Dépouillements

Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Titre : Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 254-258 Langues : Français (fre) Catégories : CONDITION DE VIE DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age DIRECTIVE ANTICIPEE DISCERNEMENT Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION MALADIE Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Affaiblissement dû à la maladie, mais pas d’absence de discernement : le testament reste valable [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 254-258. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 254-258 Catégories : CONDITION DE VIE DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age DIRECTIVE ANTICIPEE DISCERNEMENT Justice:Expertise:Expertise médicale Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION MALADIE Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ~termes orphelins:Biographie Résumé : L’invalidation d’un testament est une hypothèse prévue par la loi, mais rare, et ce… du fait de la loi qui fixe un critère élevé : la preuve de l’insanité d’esprit au moment de l’acte. Le testament est souvent établi dans un contexte de fragilité dû à l’âge, à la maladie, à la solitude. Pour apprécier le critère de l’absence de discernement, le juge analyse le contexte général de ce qu’était la vie du défunt, puis les éléments médicaux. Illustration avec la cour d’appel de Bourges, réformant le jugement rendu par le tribunal de Nevers, qui a cru devoir annuler le testament ( CA Bourges, 25 janvier 2024, n o 22/00589 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Agrément aux fins d’adoption / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Titre : Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 231-234 Langues : Français (fre) Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agrément aux fins d’adoption : le contrôle du juge sur les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 231-234. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 231-234 Catégories : CONSEIL DEPARTEMENTAL Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille descendante:Enfant adopté Droit:Jurisprudence Histoire de vie:Histoire familiale:Adoption Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Contrôle ~termes orphelins:Agrément Résumé : L’adoption suppose comme préalable l’agrément en vue d’une adoption, par le président du conseil départemental, afin de vérifier que le cadre familial, éducatif et psychologique correspond aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Examen de la pratique des services à travers trois décisions récentes de jurisprudence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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ATMP / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 247-250 Titre : ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 247-250 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DEPRESSION Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Caisse assurance maladie:CNAMTS:CPAM Justice:Expertise Justice:Préjudice Santé physique:Accident:Traumatisme Symptôme:Malaise SYNDROME POST TRAUMATIQUE Travail Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Rechute ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 ( CA Orléans, 5 décembre 2023, n o 21/02437 ), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] ATMP : tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, considéré comme une rechute [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 247-250. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 247-250 Catégories : ACCIDENT DU TRAVAIL DEPRESSION Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Caisse assurance maladie:CNAMTS:CPAM Justice:Expertise Justice:Préjudice Santé physique:Accident:Traumatisme Symptôme:Malaise SYNDROME POST TRAUMATIQUE Travail Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant ~termes orphelins:Anxiété ~termes orphelins:Rechute ~termes orphelins:Sécurité du travail Résumé : La rechute, aggravation de la lésion initialement déclarée par le salarié au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, doit être spontanée, et se présenter comme un fait nouveau entretenant un lien de causalité avec le fait d’origine. Dans une affaire jugée le 5 décembre 2023 ( CA Orléans, 5 décembre 2023, n o 21/02437 ), la cour d’appel d’Orléans discute un tableau d’anxiété et d’humeur dépressive post-traumatique, à partir de trois expertises, d’un expert judiciaire, d’un médecin consultant, et du médecin conseil de la caisse. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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CEDH / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Titre : CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 259-263 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Droit de la consommation / Khady BADIANE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 264-268 Titre : Droit de la consommation : le cadre juridique de la protection du consommateur au service du patient-psy Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady BADIANE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 264-268 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination Sociologie:Société:Comportement social:Violence Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Travail:Condition travail:Protection individuelle ~termes orphelins:Patient Résumé : Les patients-psy, dont la vie est marquée par la fragilité, sont soumis à un risque accru d’être victimes, de violences et de discriminations, mais aussi victimes d’atteintes à leurs droits du fait de la complexité de la vie sociale. Or, en toute hypothèse, le patient bénéficie d’une protection de base avec le droit de la consommation, qui sanctionne les pratiques trompeuses, agressives ou abusives. À apprécier dans le cadre de la relation déséquilibrée entre le professionnel et le patient-psy. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Droit de la consommation : le cadre juridique de la protection du consommateur au service du patient-psy [texte imprimé] / Khady BADIANE, Auteur . - 2024 . - pp. 264-268. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 264-268 Catégories : Droit Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination Sociologie:Société:Comportement social:Violence Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Travail:Condition travail:Protection individuelle ~termes orphelins:Patient Résumé : Les patients-psy, dont la vie est marquée par la fragilité, sont soumis à un risque accru d’être victimes, de violences et de discriminations, mais aussi victimes d’atteintes à leurs droits du fait de la complexité de la vie sociale. Or, en toute hypothèse, le patient bénéficie d’une protection de base avec le droit de la consommation, qui sanctionne les pratiques trompeuses, agressives ou abusives. À apprécier dans le cadre de la relation déséquilibrée entre le professionnel et le patient-psy. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 235-238 Titre : Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 235-238 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Justice Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (n o 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024 . - pp. 235-238. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 235-238 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Justice Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage moral Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (n o 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253 Titre : Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 251-253 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Politique sociale:Veille sociale Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité SERVICE EXTRA HOSPITALIER Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ~termes orphelins:Anxiété Résumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en Å“uvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2024 . - pp. 251-253. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253 Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Politique sociale:Veille sociale Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité SERVICE EXTRA HOSPITALIER Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ~termes orphelins:Anxiété Résumé : Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en Å“uvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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À l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 214-225 Titre : À l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser : violation du droit à la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 214-225 Langues : Français (fre) Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit Histoire de vie:Histoire familiale:Mort Justice:Police Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Crise Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Sociologie:Société:Comportement social:Violence Symptôme:Symptôme psychique:Agitation Symptôme:Symptôme psychique:Agressivité ~termes orphelins:Vie Résumé : Un patient souffrant de schizophrénie, par ailleurs de forte corpulence et hypertendu, qui avait été admis aux urgences à la suite d’une agitation à domicile. L’agressivité est réapparue le matin quand a été organisé son placement dans une chambre d’isolement, avec des destructions de bien et une grave agression sur un infirmier. En panique, l’équipe infirmière a appelé les policiers, qui sans disposer de renseignements adéquats, maîtrise le patient en le projetant au sol, ce qui n’a pas suffi, d’où les 3 tirs de taser. Le patient s’est écroulé et la réanimation sera vaine. La CEDH, sans méconnaître la difficulté de la situation, reconnaît une violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la convention, en stigmatisant l’absence de prévention, l’absence de protocole réaliste pour de telles crises d’agitation, et une intervention policière sous-informée, improvisée et brutale (CEDH, V. c. République Tchèque , 7 décembre 2023, n o 26074/18). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Ã€ l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser : violation du droit à la vie [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 214-225. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 214-225 Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit Histoire de vie:Histoire familiale:Mort Justice:Police Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Crise Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Sociologie:Société:Comportement social:Violence Symptôme:Symptôme psychique:Agitation Symptôme:Symptôme psychique:Agressivité ~termes orphelins:Vie Résumé : Un patient souffrant de schizophrénie, par ailleurs de forte corpulence et hypertendu, qui avait été admis aux urgences à la suite d’une agitation à domicile. L’agressivité est réapparue le matin quand a été organisé son placement dans une chambre d’isolement, avec des destructions de bien et une grave agression sur un infirmier. En panique, l’équipe infirmière a appelé les policiers, qui sans disposer de renseignements adéquats, maîtrise le patient en le projetant au sol, ce qui n’a pas suffi, d’où les 3 tirs de taser. Le patient s’est écroulé et la réanimation sera vaine. La CEDH, sans méconnaître la difficulté de la situation, reconnaît une violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la convention, en stigmatisant l’absence de prévention, l’absence de protocole réaliste pour de telles crises d’agitation, et une intervention policière sous-informée, improvisée et brutale (CEDH, V. c. République Tchèque , 7 décembre 2023, n o 26074/18). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230 Titre : Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 226-230 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Expertise Justice:Infraction:Crime:Homicide Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel MAINLEVEE Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Planification:Programme Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet SOIN AMBULATOIRE Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 226-230. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Expertise Justice:Infraction:Crime:Homicide Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel MAINLEVEE Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Planification:Programme Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet SOIN AMBULATOIRE Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La médiation à l’hôpital / Géraldine Pierron-robinet in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 201-213 Titre : La médiation à l’hôpital : un outil de régulation des conflits professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Pierron-robinet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 201-213 Langues : Français (fre) Catégories : EQUIPE SOIGNANTE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Travail ~termes orphelins:Etablissement public de santé ~termes orphelins:Prévention médicale ~termes orphelins:Qualité de vie Résumé : Cet article retrace l’apparition et le développement de la médiation comme mode de règlement amiable des différends interprofessionnels dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Il met en lumière l’intérêt de la médiation pour réguler les conflits et pacifier l’ambiance de travail dans les équipes hospitalières en soulignant son rôle dans la prévention des risques psychosociaux et le maintien de la qualité de vie au travail. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La médiation à l’hôpital : un outil de régulation des conflits professionnels [texte imprimé] / Géraldine Pierron-robinet, Auteur . - 2024 . - pp. 201-213. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 201-213 Catégories : EQUIPE SOIGNANTE ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Travail ~termes orphelins:Etablissement public de santé ~termes orphelins:Prévention médicale ~termes orphelins:Qualité de vie Résumé : Cet article retrace l’apparition et le développement de la médiation comme mode de règlement amiable des différends interprofessionnels dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Il met en lumière l’intérêt de la médiation pour réguler les conflits et pacifier l’ambiance de travail dans les équipes hospitalières en soulignant son rôle dans la prévention des risques psychosociaux et le maintien de la qualité de vie au travail. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La possession d’état / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242 Titre : La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 239-242 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Mots outils [NI]:Litige POSSESSION Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ~termes orphelins:Attachement Résumé : La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1 1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 . . Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 239-242. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242 Catégories : DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Mots outils [NI]:Litige POSSESSION Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ~termes orphelins:Attachement Résumé : La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1 1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 . . Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Quadruple assassinat en famille, et l’absence de tout remord / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 243-246 Titre : Quadruple assassinat en famille, et l’absence de tout remord Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 243-246 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Expertise psychiatrique Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Témoignage Justice:Infraction:Crime:Homicide Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction pénale:Cour assise Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre SYMPTOMATOLOGIE PSYCHOTIQUE ~termes orphelins:Paranoïa ~termes orphelins:Trouble du comportement Résumé : Ce mois de décembre 2023, la cour d’assises des Pyrénées-Orientales a jugé des faits particulièrement graves survenus en août 2020 : sur un épisode de 48 jours, un homme a tué méthodiquement d’abord ses deux parents, puis ses deux beaux-parents, se rendant ensuite en gendarmerie pour accabler les victimes et se constituer prisonnier, sans le moindre remord. Même attitude trois ans plus tard devant la cour d’assises qui, éclairée par les psychiatres, a retenu une altération du discernement, et prononcé la peine de 30 ans de réclusion, le maximum autorisé par la loi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Quadruple assassinat en famille, et l’absence de tout remord [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2024 . - pp. 243-246. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 243-246 Catégories : Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Expertise psychiatrique Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Témoignage Justice:Infraction:Crime:Homicide Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction pénale:Cour assise Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre SYMPTOMATOLOGIE PSYCHOTIQUE ~termes orphelins:Paranoïa ~termes orphelins:Trouble du comportement Résumé : Ce mois de décembre 2023, la cour d’assises des Pyrénées-Orientales a jugé des faits particulièrement graves survenus en août 2020 : sur un épisode de 48 jours, un homme a tué méthodiquement d’abord ses deux parents, puis ses deux beaux-parents, se rendant ensuite en gendarmerie pour accabler les victimes et se constituer prisonnier, sans le moindre remord. Même attitude trois ans plus tard devant la cour d’assises qui, éclairée par les psychiatres, a retenu une altération du discernement, et prononcé la peine de 30 ans de réclusion, le maximum autorisé par la loi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la santé mentale (2023/2074(INI)) / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 269-283 Titre : La résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la santé mentale (2023/2074(INI)) Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 269-283 Langues : Français (fre) Catégories : Information & communication [NI]:Communication Institutions [NI]:Union Européenne:Communautés européennes:Communauté européenne:Commission européenne Institutions [NI]:Union Européenne:Communautés européennes:Communauté européenne:Parlement européen Santé mentale THEORIE SYSTEMIQUE Résumé : Le 12 décembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution sur la santé mentale (2023/2074(INI)), un véritable plan de travail avec une vision large des problématiques de santé mentale, un bilan des carences justifiant les efforts financiers, et une volonté d’être présent sur tous les secteurs. Le 7 juin 2023, la Commission européenne a publié une communication sur une approche globale en matière de santé mentale, et le Parlement apporte maintenant sa contribution. Pas à pas, une politique européenne se dessine en matière de santé mentale 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La résolution du Parlement européen du 12 décembre 2023 sur la santé mentale (2023/2074(INI)) [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 269-283. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 269-283 Catégories : Information & communication [NI]:Communication Institutions [NI]:Union Européenne:Communautés européennes:Communauté européenne:Commission européenne Institutions [NI]:Union Européenne:Communautés européennes:Communauté européenne:Parlement européen Santé mentale THEORIE SYSTEMIQUE Résumé : Le 12 décembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution sur la santé mentale (2023/2074(INI)), un véritable plan de travail avec une vision large des problématiques de santé mentale, un bilan des carences justifiant les efforts financiers, et une volonté d’être présent sur tous les secteurs. Le 7 juin 2023, la Commission européenne a publié une communication sur une approche globale en matière de santé mentale, et le Parlement apporte maintenant sa contribution. Pas à pas, une politique européenne se dessine en matière de santé mentale 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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