Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Titre : AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE
Justice:Contentieux
Justice:Expertise:Expertise médicale
Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
~termes orphelins:Prise en chargeRésumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703[article] AAH : Données pratiques sur le contentieux actuel [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 698-703.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 698-703
Catégories : ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
ECHELLE DES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE
Justice:Contentieux
Justice:Expertise:Expertise médicale
Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
~termes orphelins:Prise en chargeRésumé : Le régime de l’AAH : Mécanisme de base ; Les actes de la vie quotidienne ; La restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 2. Cas pratiques : Expertise médicale explicite : TJ Bobigny, 23 avril 2024, n o 23/00706 ; Trouble bipolaire avec comorbidité addictive : CA Montpellier, 24 avril 2024, n o 22/04169 ; Impossibilité subséquente et durable (au moins un an) d’exercer une activité professionnelle : CA Rouen, 31 mai 2024, n o 22/00209 ; Suppression injustifiée d’une pension d’invalidité de catégorie 1 : TJ Nantes, CTX protection sociale, 31 mai 2024, n o 21/00708. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 24-04 Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MOM0000003100 Revue Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible