Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD / Chems-eddine Hafiz in Droit déontologie et soin, 14 (1) (mars 2014)
[article]
Titre : Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD Type de document : texte imprimé Auteurs : Chems-eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 63-67 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique
Droit:Texte officiel:Arrêté
Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateurRésumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011
in Droit déontologie et soin > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67[article] Le Conseil d'Etat valide le statut des médecins coordonnateurs d'EHPAD [texte imprimé] / Chems-eddine Hafiz, Auteur . - 2014 . - pp. 63-67.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 63-67
Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique
Droit:Texte officiel:Arrêté
Etablissement social:Structure sociale personne âgée:EHPAD
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état
Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin:Médecin coordonnateurRésumé : Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat valide les dispositions du décret n°2011-1047 du 2 septembre 2011 sur le rôle du médecin coordonnateur au sein des EHPAD. Le cadre réglementaire et jurisprudentiel permet désormais à cette fonction de s'affirmer pleinement. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.011 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000000515 Revue Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Disponible MON0000000693 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air / Etienne Tête in Droit déontologie et soin, 20 (4) (décembre 2020)
[article]
Titre : Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : 471-475 Langues : Français (fre) Catégories : Environnement & matières [NI]:Environnement:Elément environnement:Air:Qualité air
Environnement & matières [NI]:Environnement:Protection environnement
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'étatRésumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025
in Droit déontologie et soin > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475[article] Qualité de l'air. Le Conseil d'État condamne lourdement l'État pour ses carences dans la protection de la qualité de l'air [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2020 . - 471-475.
Langues : Français (fre)
in Droit déontologie et soin > 20 (4) (décembre 2020) . - 471-475
Catégories : Environnement & matières [NI]:Environnement:Elément environnement:Air:Qualité air
Environnement & matières [NI]:Environnement:Protection environnement
Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'étatRésumé : En matière de protection de la qualité de l’air, qui est une question essentielle de santé publique, on dispose d’un cadre juridique effectif, avec une directive européenne récente mise en œuvre par un décret, les deux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne en soulignant le caractère impératif de ces mesures. Le gouvernement français étant en retard, l’association Les Amis de la Terre avait engagé une première procédure, et en 2017 le Conseil d’État avait fixé une injonction au gouvernement. Les mesures ne venant pas, Les Amis de la Terre ont engagé une deuxième procédure avec un arrêt d’assemblée du 10 juillet 2020, no 428409, publié, qui stigmatise les carences de l’État et fixe une astreinte sévère. (Source éditeur) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2020.10.025 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité STCHAM_20_4 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903521 Revue en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Rôle du HCPP et adoption des textes réglementaires / Laure Martin in L'infirmièr.e, 14 (novembre 2021)
[article]
Titre : Rôle du HCPP et adoption des textes réglementaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Martin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 42-43 Note générale : Rubrique "Je me forme : Juridique" Langues : Français (fre) Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Mots-clés : Haut conseil des professions médicales Résumé : Le Haut Conseil des professions paramédicales, instance de réflexion, peut être sollicité pour l’examen des arrêtés, des décrets, des décrets en Conseil d’État ou encore des ordonnances. Quel est le chemin parcouru par les textes ? Quelle est la force de ce Haut Conseil dans leur adoption ? [présentation éditeur] Localisation OPAC : St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue
in L'infirmièr.e > 14 (novembre 2021) . - pp. 42-43[article] Rôle du HCPP et adoption des textes réglementaires [texte imprimé] / Laure Martin, Auteur . - 2021 . - pp. 42-43.
Rubrique "Je me forme : Juridique"
Langues : Français (fre)
in L'infirmièr.e > 14 (novembre 2021) . - pp. 42-43
Catégories : Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Mots-clés : Haut conseil des professions médicales Résumé : Le Haut Conseil des professions paramédicales, instance de réflexion, peut être sollicité pour l’examen des arrêtés, des décrets, des décrets en Conseil d’État ou encore des ordonnances. Quel est le chemin parcouru par les textes ? Quelle est la force de ce Haut Conseil dans leur adoption ? [présentation éditeur] Localisation OPAC : St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CHA0000002343 Revues Revue - [s] CDOC Saint-Chamond Revues Sorti jusqu'au 20/03/2024