Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Mention de date : novembre 2023
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| SMD_STCHAM_23_6 | Revues | Document électronique | CDOC Saint-Chamond | Consultation en ligne uniquement | Disponible |
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Ajouter le résultat dans votre panierL’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)
Titre : L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1196-1198 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; DUREE DE SEJOUR ; Géographie politique:Monde:Europe:Italie ; Groupe population:Etranger ; Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance ; Pratique médicale:Suivi malade ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; Psychologie:Psychologie enfant ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1196-1198[article] L’absence de suivi psychiatrique d’une mineure étrangère non accompagnée qualifiée par la CEDH de traitement inhumain et dégradant [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 1196-1198.
Langues : Français (fre)
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Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; DUREE DE SEJOUR ; Géographie politique:Monde:Europe:Italie ; Groupe population:Etranger ; Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Assistance ; Pratique médicale:Suivi malade ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; Psychologie:Psychologie enfant ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du CEDH du 31 août 2023 ( M.A. v. Italy , n o 70583/17), la CEDH condamne l’Italie pour des traitements inhumains et dégradants, en l’occurrence avoir laissé une mineur dans un centre pour adultes, et sans le suivi psychiatrique dont elle avait besoin. Pour la CEDH, la situation d’extrême vulnérabilité de l’enfant est déterminante et prédomine sur la qualité d’étranger en séjour illégal. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1164-1167 Langues : Français (fre) Catégories : Droit ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1164-1167[article] Allocation Adultes Handicapés : prise en compte du volet psychiatrique dans le taux d’incapacité [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1164-1167.
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Catégories : Droit ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Analyse d’un arrêt de la cour d’appel de Grenoble 31 août 2023 (n o 20/02047) abordant de manière méthodique les règles conduisant à l’attribution de l’allocation adulte handicapée, dans une affaire comprenant une forte composante psychiatrique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1999-1205 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; Démographie:Phénomène démographique:Surpopulation ; Détenu ; Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Caractéristique logement ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison ; Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire:Personnel pénitentiaire Résumé : Synthèse documentée de l’important avis rendu par le Contrôleur général des lieux de privation de libertés du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1999-1205[article] CGLPL, avis du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2023 . - pp. 1999-1205.
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Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; Démographie:Phénomène démographique:Surpopulation ; Détenu ; Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Caractéristique logement ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison ; Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère justice:Administration pénitentiaire:Personnel pénitentiaire Résumé : Synthèse documentée de l’important avis rendu par le Contrôleur général des lieux de privation de libertés du 25 juillet 2023 relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale, publié au Journal officiel du 14 septembre 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1191-1195 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195[article] La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1191-1195.
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Catégories : DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1168-1174 Langues : Français (fre) Catégories : Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation ; Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice ; Sciences économiques:Concept économique:Dépense ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1
1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041.
permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041).Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174[article] Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1168-1174.
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in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174
Catégories : Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation ; Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice ; Sciences économiques:Concept économique:Dépense ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1
1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041.
permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041).Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1175-1179 Langues : Français (fre) Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179[article] Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1175-1179.
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in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179
Catégories : Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1150-1153 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique ; Droit:Jurisprudence ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Santé mentale:Psychopathologie Résumé : La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en œuvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153[article] Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 1150-1153.
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Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique ; Droit:Jurisprudence ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Santé mentale:Psychopathologie Résumé : La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en œuvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1158-1163 Langues : Français (fre) Catégories : Droit ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge Résumé : La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus grande prudence. Un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 23 août 2023 (n o 23/00125) permet d’analyser la méthode du juge pour parvenir à la levée de cette hospitalisation. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1158-1163[article] Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 1158-1163.
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Catégories : Droit ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge Résumé : La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus grande prudence. Un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 23 août 2023 (n o 23/00125) permet d’analyser la méthode du juge pour parvenir à la levée de cette hospitalisation. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : La protection des personnes mentalement vulnérables en droit qatarien Type de document : texte imprimé Auteurs : Anis Ladhar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1123-1134 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée ; Groupe population:Personne handicapée ; MALADIE ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble mental organique:Démence ; Travail:Condition travail:Protection individuelle Résumé : La protection des personnes mentalement vulnérables reflète l’humanité de la société. La démence ou la faiblesse mentale liée à la maladie ou à la vieillesse, méritent un régime de protection adapté. Le droit qatarien prévoit une protection active aux personnes handicapées sans distinction particulière. Dès lors, cette protection s’applique aux personnes mentalement vulnérables, qui bénéficient de droits visant leur protection et de droits visant leur intégration dans la société. À cela s’ajoute une protection passive, qui se contente de restreindre les droits des personnes mentalement vulnérables à travers l’interdiction judiciaire et à travers l’annulation du contrat. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1123-1134[article] La protection des personnes mentalement vulnérables en droit qatarien [texte imprimé] / Anis Ladhar, Auteur . - 2023 . - pp. 1123-1134.
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Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adulte:Personne âgée ; Groupe population:Personne handicapée ; MALADIE ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble mental organique:Démence ; Travail:Condition travail:Protection individuelle Résumé : La protection des personnes mentalement vulnérables reflète l’humanité de la société. La démence ou la faiblesse mentale liée à la maladie ou à la vieillesse, méritent un régime de protection adapté. Le droit qatarien prévoit une protection active aux personnes handicapées sans distinction particulière. Dès lors, cette protection s’applique aux personnes mentalement vulnérables, qui bénéficient de droits visant leur protection et de droits visant leur intégration dans la société. À cela s’ajoute une protection passive, qui se contente de restreindre les droits des personnes mentalement vulnérables à travers l’interdiction judiciaire et à travers l’annulation du contrat. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1188-1190 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble développement:Autisme Résumé : Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190[article] Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 1188-1190.
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Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble développement:Autisme Résumé : Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : Radicalisation et dangerosité psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1154-1157 Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Expertise ; Justice:Infraction:Crime ; Justice:Juridiction ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Personnel justice:Juge ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre ; Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme ; Variable épidémiologique:Risque Résumé : Les crimes terroristes et les phénomènes de radicalisation ont redonné une actualité, brûlante, au concept de dangerosité. Pour le psychiatre appelé comme expert, la partie est particulièrement difficile en raison de l’imprécision du concept, de la rareté des missions et des limites des outils à disposition. Cela étant, l’avis du psychiatre pèse beaucoup dans les phases administratives et juridictionnelles qui suivent comme le montre une ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris le 23 août 2023 (n o 2319345). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1154-1157[article] Radicalisation et dangerosité psychiatrique [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 1154-1157.
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in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1154-1157
Catégories : Justice:Expertise ; Justice:Infraction:Crime ; Justice:Juridiction ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Personnel justice:Juge ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre ; Sociologie:Sociologie politique:Terrorisme ; Variable épidémiologique:Risque Résumé : Les crimes terroristes et les phénomènes de radicalisation ont redonné une actualité, brûlante, au concept de dangerosité. Pour le psychiatre appelé comme expert, la partie est particulièrement difficile en raison de l’imprécision du concept, de la rareté des missions et des limites des outils à disposition. Cela étant, l’avis du psychiatre pèse beaucoup dans les phases administratives et juridictionnelles qui suivent comme le montre une ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris le 23 août 2023 (n o 2319345). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1180-1187 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Politique groupe population:Santé maternelle & infantile ; Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère éducation ; Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; Système éducatif:Scolarité:Vie scolaire:Aménagement temps scolaire Résumé : Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1180-1187[article] Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2023 . - pp. 1180-1187.
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Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Politique groupe population:Santé maternelle & infantile ; Pouvoirs publics:Administration état:Ministère:Ministère éducation ; Sciences éducation:Pédagogie:Evaluation connaissance:Examen ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; Système éducatif:Scolarité:Vie scolaire:Aménagement temps scolaire Résumé : Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : Santé mentale, droit international et européen (Août–septembre 2023) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sveda GÖG, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1206-1214 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit communautaire ; Droit:Droit international ; Droit:Texte officiel ; Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Euthanasie ; Géographie politique:Monde:Amérique:Amérique du Nord:Canada ; Géographie politique:Monde:Europe:Allemagne ; Géographie politique:Monde:Europe:Benelux:Pays Bas ; Géographie politique:Monde:Europe:Ex URSS:Europe orientale:Ukraine ; Géographie politique:Monde:Europe:Iles Britanniques:Royaume Uni ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Théorie ; Santé mentale ; Sociologie:Société:Comportement social:Trafic drogue ; Système éducatif:Enseigné:Etudiant Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois d’août et septembre 2023 : L’action de l’ONU sur les trafics de drogues : le poids de l’inertie ; Royaume-Uni : Un tiers des femmes chirurgiens témoignent d’agression sexuelle au travail ; Royaume-Uni : Inquiétudes sur la santé mentale des étudiants ; Allemagne : légalisation du cannabis récréatif ; Irlande – Un congé pour les victimes de violences conjugales ; Pays-Bas – Sanction disciplinaire pour une pratique déviante de l’euthanasie ; Ukraine : un psychologue sur le front ; Vers la légalisation du cannabis médicinal en Ukraine ? Canada : cannabis médical chez les anciens combattants. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1206-1214[article] Santé mentale, droit international et européen (Août–septembre 2023) [texte imprimé] / Sveda GÖG, Auteur . - 2023 . - pp. 1206-1214.
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Catégories : Droit:Droit communautaire ; Droit:Droit international ; Droit:Texte officiel ; Environnement & matières [NI]:Produit [NI]:Produit défini par l'effet [NI]:Substance nocive consommée:Stupéfiant:Cannabis ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Euthanasie ; Géographie politique:Monde:Amérique:Amérique du Nord:Canada ; Géographie politique:Monde:Europe:Allemagne ; Géographie politique:Monde:Europe:Benelux:Pays Bas ; Géographie politique:Monde:Europe:Ex URSS:Europe orientale:Ukraine ; Géographie politique:Monde:Europe:Iles Britanniques:Royaume Uni ; Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:ONU ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Théorie ; Santé mentale ; Sociologie:Société:Comportement social:Trafic drogue ; Système éducatif:Enseigné:Etudiant Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles s’agissant des relations entre santé mentale, droit international et européen, pour les mois d’août et septembre 2023 : L’action de l’ONU sur les trafics de drogues : le poids de l’inertie ; Royaume-Uni : Un tiers des femmes chirurgiens témoignent d’agression sexuelle au travail ; Royaume-Uni : Inquiétudes sur la santé mentale des étudiants ; Allemagne : légalisation du cannabis récréatif ; Irlande – Un congé pour les victimes de violences conjugales ; Pays-Bas – Sanction disciplinaire pour une pratique déviante de l’euthanasie ; Ukraine : un psychologue sur le front ; Vers la légalisation du cannabis médicinal en Ukraine ? Canada : cannabis médical chez les anciens combattants. Doctrine. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Stupéfiants : L’ONU s’engage pour la dépénalisation des consommateurs et la réduction des risques Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1135-1149 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal:Dépénalisation ; Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux ; Politique santé:Prévention santé:Lutte contre toxicomanie:Lutte antidrogue ; Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue Résumé : Dans un important rapport du 15 août 2023 (A/HRC/54/53), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme récuse la « guerre contre la drogue » et s’engage résolument pour la dépénalisation des consommateurs et pour la réduction des risques. Une approche à la fois universelle, scientifique et concrète. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1135-1149[article] Stupéfiants : L’ONU s’engage pour la dépénalisation des consommateurs et la réduction des risques [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 1135-1149.
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Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal:Dépénalisation ; Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux ; Politique santé:Prévention santé:Lutte contre toxicomanie:Lutte antidrogue ; Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue Résumé : Dans un important rapport du 15 août 2023 (A/HRC/54/53), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme récuse la « guerre contre la drogue » et s’engage résolument pour la dépénalisation des consommateurs et pour la réduction des risques. Une approche à la fois universelle, scientifique et concrète. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_STCHAM_23_6 Revues Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903704 Revues Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
