Dépouillements

Démarche diagnostique et thérapeutique d’un psychiatre dans la prise en charge d’une schizophrénie, avec un diagnostic discuté et, au final, une tentative de suicide / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 947-953 Titre : Démarche diagnostique et thérapeutique d’un psychiatre dans la prise en charge d’une schizophrénie, avec un diagnostic discuté et, au final, une tentative de suicide Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 947-953 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Traitement Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Santé mentale:Psychopathologie:Suicide:Tentative suicide Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Thérapeutique Résumé : La cour d’appel d’Amiens a jugé une affaire qui prêtait au contentieux, dans la mesure où une prise en charge psychiatrique au long terme s’est conclue par un doute sur le diagnostic et une tentative de suicide séquellaire. Pour autant, la responsabilité du psychiatre n’est engagée qu’en cas de faute prouvée, et après avoir examiné le diagnostic, la démarche diagnostique, le choix du traitement, la surveillance de l’état clinique, et la surveillance dans les jours précédant le divorce, la cour d’appel écarte toute faute (CA Douai, 15 septembre 2022, n° 21/03786). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Démarche diagnostique et thérapeutique d’un psychiatre dans la prise en charge d’une schizophrénie, avec un diagnostic discuté et, au final, une tentative de suicide [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2022 . - pp. 947-953. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 947-953 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Refus soins Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Traitement Pratique médicale:Diagnostic Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Santé mentale:Psychopathologie:Suicide:Tentative suicide Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Thérapeutique Résumé : La cour d’appel d’Amiens a jugé une affaire qui prêtait au contentieux, dans la mesure où une prise en charge psychiatrique au long terme s’est conclue par un doute sur le diagnostic et une tentative de suicide séquellaire. Pour autant, la responsabilité du psychiatre n’est engagée qu’en cas de faute prouvée, et après avoir examiné le diagnostic, la démarche diagnostique, le choix du traitement, la surveillance de l’état clinique, et la surveillance dans les jours précédant le divorce, la cour d’appel écarte toute faute (CA Douai, 15 septembre 2022, n° 21/03786). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Harcèlement et prise d’acte de la rupture / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946 Titre : Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 940-946 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Droit privé:Droit travail:Contrat travail Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Loi Mots outils [NI]:Obligation Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Santé mentale Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie Travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 940-946. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Droit privé:Droit travail:Contrat travail Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel:Loi Mots outils [NI]:Obligation Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Santé mentale Sociologie:Société:Condition vie:Qualité vie Travail Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 954-958 Titre : La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 954-958 Catégories : Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Hospitalisation sans consentement Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Procédure Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Psychologie:Théorie psychanalytique:Mécanisme défense:Déni Symptôme Symptôme:Symptôme psychique:Délire Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudence maintenant établie, si elle relève effectivement certaines insuffisances, ne remet pas en cause la décision qu’elle estime justifiée sur le plan médical (Cour d’appel de Rennes, 5 septembre 2022, n° 22/00488A) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 954-958. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 954-958 Catégories : Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Hospitalisation sans consentement Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Procédure Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Psychologie:Théorie psychanalytique:Mécanisme défense:Déni Symptôme Symptôme:Symptôme psychique:Délire Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation Résumé : La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudence maintenant établie, si elle relève effectivement certaines insuffisances, ne remet pas en cause la décision qu’elle estime justifiée sur le plan médical (Cour d’appel de Rennes, 5 septembre 2022, n° 22/00488A) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918 Titre : Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 903-918 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Obligation médecin Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Groupe population:Enfance maltraitée Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:CRIPS Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile:Protection enfant danger Travail:Pratique professionnelle Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Les bonnes pratiques des signalements pour maltraitances à enfant [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 903-918. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 903-918 Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Ethique:Déontologie Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Obligation médecin Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Groupe population:Enfance maltraitée Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:CRIPS Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile:Protection enfant danger Travail:Pratique professionnelle Résumé : Le signalement de maltraitances sur mineur prend toujours place dans un contexte de tensions et d’incertitudes, mais pour autant, le droit apporte des repères stables. Il faut d’abord distinguer la protection de l’enfant, et la dénonciation des faits. Ensuite pour ce qui est des dénonciations, vient l’articulation entre la règle du secret et le principe des signalements, signalements qui sont régis selon deux modalités : le signalement judiciaire au procureur de la République ou le signalement administratif à la CRIP. Dès lors que le médecin respecte ce cadre juridique et procède à la constatation de faits sans les imputer à quiconque, il se situe dans une démarche de bonne foi, et la loi, confirmée par la jurisprudence, notamment ordinale, souligne que dès lors sa responsabilité ne peut être engagée. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Ne pas confondre / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 935-939 Titre : Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 935-939 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle Droit:Jurisprudence Information & communication [NI]:Information:Support information:Document imprimé Information & communication [NI]:Information:Type document:Acte administratif Justice:Expertise Santé mentale:Psychopathologie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ~termes orphelins:Patient Résumé : Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’appel d’Orléans (CA Orléans, 8 septembre 2022, n° 20/02349) rappelle que, en droit, il ne faut pas confondre l’altération des facultés mentales qui ouvre vers la curatelle, et l’insanité d’esprit, qui est la la condition pour l’annulation d’un acte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Ne pas confondre : l’altération des facultés mentales pour la curatelle et l’insanité d’esprit pour l’annulation d’un acte [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2022 . - pp. 935-939. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 935-939 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle Droit:Jurisprudence Information & communication [NI]:Information:Support information:Document imprimé Information & communication [NI]:Information:Type document:Acte administratif Justice:Expertise Santé mentale:Psychopathologie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ~termes orphelins:Patient Résumé : Un patient traité pour une schizophrénie depuis de nombreuses années, et placé sous curatelle, demande en justice l’annulation d’un acte de vente au motif qu’il n’avait pu en apprécier la portée compte tenu de son insanité d’esprit. La cour d’appel d’Orléans (CA Orléans, 8 septembre 2022, n° 20/02349) rappelle que, en droit, il ne faut pas confondre l’altération des facultés mentales qui ouvre vers la curatelle, et l’insanité d’esprit, qui est la la condition pour l’annulation d’un acte. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Violences commises contre les professionnels de santé / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (6) (décembre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 919-934 Titre : Violences commises contre les professionnels de santé : quelle protection juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 919-934 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Texte officiel:Circulaire Droit:Texte officiel:Réglementation Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport Justice Justice:Préjudice:Plainte Mots outils [NI]:Méthodologie:Protocole Organisation hospitalière Profession sanitaire & sociale:Profession santé Sociologie:Société:Comportement social:Violence Variable épidémiologique:Risque Résumé : Les violences, une donnée du réel 1.1 Affaire de Mulhouse Le 29 août 2022, le Tribunal correctionnel de Mulhouse a eu à connaitre d’une affaire emblématique des tirs de bille au fusil sur un médecin libéral arrivé deux heures après l’appel, pour une urgence relative [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Violences commises contre les professionnels de santé : quelle protection juridique ? [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 919-934. in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 919-934 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Droit:Texte officiel:Circulaire Droit:Texte officiel:Réglementation Information & communication [NI]:Information:Type document:Rapport Justice Justice:Préjudice:Plainte Mots outils [NI]:Méthodologie:Protocole Organisation hospitalière Profession sanitaire & sociale:Profession santé Sociologie:Société:Comportement social:Violence Variable épidémiologique:Risque Résumé : Les violences, une donnée du réel 1.1 Affaire de Mulhouse Le 29 août 2022, le Tribunal correctionnel de Mulhouse a eu à connaitre d’une affaire emblématique des tirs de bille au fusil sur un médecin libéral arrivé deux heures après l’appel, pour une urgence relative [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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