Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Un infirmier condamné pour mise en danger d'autrui / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 176 (Mai 2009)
[article]
Titre : Un infirmier condamné pour mise en danger d'autrui Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 12-14 Catégories : Droit
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelleLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue
in Objectif Soins & Management > 176 (Mai 2009) . - pp. 12-14[article] Un infirmier condamné pour mise en danger d'autrui [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2009 . - pp. 12-14.
in Objectif Soins & Management > 176 (Mai 2009) . - pp. 12-14
Catégories : Droit
Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelleLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 06001 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 9902779 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air / Etienne Tête in Droit déontologie et soin, 20 (4) (décembre 2020)
[article]
Titre : Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 471-475 Langues : Français (fre) Catégories : Environnement & matières [NI]:Environnement:Elément environnement:Air:Qualité air
Environnement & matières [NI]:Environnement:Protection environnement
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'étatRésumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025
in Droit déontologie et soin > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475[article] Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2020 . - 471-475.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475
Catégories : Environnement & matières [NI]:Environnement:Elément environnement:Air:Qualité air
Environnement & matières [NI]:Environnement:Protection environnement
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'étatRésumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité STCHAM_20_4 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903521 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible