Dépouillements

L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198 Titre : L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1196-1198 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DUREE DE SEJOUR Géographie politique:Monde:Europe:Italie Groupe population:Etranger Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance Pratique médicale:Suivi malade Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Psychologie:Psychologie enfant Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 1196-1198. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DUREE DE SEJOUR Géographie politique:Monde:Europe:Italie Groupe population:Etranger Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance Pratique médicale:Suivi malade Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Psychologie:Psychologie enfant Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Allocation Adultes Handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167 Titre : Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1164-1167 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1164-1167. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167 Catégories : Droit Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1999-1205 Titre : CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1999-1205 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE CONDITION DE TRAVAIL Démographie:Phénomène démographique:Surpopulation Détenu Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Caractéristique logement Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire:Personnel pénitentiaire Résumé : Synthèse documentée de l’important avis rendu par le Contrôleur général des lieux de privation de libertés du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2023 . - pp. 1999-1205. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1999-1205 Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE CONDITION DE TRAVAIL Démographie:Phénomène démographique:Surpopulation Détenu Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Caractéristique logement Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire:Personnel pénitentiaire Résumé : Synthèse documentée de l’important avis rendu par le Contrôleur général des lieux de privation de libertés du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195 Titre : La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1191-1195 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1191-1195. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195 Catégories : DECISION DE JUSTICE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174 Titre : Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1168-1174 Langues : Français (fre) Catégories : Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice Sciences économiques:Concept économique:Dépense Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1 1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041. permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Ã‰valuation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1168-1174. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174 Catégories : Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice Sciences économiques:Concept économique:Dépense Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1 1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041. permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179 Titre : Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1175-1179 Langues : Français (fre) Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1175-1179. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179 Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153 Titre : Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1150-1153 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Jurisprudence Justice:Juridiction:Juridiction administrative Santé mentale:Psychopathologie Résumé : La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en Å“uvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 1150-1153. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Droit:Jurisprudence Justice:Juridiction:Juridiction administrative Santé mentale:Psychopathologie Résumé : La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en Å“uvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1158-1163 Titre : Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1158-1163 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Expertise psychiatrique HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge Résumé : La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus grande prudence. Un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 23 août 2023 (n o 23/00125) permet d’analyser la méthode du juge pour parvenir à la levée de cette hospitalisation. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 1158-1163. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1158-1163 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Expertise psychiatrique HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge Résumé : La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus grande prudence. Un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 23 août 2023 (n o 23/00125) permet d’analyser la méthode du juge pour parvenir à la levée de cette hospitalisation. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La protection des personnes mentalement vulnérables en droit qatarien / Anis Ladhar in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1123-1134 Titre : La protection des personnes mentalement vulnérables en droit qatarien Type de document : texte imprimé Auteurs : Anis Ladhar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1123-1134 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Groupe population:Personne handicapée MALADIE Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Santé mentale:Psychopathologie:Trouble mental organique:Démence Travail:Condition travail:Protection individuelle Résumé : La protection des personnes mentalement vulnérables reflète l’humanité de la société. La démence ou la faiblesse mentale liée à la maladie ou à la vieillesse, méritent un régime de protection adapté. Le droit qatarien prévoit une protection active aux personnes handicapées sans distinction particulière. Dès lors, cette protection s’applique aux personnes mentalement vulnérables, qui bénéficient de droits visant leur protection et de droits visant leur intégration dans la société. À cela s’ajoute une protection passive, qui se contente de restreindre les droits des personnes mentalement vulnérables à travers l’interdiction judiciaire et à travers l’annulation du contrat. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La protection des personnes mentalement vulnérables en droit qatarien [texte imprimé] / Anis Ladhar, Auteur . - 2023 . - pp. 1123-1134. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1123-1134 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée Groupe population:Personne handicapée MALADIE Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Santé mentale:Psychopathologie:Trouble mental organique:Démence Travail:Condition travail:Protection individuelle Résumé : La protection des personnes mentalement vulnérables reflète l’humanité de la société. La démence ou la faiblesse mentale liée à la maladie ou à la vieillesse, méritent un régime de protection adapté. Le droit qatarien prévoit une protection active aux personnes handicapées sans distinction particulière. Dès lors, cette protection s’applique aux personnes mentalement vulnérables, qui bénéficient de droits visant leur protection et de droits visant leur intégration dans la société. À cela s’ajoute une protection passive, qui se contente de restreindre les droits des personnes mentalement vulnérables à travers l’interdiction judiciaire et à travers l’annulation du contrat. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190 Titre : Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1188-1190 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Justice:Juridiction:Juridiction administrative Santé mentale:Psychopathologie:Trouble développement:Autisme Résumé : Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 1188-1190. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190 Catégories : DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Justice:Juridiction:Juridiction administrative Santé mentale:Psychopathologie:Trouble développement:Autisme Résumé : Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Radicalisation et dangerosité psychiatrique / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1154-1157 Titre : Radicalisation et dangerosité psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1154-1157 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Expertise Justice:Infraction:Crime Justice:Juridiction Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Personnel justice:Juge Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme Variable épidémiologique:Risque Résumé : Les crimes terroristes et les phénomènes de radicalisation ont redonné une actualité, brûlante, au concept de dangerosité. Pour le psychiatre appelé comme expert, la partie est particulièrement difficile en raison de l’imprécision du concept, de la rareté des missions et des limites des outils à disposition. Cela étant, l’avis du psychiatre pèse beaucoup dans les phases administratives et juridictionnelles qui suivent comme le montre une ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris le 23 août 2023 (n o 2319345). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Radicalisation et dangerosité psychiatrique [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 1154-1157. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1154-1157 Catégories : Justice:Expertise Justice:Infraction:Crime Justice:Juridiction Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Personnel justice:Juge Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme Variable épidémiologique:Risque Résumé : Les crimes terroristes et les phénomènes de radicalisation ont redonné une actualité, brûlante, au concept de dangerosité. Pour le psychiatre appelé comme expert, la partie est particulièrement difficile en raison de l’imprécision du concept, de la rareté des missions et des limites des outils à disposition. Cela étant, l’avis du psychiatre pèse beaucoup dans les phases administratives et juridictionnelles qui suivent comme le montre une ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris le 23 août 2023 (n o 2319345). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1180-1187 Titre : Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1180-1187 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Réglementation Politique groupe population:Santé maternelle & infantile Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère éducation Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Système éducatif:Scolarité:Vie scolaire:Aménagement temps scolaire Résumé : Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2023 . - pp. 1180-1187. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1180-1187 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Réglementation Politique groupe population:Santé maternelle & infantile Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère éducation Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Système éducatif:Scolarité:Vie scolaire:Aménagement temps scolaire Résumé : Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Santé mentale, droit international et européen (Août–septembre 2023) / Sveda GÖG in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1206-1214 Titre : Santé mentale, droit international et européen (Août–septembre 2023) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sveda GÖG, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1206-1214 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit communautaire Droit:Droit international Droit:Texte officiel Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Euthanasie Géographie politique:Monde:Amérique:Amérique du Nord:Canada Géographie politique:Monde:Europe:Allemagne Géographie politique:Monde:Europe:Benelux:Pays Bas Géographie politique:Monde:Europe:Ex URSS:Europe orientale:Ukraine Géographie politique:Monde:Europe:Iles Britanniques:Royaume Uni Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU Mots outils [NI]:Méthodologie:Théorie Santé mentale Sociologie:Société:Comportement social:Trafic drogue Système éducatif:Enseigné:Etudiant Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois d’août et septembre 2023 : L’action de l’ONU sur les trafics de drogues : le poids de l’inertie ; Royaume-Uni : Un tiers des femmes chirurgiens témoignent d’agression sexuelle au travail ; Royaume-Uni : Inquiétudes sur la santé mentale des étudiants ; Allemagne : légalisation du cannabis récréatif ; Irlande – Un congé pour les victimes de violences conjugales ; Pays-Bas – Sanction disciplinaire pour une pratique déviante de l’euthanasie ; Ukraine : un psychologue sur le front ; Vers la légalisation du cannabis médicinal en Ukraine ? Canada : cannabis médical chez les anciens combattants. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Santé mentale, droit international et européen (Août–septembre 2023) [texte imprimé] / Sveda GÖG, Auteur . - 2023 . - pp. 1206-1214. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1206-1214 Catégories : Droit:Droit communautaire Droit:Droit international Droit:Texte officiel Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Euthanasie Géographie politique:Monde:Amérique:Amérique du Nord:Canada Géographie politique:Monde:Europe:Allemagne Géographie politique:Monde:Europe:Benelux:Pays Bas Géographie politique:Monde:Europe:Ex URSS:Europe orientale:Ukraine Géographie politique:Monde:Europe:Iles Britanniques:Royaume Uni Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU Mots outils [NI]:Méthodologie:Théorie Santé mentale Sociologie:Société:Comportement social:Trafic drogue Système éducatif:Enseigné:Etudiant Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois d’août et septembre 2023 : L’action de l’ONU sur les trafics de drogues : le poids de l’inertie ; Royaume-Uni : Un tiers des femmes chirurgiens témoignent d’agression sexuelle au travail ; Royaume-Uni : Inquiétudes sur la santé mentale des étudiants ; Allemagne : légalisation du cannabis récréatif ; Irlande – Un congé pour les victimes de violences conjugales ; Pays-Bas – Sanction disciplinaire pour une pratique déviante de l’euthanasie ; Ukraine : un psychologue sur le front ; Vers la légalisation du cannabis médicinal en Ukraine ? Canada : cannabis médical chez les anciens combattants. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Stupéfiants / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1135-1149 Titre : Stupéfiants : L’ONU s’engage pour la dépénalisation des consommateurs et la réduction des risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1135-1149 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal:Dépénalisation Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux Politique santé:Prévention santé:Lutte contre toxicomanie:Lutte antidrogue Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue Résumé : Dans un important rapport du 15 août 2023 (A/HRC/54/53), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme récuse la « guerre contre la drogue » et s’engage résolument pour la dépénalisation des consommateurs et pour la réduction des risques. Une approche à la fois universelle, scientifique et concrète. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Stupéfiants : L’ONU s’engage pour la dépénalisation des consommateurs et la réduction des risques [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 1135-1149. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1135-1149 Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal:Dépénalisation Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux Politique santé:Prévention santé:Lutte contre toxicomanie:Lutte antidrogue Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue Résumé : Dans un important rapport du 15 août 2023 (A/HRC/54/53), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme récuse la « guerre contre la drogue » et s’engage résolument pour la dépénalisation des consommateurs et pour la réduction des risques. Une approche à la fois universelle, scientifique et concrète. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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