[article]
| Titre : |
La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Agnès Bouquin, Auteur |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
pp. 239-242 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent ; Droit ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation ; Ethique:Valeurs morales:Intérêt général ; Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance ; Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Mots outils [NI]:Litige ; POSSESSION ; Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ; ~termes orphelins:Attachement
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| Résumé : |
La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1
1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 .
. Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242
[article] La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 239-242. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242
| Catégories : |
DECISION DE JUSTICE ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent ; Droit ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation ; Ethique:Valeurs morales:Intérêt général ; Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance ; Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Mots outils [NI]:Litige ; POSSESSION ; Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ; ~termes orphelins:Attachement
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| Résumé : |
La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1
1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 .
. Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537. |
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Montbrison/St-Chamond |
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