[article]
| Titre : |
Enlèvement international d’enfant : le principe du retour immédiat, comme présomption juridique de l’intérêt de l’enfant |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne JALOUSTRE, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 643-654 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent:Mère ; Droit ; ENLEVEMENT DE PERSONNE ; Géographie politique:Monde:Asie:Asie du Nord:Japon ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; ~termes orphelins:Déplacement
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| Résumé : |
Les situations des déplacements illicites d’enfants, ou encore d’enlèvement international, sont régies par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qui défend le principe du retour immédiat. L’affaire jugée le 28 mars 2024 par la CEDH (Verhoeven c. France, 28 mars 2024, n o 19664/20 ) permet de faire un point sur ces problématiques, et sur la manière dont les juges préservent la prééminence de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. La procédure doit montrer que le juge a examiné la totalité des faits et arguments, a respecté la priorité du retour immédiat, et a ensuite vérifié que l’on ne se situait pas dans les cas d’urgence permettant une solution dérogatoire. Mais, dès lors que cette méthode est respectée, la décision relèvera de l’analyse souveraine du juge. Cette affaire contre un couple franco-japonais, et il est acquis qu’il sera très difficile à la mère de faire valoir ses droits dans le cadre du régime juridique applicable au Japon. L’enseignement est que s’il faut toujours privilégier le dialogue, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 643-654
[article] Enlèvement international d’enfant : le principe du retour immédiat, comme présomption juridique de l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 643-654. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 643-654
| Catégories : |
Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent:Mère ; Droit ; ENLEVEMENT DE PERSONNE ; Géographie politique:Monde:Asie:Asie du Nord:Japon ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; ~termes orphelins:Déplacement
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| Résumé : |
Les situations des déplacements illicites d’enfants, ou encore d’enlèvement international, sont régies par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, qui défend le principe du retour immédiat. L’affaire jugée le 28 mars 2024 par la CEDH (Verhoeven c. France, 28 mars 2024, n o 19664/20 ) permet de faire un point sur ces problématiques, et sur la manière dont les juges préservent la prééminence de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980. La procédure doit montrer que le juge a examiné la totalité des faits et arguments, a respecté la priorité du retour immédiat, et a ensuite vérifié que l’on ne se situait pas dans les cas d’urgence permettant une solution dérogatoire. Mais, dès lors que cette méthode est respectée, la décision relèvera de l’analyse souveraine du juge. Cette affaire contre un couple franco-japonais, et il est acquis qu’il sera très difficile à la mère de faire valoir ses droits dans le cadre du régime juridique applicable au Japon. L’enseignement est que s’il faut toujours privilégier le dialogue, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. |
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Montbrison/St-Chamond |
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