À l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 214-225 Titre : À l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser : violation du droit à la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 214-225 Langues : Français (fre) Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit Histoire de vie:Histoire familiale:Mort Justice:Police Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Crise Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Sociologie:Société:Comportement social:Violence Symptôme:Symptôme psychique:Agitation Symptôme:Symptôme psychique:Agressivité ~termes orphelins:Vie Résumé : Un patient souffrant de schizophrénie, par ailleurs de forte corpulence et hypertendu, qui avait été admis aux urgences à la suite d’une agitation à domicile. L’agressivité est réapparue le matin quand a été organisé son placement dans une chambre d’isolement, avec des destructions de bien et une grave agression sur un infirmier. En panique, l’équipe infirmière a appelé les policiers, qui sans disposer de renseignements adéquats, maîtrise le patient en le projetant au sol, ce qui n’a pas suffi, d’où les 3 tirs de taser. Le patient s’est écroulé et la réanimation sera vaine. La CEDH, sans méconnaître la difficulté de la situation, reconnaît une violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la convention, en stigmatisant l’absence de prévention, l’absence de protocole réaliste pour de telles crises d’agitation, et une intervention policière sous-informée, improvisée et brutale (CEDH, V. c. République Tchèque , 7 décembre 2023, n o 26074/18). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Ã€ l’hôpital, un patient mort à la suite d’une crise d’agitation réglée par trois tirs de taser : violation du droit à la vie [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 214-225. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 214-225 Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Droit Histoire de vie:Histoire familiale:Mort Justice:Police Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Crise Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Auxiliaire médical:Infirmier Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Sociologie:Société:Comportement social:Violence Symptôme:Symptôme psychique:Agitation Symptôme:Symptôme psychique:Agressivité ~termes orphelins:Vie Résumé : Un patient souffrant de schizophrénie, par ailleurs de forte corpulence et hypertendu, qui avait été admis aux urgences à la suite d’une agitation à domicile. L’agressivité est réapparue le matin quand a été organisé son placement dans une chambre d’isolement, avec des destructions de bien et une grave agression sur un infirmier. En panique, l’équipe infirmière a appelé les policiers, qui sans disposer de renseignements adéquats, maîtrise le patient en le projetant au sol, ce qui n’a pas suffi, d’où les 3 tirs de taser. Le patient s’est écroulé et la réanimation sera vaine. La CEDH, sans méconnaître la difficulté de la situation, reconnaît une violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la convention, en stigmatisant l’absence de prévention, l’absence de protocole réaliste pour de telles crises d’agitation, et une intervention policière sous-informée, improvisée et brutale (CEDH, V. c. République Tchèque , 7 décembre 2023, n o 26074/18). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
En ligne	Revues	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903772	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Mise à l’isolement abusive d’un détenu / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 483-485 Titre : Mise à l’isolement abusive d’un détenu : une indemnisation très limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 483-485 Langues : Français (fre) Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Détenu DOMMAGES ET INTERETS Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration FAUTE Résumé : La mise à l’isolement d’un détenu est une mesure restrictive de ses droits, mais qui est d’abord protectrice de ses droits. Si sa durée est excessive, elle pourra être déclarée illégale, et cette faute de l’administration ouvre vers une indemnisation, mais selon des critères bien restrictifs, comme un « abus de protection ». Analyse d’une affaire jugée par la Cour administrative de Nantes, avec un contexte suicidaire (CAA Nantes, 15 mars 2024, n o 23NT02475). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Mise à l’isolement abusive d’un détenu : une indemnisation très limitée [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2024 . - pp. 483-485. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 483-485 Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Détenu DOMMAGES ET INTERETS Economie descriptive:Secteur économique:Secteur tertiaire:Administration FAUTE Résumé : La mise à l’isolement d’un détenu est une mesure restrictive de ses droits, mais qui est d’abord protectrice de ses droits. Si sa durée est excessive, elle pourra être déclarée illégale, et cette faute de l’administration ouvre vers une indemnisation, mais selon des critères bien restrictifs, comme un « abus de protection ». Analyse d’une affaire jugée par la Cour administrative de Nantes, avec un contexte suicidaire (CAA Nantes, 15 mars 2024, n o 23NT02475). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-03	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903791	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Suicide d’un patient en hospitalisation sous contrainte et en chambre d’isolement / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 17-20 Titre : Suicide d’un patient en hospitalisation sous contrainte et en chambre d’isolement : pas de responsabilité de l’établissement hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 17-20 Langues : Français (fre) Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Droit:Responsabilité HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ~termes orphelins:Etablissement public de santé Résumé : Un homme, né en 1986 et souffrant de schizophrénie, a été hospitalisé à la demande d’un tiers, et placé à l’isolement. Il s’est suicidé sa chambre d’isolement, à la suite d’une strangulation qu’il avait réalisée avec son pyjama, avec un décès au CHU quelques jours plus tard. La Cour administrative d’appel de Nantes (29 septembre 2023, n o 22NT03498) rejette le recours formé par la famille en écartant la commission de fautes ayant eu un rôle causal dans l’acte suicidaire. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suicide d’un patient en hospitalisation sous contrainte et en chambre d’isolement : pas de responsabilité de l’établissement hospitalier [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2024 . - pp. 17-20. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 17-20 Catégories : CHAMBRE D'ISOLEMENT Droit:Responsabilité HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie Santé mentale:Psychopathologie:Suicide ~termes orphelins:Etablissement public de santé Résumé : Un homme, né en 1986 et souffrant de schizophrénie, a été hospitalisé à la demande d’un tiers, et placé à l’isolement. Il s’est suicidé sa chambre d’isolement, à la suite d’une strangulation qu’il avait réalisée avec son pyjama, avec un décès au CHU quelques jours plus tard. La Cour administrative d’appel de Nantes (29 septembre 2023, n o 22NT03498) rejette le recours formé par la famille en écartant la commission de fautes ayant eu un rôle causal dans l’acte suicidaire. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD-24_1	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903733	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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