CEDH / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Titre : CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 259-263 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] CEDH : la France condamnée pour avoir retenue la diffamation contre une femme qui, maladroitement, dénonçait un harcèlement moral et sexuel [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 259-263. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 259-263 Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Démographie:Population:Sexe:Femme DIFFAMATION Géographie politique:Monde:Europe:France Justice Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Victime Mots outils [NI]:Sanction Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Celui qui relate publiquement le comportement d’un harceleur, alors que les faits ne seront pas sanctionnés par un tribunal, s’expose à une procédure pour diffamation, s’agissant de propos publics mettant en cause l’honneur, sur la base de faits précis. La CEDH condamne la France pour une telle pratique, en reprochant au juge national une approche comme si l’on était en matière de presse, alors qu’il fallait mieux prendre en compte la situation de la personne, fragilisée, qui dénonce un harcèlement, agissant pour la défense de ses droits, mais aussi avec un intérêt général, la lutte contre le harcèlement ne se réduisant pas à une affaire interpersonnelle ( CEDH, Allée c. France, 18 janvier 2024, n o 20725/20 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 55-64 Titre : La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques Type de document : texte imprimé Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 55-64 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Droit:Jurisprudence HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Santé mentale:Psychopathologie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Synthèse de l’étude publiée par les services de la CEDH sur la jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques [texte imprimé] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2024 . - pp. 55-64. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 55-64 Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Droit:Jurisprudence HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Santé mentale:Psychopathologie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Synthèse de l’étude publiée par les services de la CEDH sur la jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 417-426 Titre : Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie : les juges de la CEDH se divisent Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 417-426 Langues : Français (fre) Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Justice:Peine judiciaire:Détention Justice:Personnel justice:Juge Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : S’agissant de l’exécution d’une longue peine malgré un contexte psychiatrique mal pris en charge, la CEDH ( 8 février 2024, Tarricone c/Italie n o 4312/13 ) écarte la notion de traitement inhumain de l’article 3 en retenant notamment la présence médicale tout au long de ces années, une prise en charge rendue difficile par l’attitude opposante du détenu, et un résultat global dans le sens d’une amélioration et d’une stabilisation. Mais ce rejet n’a été acquis que par quatre voix contre trois, et les juges dissidents ont fait publier leur opinion, relevant un diagnostic grave et pourtant sous-estimé, un séjour en psychiatrie interrompu sur un critère de durée et non de clinique, et la prise en compte d’une sorte de critère de résultat… comme si l’amélioration de l’état de santé sur cette longue période – qui a été objective – relativisait les failles de la prise en charge. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie : les juges de la CEDH se divisent [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 417-426. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 417-426 Catégories : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) Justice:Peine judiciaire:Détention Justice:Personnel justice:Juge Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé mentale:Psychopathologie:Schizophrénie ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : S’agissant de l’exécution d’une longue peine malgré un contexte psychiatrique mal pris en charge, la CEDH ( 8 février 2024, Tarricone c/Italie n o 4312/13 ) écarte la notion de traitement inhumain de l’article 3 en retenant notamment la présence médicale tout au long de ces années, une prise en charge rendue difficile par l’attitude opposante du détenu, et un résultat global dans le sens d’une amélioration et d’une stabilisation. Mais ce rejet n’a été acquis que par quatre voix contre trois, et les juges dissidents ont fait publier leur opinion, relevant un diagnostic grave et pourtant sous-estimé, un séjour en psychiatrie interrompu sur un critère de durée et non de clinique, et la prise en compte d’une sorte de critère de résultat… comme si l’amélioration de l’état de santé sur cette longue période – qui a été objective – relativisait les failles de la prise en charge. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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