[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946

Titre :	Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 940-946
Catégories :	Contrat travail ; Employeur ; Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Licenciement ; Loi ; Obligation ; Protection personne ; Qualité vie ; Santé mentale ; Travail
Résumé :	Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Harcèlement et prise d’acte de la rupture : le moyen risqué mais balisé pour protéger sa santé mentale [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 940-946.
in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 940-946

Catégories :	Contrat travail ; Employeur ; Harcèlement moral ; Jurisprudence ; Licenciement ; Loi ; Obligation ; Protection personne ; Qualité vie ; Santé mentale ; Travail
Résumé :	Un salarié, profondément atteint dans sa santé mentale, met en cause la gestion de l’employeur qu’il qualifie de harcèlement. L’employeur restant inactif, la seule solution pour le salarié est la « prise d’acte de la rupture », solution procédurale risquée car elle est ensuite analysée par la juridiction sociale comme une démission ou un licenciement abusif. Dans une affaire très éclairante jugée par la cour d’appel de Montpellier (CA Montpellier, 7 septembre 2022, n o 19/04160), le salarié obtient entière satisfaction, mais six ans après les faits.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed