Dépouillements

Agression au travail et protection fonctionnelle / Nadir Ouchia in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197 Titre : Agression au travail et protection fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 193-197 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011 [article] Agression au travail et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2014 . - pp. 193-197. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 193-197 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail Résumé : Un agent public victime d'une agressions sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation : en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lors de la mise en oeuvre de ces procédures. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.011

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Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique / Jean-Marc Panfili in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 233-242 Titre : Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 233-242 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse systémique Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychothérapeute Résumé : La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pas rempli totalement son rôle. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.027 [article] Thérapies systémiques : réglementer le titre de psychothérapeute constitue un premier pas... mais il reste encore à encadrer la pratique [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2014 . - pp. 233-242. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 233-242 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse systémique Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Psychothérapeute Résumé : La loi protège désormais le titre de psychothérapeute et le règlement en encadre l'usage. Cependant, certaines pratiques comme les thérapies systémiques soulèvent des questions juridiques essentielles. A ce titre, le législateur n'a peut-être pas rempli totalement son rôle. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.027

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Aide-soignante et distribution des médicaments / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 270-275 Titre : Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les tâches illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 270-275 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Réglementation Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Répartition soins Système soins:Distribution médicament:Dispensation médicament Résumé : L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.001 [article] Aide-soignante et distribution des médicaments : le salarié doit refuser d'exercer les tâches illégales [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 270-275. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 270-275 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle Droit:Texte officiel:Réglementation Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant Sociologie:Sociologie travail:Rôle du professionnel Soins:Soins infirmiers:Processus soins:Organisation soins:Répartition soins Système soins:Distribution médicament:Dispensation médicament Résumé : L'aide-soignante doit refuser la pratique d'actes infirmiers, et notamment tout ce qui excède l'aide à la prise des médicaments. Son refus, qui n'est que l'application de la loi, ne peut être analysé comme un acte d'insubordination. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.001

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Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182 Titre : Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 174-182 Note générale : http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028 [article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur . - 2014 . - pp. 174-182. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028

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Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 183-192 Titre : Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 183-192 Catégories : Droit Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Résumé : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l'ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d'harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l'image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR). [Résumés Auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.010 [article] Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur . - 2014 . - pp. 183-192. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 183-192 Catégories : Droit Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Résumé : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l'ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d'harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l'image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR). [Résumés Auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.010

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La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel / Roland Rocton in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 198-209 Titre : La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland Rocton, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 198-209 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Ethique:Déontologie:Secret professionnel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Protection sociale:Sécurité sociale Résumé : Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé ne pouvant être relevés du secret que dans les conditions expressément prévues dans la Loi, les conventions conclues ne peuvent que s'inscrire dans ce cadre strictement délimité auquel elles ne peuvent déroger. Certaines dispositions de l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes contreviennent à ces principes, et exposent les professionnels à des sanctions pénales et disciplinaires. Elles pourraient par conséquent s'avérer inapplicables. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.009 [article] La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et le secret professionnel [texte imprimé] / Roland Rocton, Auteur . - 2014 . - pp. 198-209. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 198-209 Catégories : Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne Ethique:Déontologie:Secret professionnel Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Masseur kinésithérapeute Protection sociale:Sécurité sociale Résumé : Le droit au respect de l'intimité, fondement intangible d'une société démocratique, implique le respect du secret professionnel. En matière de dépenses de santé, ce principe se trouve en contradiction avec la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Les professionnels de santé ne pouvant être relevés du secret que dans les conditions expressément prévues dans la Loi, les conventions conclues ne peuvent que s'inscrire dans ce cadre strictement délimité auquel elles ne peuvent déroger. Certaines dispositions de l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes contreviennent à ces principes, et exposent les professionnels à des sanctions pénales et disciplinaires. Elles pourraient par conséquent s'avérer inapplicables. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.009

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Chronique de droit médical ordinal / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 210-225 Titre : Chronique de droit médical ordinal Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 210-225 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Jurisprudence Résumé : Sommaire : - Structures - Fonctions administratives - Fautes disciplinaires - Procédure disciplinaire - État pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.005 [article] Chronique de droit médical ordinal [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 210-225. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 210-225 Catégories : Droit:Droit domaine santé Droit:Jurisprudence Résumé : Sommaire : - Structures - Fonctions administratives - Fautes disciplinaires - Procédure disciplinaire - État pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.005

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Mineurs étrangers : la violence de l'administration / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 226-232 Titre : Mineurs étrangers : la violence de l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 226-232 Catégories : Droit Groupe population:Etranger Groupe population:Migrant:Primo arrivant Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social:Hébergement temporaire Résumé : Il appartient aux autorités de l'État de mettre en Å“uvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités du département en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Une carence caractérisée dans l'accomplissement de ces obligations peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, lorsqu'elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée. Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.006 [article] Mineurs étrangers : la violence de l'administration [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 226-232. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 226-232 Catégories : Droit Groupe population:Etranger Groupe population:Migrant:Primo arrivant Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social:Hébergement temporaire Résumé : Il appartient aux autorités de l'État de mettre en Å“uvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans-abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Une obligation particulière pèse, en ce domaine, sur les autorités du département en faveur de tout mineur dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Une carence caractérisée dans l'accomplissement de ces obligations peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, lorsqu'elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée. Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque cas, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de la santé et de la situation de famille de la personne intéressée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.006

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 243-246 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 243-246 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Transport Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Examen santé Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge Santé physique:Accident:Accident trajet Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d'accident de trajet. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.007 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2014 . - pp. 243-246. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 243-246 Catégories : Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Transport Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Examen santé Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation nature:Prise charge Santé physique:Accident:Accident trajet Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap Résumé : Les cas présentés ici concernent les droits sociaux des patients en matière de prise en charge des frais de transport ; l'ONIAM et la compensation du handicap ; la visite médicale obligatoire et en dernier lieu la notion d'accident de trajet. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.007

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Infections nosocomiales et responsabilité / Haji Safar in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 247-254 Titre : Infections nosocomiales et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 247-254 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'ONIAM et la gravité des séquelles, ainsi que l'évaluation des dommages sont les volets importants à considérer. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.003 [article] Infections nosocomiales et responsabilité [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2014 . - pp. 247-254. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 247-254 Catégories : Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé Pathologie:Infection:Infection nosocomiale Résumé : La notion d'infection nosocomiale est abordée en matière de jurisprudence, d'une part, selon le régime antérieur à la loi du 4 mars 2002, et, d'autre part, après la loi du 4 mars 2002. La perte de chance, la prise en charge par l'ONIAM et la gravité des séquelles, ainsi que l'évaluation des dommages sont les volets importants à considérer. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.003

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Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 255-261 Titre : Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 255-261 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Résumé : La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du 4 mars 2002. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.002 [article] Défaut d'information et indemnisation dans la jurisprudence administrative récente [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2014 . - pp. 255-261. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 255-261 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Information malade Résumé : La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du 4 mars 2002. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.002

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La notion d'acte médical / Céline Hauteville-Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 262-264 Titre : La notion d'acte médical Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Hauteville-Vila, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 262-264 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Pratique médicale:Acte médical Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatrice Résumé : Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et en tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.008 [article] La notion d'acte médical [texte imprimé] / Céline Hauteville-Vila, Auteur . - 2014 . - pp. 262-264. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 262-264 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Pratique médicale:Acte médical Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Chirurgie réparatrice Résumé : Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et en tant que tels, ils entrent dans le régime ONIAM. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.008

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Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 265-269 Titre : Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 265-269 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Expertise:Expertise médicale Résumé : Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de fond, mais le référé permet de belles avancées. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.029 [article] Responsabilité hospitalière : le recours à la procédure de référé [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 265-269. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 265-269 Catégories : Droit Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Expertise:Expertise médicale Résumé : Dans "la vie réelle", l'une des questions lancinantes de la responsabilité hospitalière est celle des délais de justice. Souvent, ces délais sont assez maîtrisés, et il faut aussi tenir compte du temps nécessaire pour l'expertise. Toutefois, les praticiens peuvent avoir recours à la procédure de référé, qui bouleverse la question des délais. La jurisprudence montre des applications très pertinentes en cas de faute et d'infection nosocomiale, l'examen de ces décisions montrant que le juge va loin dans l'analyse des situations. L'indemnisation complète ne peut être obtenue que dans le cadre de la procédure de fond, mais le référé permet de belles avancées. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.029

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