Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Titre : Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 686-693 Langues : Français (fre) Catégories : Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Catégories : Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 45-50 Titre : Hospitalisation sous contrainte : en contentieux de la mainlevée et non de l’annulation, la vanité des moyens de forme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 45-50 Langues : Français (fre) Catégories : Contentieux ; Droits malade hospitalisé ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Texte officiel Résumé : La législation sur l’hospitalisation sous contrainte est un labyrinthe juridique, et les équipes sont hantées par les erreurs de forme. Mais dans ce contentieux de la mainlevée, et non de l’annulation, les irrégularités de forme ne sont sanctionnées que si l’irrégularité a remis en cause les droits de la personne hospitalisée. Cas pratique avec une décision de la Cour d’appel de Paris… qui rejette neuf moyens de forme ( Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, n o 23/00583 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Hospitalisation sous contrainte : en contentieux de la mainlevée et non de l’annulation, la vanité des moyens de forme [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 45-50. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 45-50 Catégories : Contentieux ; Droits malade hospitalisé ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Texte officiel Résumé : La législation sur l’hospitalisation sous contrainte est un labyrinthe juridique, et les équipes sont hantées par les erreurs de forme. Mais dans ce contentieux de la mainlevée, et non de l’annulation, les irrégularités de forme ne sont sanctionnées que si l’irrégularité a remis en cause les droits de la personne hospitalisée. Cas pratique avec une décision de la Cour d’appel de Paris… qui rejette neuf moyens de forme ( Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2023, n o 23/00583 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 469-473 Titre : Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 469-473 Langues : Français (fre) Catégories : Cour appel ; Expertise ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Psychiatre ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale Résumé : Après vingt ans passés en hospitalisation sous contrainte et en UMD, suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale, un homme demande la levée de ce séjour en UMD. Les psychiatres se divisent : le psychiatre traitant et la commission ad hoc sont contre, alors que les experts psychiatres sont pour. C’est la solution que retient le président de la Cour d’appel le 21 mars 2024 (n o 24/00011) , rappelant sa nouvelle compétence sur les UMD, et soignant particulièrement l’exposé médical. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 469-473. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 469-473 Catégories : Cour appel ; Expertise ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Psychiatre ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale Résumé : Après vingt ans passés en hospitalisation sous contrainte et en UMD, suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale, un homme demande la levée de ce séjour en UMD. Les psychiatres se divisent : le psychiatre traitant et la commission ad hoc sont contre, alors que les experts psychiatres sont pour. C’est la solution que retient le président de la Cour d’appel le 21 mars 2024 (n o 24/00011) , rappelant sa nouvelle compétence sur les UMD, et soignant particulièrement l’exposé médical. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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99903791	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230 Titre : Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 226-230 Langues : Français (fre) Catégories : Cour appel ; Droit ; Expertise ; Homicide ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Préfet ; Programme ; Responsabilité pénale ; SOIN AMBULATOIRE Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 226-230. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230 Catégories : Cour appel ; Droit ; Expertise ; Homicide ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Préfet ; Programme ; Responsabilité pénale ; SOIN AMBULATOIRE Résumé : Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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