Dépouillements

Accouchement séquellaire, mais absence de fautes / Anne Robert in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 481-486 Titre : Accouchement séquellaire, mais absence de fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 481-486 Catégories : Accouchement Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.027 [article] Accouchement séquellaire, mais absence de fautes [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2020 . - 481-486. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 481-486 Catégories : Accouchement Résumé : Une femme a subi un dommage important suite à son accouchement. L’information préalable a été défaillante, mais en l’absence d’alternative aux actes pratiqués, il n’est retenu qu’un préjudice d’impréparation. Les actes pratiqués ne permettent pas de qualifier une faute technique, et ils n’ont pas non plus été cause d’aggravation des séquelles, de telle sorte l’indemnisation n’est acquise ni sur le terrain de la faute, ni sur celui de la solidarité nationale (CAA de Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY03333). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.027

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Aspect médico-légaux de la prise en charge des vitimes de violence physique au Maroc / Hind Abouzahir in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 466-470 Titre : Aspect médico-légaux de la prise en charge des vitimes de violence physique au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Hind Abouzahir, Auteur ; Samir Nya, Auteur ; Ahmed Belhouss, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 466-470 Catégories : Maroc ; Prise charge ; Victime ; Violence Résumé : L’accueil d’une victime d’agression soulève pour le médecin certains problèmes éthico-juridiques dont la résolution doit être envisagée au cas par cas. Entre l’obligation de dénoncer à la justice l’atteinte à l’intégrité de patient et de garder le secret médical, l’intérêt de la victime risque d’être perdu de vue par le médecin. Cet intérêt réside également dans la rédaction d’un certificat médico-légal matérialisant les blessures subies et pouvant servir d’élément de preuve dans un éventuel procès contre l’auteur de l’agression. Cet article rappelle les implications médico-légales de la prise en charge d’une victime d’agression physique et définit les grandes lignes de la rédaction d’un certificat de coups et blessures. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.026 [article] Aspect médico-légaux de la prise en charge des vitimes de violence physique au Maroc [texte imprimé] / Hind Abouzahir, Auteur ; Samir Nya, Auteur ; Ahmed Belhouss, Auteur ; et al., Auteur . - 2020 . - 466-470. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 466-470 Catégories : Maroc ; Prise charge ; Victime ; Violence Résumé : L’accueil d’une victime d’agression soulève pour le médecin certains problèmes éthico-juridiques dont la résolution doit être envisagée au cas par cas. Entre l’obligation de dénoncer à la justice l’atteinte à l’intégrité de patient et de garder le secret médical, l’intérêt de la victime risque d’être perdu de vue par le médecin. Cet intérêt réside également dans la rédaction d’un certificat médico-légal matérialisant les blessures subies et pouvant servir d’élément de preuve dans un éventuel procès contre l’auteur de l’agression. Cet article rappelle les implications médico-légales de la prise en charge d’une victime d’agression physique et définit les grandes lignes de la rédaction d’un certificat de coups et blessures. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.026

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Complication d'une thyroïdectomie par une dysphonie définitive / Hakim Chergui in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 505-508 Titre : Complication d'une thyroïdectomie par une dysphonie définitive Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 505-508 Catégories : Ablation organe ; Complication ; Thyroïde ; Trouble langage Résumé : S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.033 [article] Complication d'une thyroïdectomie par une dysphonie définitive [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2020 . - 505-508. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 505-508 Catégories : Ablation organe ; Complication ; Thyroïde ; Trouble langage Résumé : S’il est connu qu’une thyroïdectomie peut conduire à des troubles vocaux passagers, il est extrêmement rare qu’il en résulte une dysphonie définitive. Alors même que la cause de cette évolution délétère n’est pas expliquée, le lien de causalité avec l’intervention chirurgicale d’origine est certain, avec des conséquences graves et exceptionnelles, de telle sorte qu’une telle situation permet d’obtenir la prise en charge par l’ONIAM (CAA de Bordeaux, 7 juillet 2020, n° 18BX02066). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.033

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Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 491-495 Titre : Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 491-495 Catégories : Cataracte ; Chirurgie ; Rétine Résumé : Préalablement à une intervention chirurgicale de la cataracte, le médecin a insuffisamment informé le patient, mais il n’existait pas de véritable option dans les soins et la responsabilité n’est pas retenue. L’expertise écarte la faute technique, et la survenue du décollement de la rétine est qualifiée d’accident médical. Mais au final, le bilan corporel est celui qu’il aurait été sans l’intervention, et la juridiction administrative écarte l’indemnisation au titre de la solidarité nationale (CAA de LYON, 25 aout 2020, no 17LY02236). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.030 [article] Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2020 . - 491-495. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 491-495 Catégories : Cataracte ; Chirurgie ; Rétine Résumé : Préalablement à une intervention chirurgicale de la cataracte, le médecin a insuffisamment informé le patient, mais il n’existait pas de véritable option dans les soins et la responsabilité n’est pas retenue. L’expertise écarte la faute technique, et la survenue du décollement de la rétine est qualifiée d’accident médical. Mais au final, le bilan corporel est celui qu’il aurait été sans l’intervention, et la juridiction administrative écarte l’indemnisation au titre de la solidarité nationale (CAA de LYON, 25 aout 2020, no 17LY02236). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.030

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Faute dans l'interprétation d'un scanner (oedème cérébral non diagnostiqué) / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 496-499 Titre : Faute dans l'interprétation d'un scanner (oedème cérébral non diagnostiqué) Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 496-499 Catégories : Cerveau ; Interprétation ; Oedème ; Responsabilité ; Scanner Résumé : En procédant à la lecture trop rapide d’un scanner et d’une ponction lombaire pratiqués sur un jeune enfant de cinq ans, conduisant à poser le diagnostic d’une méningite bactérienne alors qu’il s’agissait d’un Å“dème cérébral, l’équipe d’un CHU commet une faute de diagnostic ayant fait perdre à l’enfant une chance de survie de 60 % (CAA de Douai, 12 mai 2020, no 17DA01230 et 18DA00451). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.031 [article] Faute dans l'interprétation d'un scanner (oedème cérébral non diagnostiqué) [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2020 . - 496-499. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 496-499 Catégories : Cerveau ; Interprétation ; Oedème ; Responsabilité ; Scanner Résumé : En procédant à la lecture trop rapide d’un scanner et d’une ponction lombaire pratiqués sur un jeune enfant de cinq ans, conduisant à poser le diagnostic d’une méningite bactérienne alors qu’il s’agissait d’un Å“dème cérébral, l’équipe d’un CHU commet une faute de diagnostic ayant fait perdre à l’enfant une chance de survie de 60 % (CAA de Douai, 12 mai 2020, no 17DA01230 et 18DA00451). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.031

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Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 476-480 Titre : Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 476-480 Catégories : Effet secondaire ; Indemnisation ; Médicament Résumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patient a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, no 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.028 [article] Indemnisation impossible pour les effets secondaires du Tercian [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2020 . - 476-480. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 476-480 Catégories : Effet secondaire ; Indemnisation ; Médicament Résumé : Après l’apparition de dyskinésie liée à l’administration durable de Tercian dans la durée, une patient a engagé un recours en responsabilité contre le centre hospitalier ayant assuré la prise en charge. La CAA de Lyon (25 juin 2020, no 18LY02562), reconnaît la causalité, mais écarte tous les moyens de droit : information, consentement, faute du service hospitalier, l’indemnisation par l’ONIAM, pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.028

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Le droit koweïtien et les questions relatives au début et à la fin de vie / Anis Ladhar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 457-465 Titre : Le droit koweïtien et les questions relatives au début et à la fin de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Anis Ladhar, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 457-465 Catégories : Droit ; Fin vie ; Koweït ; Naissance Résumé : Le droit koweitien est un droit inspire de la Charia. Les questions relatives au début et a la fin de vie devraient donc être régies par des réponses inspirées du droit musulman. A ce titre, plusieurs réponses aux questions bioéthiques ont été émises par l’Administration de la Délivrance des Fatwas. Cette institution, créée pour émettre des Fatwas, joue le rôle d’un comite d’éthique. Elle a réussi, a certains égards, a combler le vide législatif dans certains domaines bioéthiques. Néanmoins, l’absence de réponses législatives claires et précises a des questions liées a la vie et la mort de l’Homme (procréation médicalement assistée, sort des embryons surnuméraires, clonage humain, acharnement thérapeutique), crée une insécurité juridique déroutante. Par ailleurs, l’étude des réponses données par le droit koweitien en matière biomédicale révèle un certain décalage entre une Administration de la Délivrance des Fatwas conservatrice (en matière d’avortement) et un législateur avant-gardiste (en matière de suicide assiste). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.021 [article] Le droit koweïtien et les questions relatives au début et à la fin de vie [texte imprimé] / Anis Ladhar, Auteur . - 2020 . - 457-465. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 457-465 Catégories : Droit ; Fin vie ; Koweït ; Naissance Résumé : Le droit koweitien est un droit inspire de la Charia. Les questions relatives au début et a la fin de vie devraient donc être régies par des réponses inspirées du droit musulman. A ce titre, plusieurs réponses aux questions bioéthiques ont été émises par l’Administration de la Délivrance des Fatwas. Cette institution, créée pour émettre des Fatwas, joue le rôle d’un comite d’éthique. Elle a réussi, a certains égards, a combler le vide législatif dans certains domaines bioéthiques. Néanmoins, l’absence de réponses législatives claires et précises a des questions liées a la vie et la mort de l’Homme (procréation médicalement assistée, sort des embryons surnuméraires, clonage humain, acharnement thérapeutique), crée une insécurité juridique déroutante. Par ailleurs, l’étude des réponses données par le droit koweitien en matière biomédicale révèle un certain décalage entre une Administration de la Délivrance des Fatwas conservatrice (en matière d’avortement) et un législateur avant-gardiste (en matière de suicide assiste). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.021

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Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 487-490 Titre : Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 487-490 Catégories : Céphalée ; Diagnostic ; Pathologie ; Vaisseau sanguin encéphale [pathologie] Résumé : Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.029 [article] Maladie de Moya Moya : faute diagnostic, mais absence de causalité avec le préjudice, donc absence de responsabilité [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2020 . - 487-490. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 487-490 Catégories : Céphalée ; Diagnostic ; Pathologie ; Vaisseau sanguin encéphale [pathologie] Résumé : Une jeune enfant de douze ans souffrait de céphalées récurrentes, et les parents se sont adressés à deux centres hospitaliers successifs pour une prise en charge, qui sera reconnue défaillante par l’expertise. Puis, l’enfant a été frappée par la redoutée maladie de Moya Moya. Les séquelles dont reste atteinte l’enfant sont, d’après les experts, les conséquences de cette maladie, indépendamment des fautes qui ont été commises précédemment, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Douai, 9 juin 2020, no 18DA00809). (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.029

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Prise en charge défectueuse d'un sarcome au niveau de l'humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral / Camilla Haboubi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 500-504 Titre : Prise en charge défectueuse d'un sarcome au niveau de l'humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 500-504 Catégories : Bras ; Exercice libéral ; Os ; Praticien hospitalier Résumé : Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (19LY0041), la cour administrative d’appel de Lyon examine la prise en charge défectueuse sur le plan technique et sur celui de l’information d’un sarcome au niveau de l’humérus, prise en charge assurée par un chirurgien hospitalier dans le cadre libéral, ce qui conduit la juridiction administrative à marquer sa limite de compétence par rapport au juge judiciaire. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.032 [article] Prise en charge défectueuse d'un sarcome au niveau de l'humérus par un praticien hospitalier en secteur libéral [texte imprimé] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2020 . - 500-504. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 500-504 Catégories : Bras ; Exercice libéral ; Os ; Praticien hospitalier Résumé : Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (19LY0041), la cour administrative d’appel de Lyon examine la prise en charge défectueuse sur le plan technique et sur celui de l’information d’un sarcome au niveau de l’humérus, prise en charge assurée par un chirurgien hospitalier dans le cadre libéral, ce qui conduit la juridiction administrative à marquer sa limite de compétence par rapport au juge judiciaire. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.032

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Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475 Titre : Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 471-475 Catégories : Conseil d'état ; Protection environnement ; Qualité air Résumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en Å“uvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025 [article] Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2020 . - 471-475. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475 Catégories : Conseil d'état ; Protection environnement ; Qualité air Résumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en Å“uvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025

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