[article] 
inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197

Titre :	Agression au travail et protection fonctionnelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nadir Ouchia, Auteur
Année de publication :	2014
Article en page(s) :	pp. 193-197
Catégories :	Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail
Résumé :	Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011

[article] Agression au travail et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 193-197.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197

Catégories :	Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail
Résumé :	Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011