Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Mention de date : juin 2014
Paru le : 01/06/2014 |
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14 (2) - juin 2014 [texte imprimé] . - 2014.
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| cha0000000610 | Revue | Revue - [s] | CDOC Saint-Chamond | Revues | Disponible |
| MON0000000836 | Revues | Revue - [m] | CDTI Montbrison | Revues | Disponible |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierAgression au travail et protection fonctionnelle / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)
Titre : Agression au travail et protection fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 193-197 Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197[article] Agression au travail et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 193-197.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197
Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011 Exemplaires(2)
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Titre : Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 233-242 Catégories : Droit ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Economie travail:Activité professionnelle ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse systémique ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychothérapeute Résumé : La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pas rempli totalement son rôle. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.027
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 233-242[article] Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 233-242.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 233-242
Catégories : Droit ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Economie travail:Activité professionnelle ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse systémique ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychothérapeute Résumé : La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pas rempli totalement son rôle. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.027 Exemplaires(2)
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Titre : Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les tâches illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 270-275 Catégories : Droit ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant ; Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel ; Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Répartition soins ; Système soins:Distribution médicament:Dispensation médicament Résumé : L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.001
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 270-275[article] Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les tâches illégales [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 270-275.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 270-275
Catégories : Droit ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant ; Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel ; Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Répartition soins ; Système soins:Distribution médicament:Dispensation médicament Résumé : L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.001 Exemplaires(2)
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Titre : Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 174-182 Note générale : http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 Catégories : Droit ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Economie travail:Activité professionnelle ; Mots outils [NI]:Cumul ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182[article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur . - 2014 . - pp. 174-182.
http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182
Catégories : Droit ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Economie travail:Activité professionnelle ; Mots outils [NI]:Cumul ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028 Exemplaires(2)
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Titre : Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 183-192 Catégories : Droit ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Résumé : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l'ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d'harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l'image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR). [Résumés Auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.010
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 183-192[article] Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur . - 2014 . - pp. 183-192.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 183-192
Catégories : Droit ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Résumé : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l'ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d'harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l'image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR). [Résumés Auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.010 Exemplaires(2)
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Titre : La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 198-209 Catégories : Droit ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute ; Protection sociale:Sécurité sociale Résumé : Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé ne pouvant être relevés du secret que dans les conditions expressément prévues dans la Loi, les conventions conclues ne peuvent que s'inscrire dans ce cadre strictement délimité auquel elles ne peuvent déroger. Certaines dispositions de l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes contreviennent à ces principes, et exposent les professionnels à des sanctions pénales et disciplinaires. Elles pourraient par conséquent s'avérer inapplicables. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.009
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 198-209[article] La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel [texte imprimé] / Roland Rocton, Auteur . - 2014 . - pp. 198-209.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 198-209
Catégories : Droit ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute ; Protection sociale:Sécurité sociale Résumé : Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé ne pouvant être relevés du secret que dans les conditions expressément prévues dans la Loi, les conventions conclues ne peuvent que s'inscrire dans ce cadre strictement délimité auquel elles ne peuvent déroger. Certaines dispositions de l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes contreviennent à ces principes, et exposent les professionnels à des sanctions pénales et disciplinaires. Elles pourraient par conséquent s'avérer inapplicables. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.009 Exemplaires(2)
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Titre : Chronique de droit médical ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 210-225 Catégories : Droit:Droit domaine santé ; Droit:Jurisprudence Résumé : Sommaire :
- Structures
- Fonctions administratives
- Fautes disciplinaires
- Procédure disciplinaire
- État pathologique rendant dangereux l'exercice de la professionLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.005
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 210-225[article] Chronique de droit médical ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 210-225.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 210-225
Catégories : Droit:Droit domaine santé ; Droit:Jurisprudence Résumé : Sommaire :
- Structures
- Fonctions administratives
- Fautes disciplinaires
- Procédure disciplinaire
- État pathologique rendant dangereux l'exercice de la professionLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.005 Exemplaires(2)
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Titre : Mineurs étrangers : la violence de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 226-232 Catégories : Droit ; Groupe population:Etranger ; Groupe population:Migrant:Primo arrivant ; Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur ; Justice:Infraction:Délit:Maltraitance ; Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social:Hébergement temporaire Résumé : Il appartient aux autorités de l'État de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités du département en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Une carence caractérisée dans l'accomplissement de ces obligations peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, lorsqu'elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée. Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.006
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 226-232[article] Mineurs étrangers : la violence de l'administration [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 226-232.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 226-232
Catégories : Droit ; Groupe population:Etranger ; Groupe population:Migrant:Primo arrivant ; Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur ; Justice:Infraction:Délit:Maltraitance ; Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social:Hébergement temporaire Résumé : Il appartient aux autorités de l'État de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités du département en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Une carence caractérisée dans l'accomplissement de ces obligations peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, lorsqu'elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée. Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.006 Exemplaires(2)
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Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 243-246 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Transport ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade ; Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Examen santé ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge ; Santé physique:Accident:Accident trajet ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d'accident de trajet. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.007
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 243-246[article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2014 . - pp. 243-246.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 243-246
Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Transport ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade ; Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Examen santé ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge ; Santé physique:Accident:Accident trajet ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d'accident de trajet. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.007 Exemplaires(2)
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Titre : Infections nosocomiales et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 247-254 Catégories : Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé ; Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'ONIAM et la gravité des séquelles, ainsi que l'évaluation des dommages sont les volets importants à considérer. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.003
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 247-254[article] Infections nosocomiales et responsabilité [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2014 . - pp. 247-254.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 247-254
Catégories : Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé ; Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'ONIAM et la gravité des séquelles, ainsi que l'évaluation des dommages sont les volets importants à considérer. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.003 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cha0000000610 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000836 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 255-261 Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Résumé : La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du 4 mars 2002. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.002
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 255-261[article] Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2014 . - pp. 255-261.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 255-261
Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Résumé : La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du 4 mars 2002. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.002 Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cha0000000610 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000836 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible
Titre : La notion d'acte médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Hauteville-Vila, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 262-264 Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Pratique médicale:Acte médical ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatrice Résumé : Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et en tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.008
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 262-264[article] La notion d'acte médical [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2014 . - pp. 262-264.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 262-264
Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Pratique médicale:Acte médical ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatrice Résumé : Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et en tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.008 Exemplaires(2)
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Titre : Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 265-269 Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital ; Justice:Expertise:Expertise médicale Résumé : Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de fond, mais le référé permet de belles avancées. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.029
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 265-269[article] Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 265-269.
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 265-269
Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital ; Justice:Expertise:Expertise médicale Résumé : Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de fond, mais le référé permet de belles avancées. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.029 Exemplaires(2)
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