L’accès aux soins psychiatriques pour l’étranger placé en centre de rétention / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 948-955 Titre : L’accès aux soins psychiatriques pour l’étranger placé en centre de rétention Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 948-955 Langues : Français (fre) Catégories : ACCES AUX SOINS Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration Protection sociale:Système santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Résumé : Une personne placée en rétention faisait valoir qu’il était pris en charge sur le plan psychiatrique, ce qui s’opposait à son maintien en rétention. La Cour retient que cette donnée médicale est certaine, mais il retrient que l’intéressé n’a pas sollicité le service existant sur place, et que l’administration a géré au mieux la situation, alors que l’absence de garanties de représentation est une réalité (CA Aix-en-Provence, 19 juillet 2023, n o 23/01047). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’accès aux soins psychiatriques pour l’étranger placé en centre de rétention [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 948-955. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 948-955 Catégories : ACCES AUX SOINS Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration Protection sociale:Système santé Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité Résumé : Une personne placée en rétention faisait valoir qu’il était pris en charge sur le plan psychiatrique, ce qui s’opposait à son maintien en rétention. La Cour retient que cette donnée médicale est certaine, mais il retrient que l’intéressé n’a pas sollicité le service existant sur place, et que l’administration a géré au mieux la situation, alors que l’absence de garanties de représentation est une réalité (CA Aix-en-Provence, 19 juillet 2023, n o 23/01047). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_23_5	Revue en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
SMD_(23)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903661	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Agression dans une mosquée / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 734-737 Titre : Agression dans une mosquée : irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, indemnisation par le Fonds de garantie (FGTI), et échec des actions subrogatoires du FGTI contre l’hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 734-737 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Responsabilité ETABLISSEMENT DE SANTE Justice:Préjudice:Victime Pratique médicale:Suivi malade Sociologie:Société:Comportement social:Violence Résumé : Après une agression se concluant par une irresponsabilité pénale, le Fonds de garantie (FGTI) ayant versé l’indemnisation aux victimes peut exercer une action subrogatoire contre le centre hospitalier qui avait en charge le patient, mais à condition de prouver l’existence d’une faute, ou de justifier de l’application d’un régime de responsabilité sans faute. Application au cas d’espèce d’une agression dans une mosquée : CAA de Douai, 3 mai 2023, n o 22DA00002. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Agression dans une mosquée : irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, indemnisation par le Fonds de garantie (FGTI), et échec des actions subrogatoires du FGTI contre l’hôpital [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 734-737. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 734-737 Catégories : Droit:Responsabilité ETABLISSEMENT DE SANTE Justice:Préjudice:Victime Pratique médicale:Suivi malade Sociologie:Société:Comportement social:Violence Résumé : Après une agression se concluant par une irresponsabilité pénale, le Fonds de garantie (FGTI) ayant versé l’indemnisation aux victimes peut exercer une action subrogatoire contre le centre hospitalier qui avait en charge le patient, mais à condition de prouver l’existence d’une faute, ou de justifier de l’application d’un régime de responsabilité sans faute. Application au cas d’espèce d’une agression dans une mosquée : CAA de Douai, 3 mai 2023, n o 22DA00002. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903660	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 667-669 Titre : Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 667-669 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Jurisprudence Justice:Personnel justice:Juge Psychologie Sciences éducation:Education Système éducatif:Diplôme Système éducatif:Diplôme:Master Système éducatif:Enseigné:Etudiant Système éducatif:Etablissement enseignement:Université Système éducatif:Niveau enseignement:Enseignement supérieur:Enseignement universitaire Résumé : Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 (n o 23NC00444) qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Annulation du refus de redoublement pour une étudiante en master de psychologie [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 667-669. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 667-669 Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Jurisprudence Justice:Personnel justice:Juge Psychologie Sciences éducation:Education Système éducatif:Diplôme Système éducatif:Diplôme:Master Système éducatif:Enseigné:Etudiant Système éducatif:Etablissement enseignement:Université Système éducatif:Niveau enseignement:Enseignement supérieur:Enseignement universitaire Résumé : Le Code de l’éducation ne prévoit pas de réglementation du redoublement dans le cadre des études supérieures. La question est donc laissée à l’initiative de chaque université, sous le contrôle du juge administratif. Selon la jurisprudence, une décision de refus de redoublement doit être motivée, et elle doit prendre en compte le parcours global, sans en rester au relevé de note. En illustration, examen d’un arrêt de la Cour administrative de Nancy du 14 mai 2024 (n o 23NC00444) qui a accueilli la demande formée par une étudiante en master de psychologie en retenant que le redoublement pouvait permettre de progresser et d’obtenir le diplôme de psychologue. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Titre : Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Justice:Préjudice Justice:Préjudice:Dommage corporel Justice:Préjudice:Dommage moral Pathologie:Système nerveux [pathologie]:Paralysie:Paralysie faciale Pratique médicale:Acte médical Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation Technologie:Technologie médicale:Dispositif médical:Matériel médical Thérapeutique:Anesthésie:Anesthésie générale Thérapeutique:Thérapeutique chirurgicale:Intervention chirurgicale Résumé : L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Titre : Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 674-678 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contrôle des décisions du CDOM refusant de transmettre les plaintes concernant les praticiens de service public [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 674-678. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 674-678 Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Service public Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Résumé : Les médecins chargés d’un service public, c’est-à-dire essentiellement les praticiens hospitaliers et les experts judiciaires, ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire à l’occasion des actes de leur fonction publique que par une série d’autorités administratives et médicales. Dans la pratique, les plaignants s’adressent au conseil départemental, qui prend la plainte à son compte ou non. Dans ce cas, le plaignant peut contester ce refus devant le tribunal administratif, qui en examine la pertinence, et procède donc à un examen de la conduite déontologique du praticien, sans les garanties du droit disciplinaire, et dans un litige où le principal intéressé est absent. Illustration avec une affaire jugée le 30 avril 2024, n o 2115186, par le tribunal administratif, qui examine tous les volets de l’intervention d’un psychiatre : prescription médicamenteuse, consentement, information sur les effets secondaires, secret professionnel… Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Décollement de la rétine suite à intervention chirurgicale de la cataracte / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 20 (4) (décembre 2020)  

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Les droits des femmes handicapées psychiques devant les stérilisations et avortements imposés. Étude éclairée par l’arrêt de la CEDH, GM et autres c. République de Moldavie, 22 novembre 2022, n o 44394/15 / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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L’euthanasie pour souffrance psychique / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)  

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À l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Tout dire sur Internet ? Le droit ne l’a jamais admis / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Personne intersexe / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

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Irresponsabilité pénale / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Port d'arme et dangerosité / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 18 (3) (septembre 2018)  

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La possession d’état / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Prévention du suicide carcéral / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (4) (août 2022)  

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Prévention du suicide carcéral / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (3) (juin 2022)  

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Réfugiés / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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Séparation d’un couple et droits des enfants / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Stupéfiants / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Traitement chirurgical de la maladie de Dupuytren / Agnès Bouquin in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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