pour se couvrir face aux aléas de la vie. [Présentation éditeur] |
Note de contenu : |
Rubrique "J'exerce en libéral : Risques" |
Localisation OPAC : |
St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue |
in L'infirmièr.e > 8 (mai 2021) . - pp. 52-54
[article] Prévoyances : des critères de choix : Protection sociale [texte imprimé] / Laure Martin, Auteur . - 2021 . - pp. 52-54. in L'infirmièr.e > 8 (mai 2021) . - pp. 52-54
Catégories : |
Arrêt travail ; Assurance privée ; Infirmier libéral ; Installation professionnelle ; Protection sociale ; Salaire
|
Résumé : |
Parmi la liste des obligations à remplir lors de l’installation en libéral, la souscription d’une prévoyance n’en fait pas partie. Pourtant, cette démarche est fortement conseillée pour se couvrir face aux aléas de la vie. [Présentation éditeur] |
Note de contenu : |
Rubrique "J'exerce en libéral : Risques" |
Localisation OPAC : |
St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue |
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Exemplaires(1)
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