[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 476-480

Titre :	Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	476-480
Catégories :	Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique médicamenteuse:Médicament
Résumé :	Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patient a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, no 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. (Source éditeur)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.028

[article] Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2020 . - 476-480.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 476-480

Catégories :	Politique santé:Prévention santé:Réglementation préventive:Contrôle médicament:Pharmacovigilance:Effet secondaire Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Thérapeutique:Thérapeutique médicamenteuse:Médicament
Résumé :	Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patient a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, no 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. (Source éditeur)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.028