Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450 Titre : Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 445-450 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANTE MATERNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL Droit:Jurisprudence Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ~termes orphelins:Agrément ~termes orphelins:Hébergement Résumé : L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 445-450. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450 Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANTE MATERNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL Droit:Jurisprudence Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ~termes orphelins:Agrément ~termes orphelins:Hébergement Résumé : L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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24-03	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903791	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

"Est-ce que je vais devoir te porter ?" / Fabien COUTANT in Santé mentale, 285 (février 2024)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 285 (février 2024) . - pp.66-71 Titre : "Est-ce que je vais devoir te porter ?" Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien COUTANT, Auteur ; Emmanuelle TOUSSAINT, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp.66-71 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ATTITUDE DU PROFESSIONNEL Pratique médicale:Recherche médicale:Cas clinique Pratique médicale:Relation soignant soigné Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie ~termes orphelins:Attachement ~termes orphelins:Prise en charge ~termes orphelins:Souffrance psychique ~termes orphelins:Trouble du comportement Résumé : Enfant placé en foyer, Charlie, 13 ans, est orienté vers le Centre médico-psychologique (CMP) pour des comportements instables, coléreux, violents et difficiles à prévenir et à désamorcer. Un suivi est proposé à partir d’une psychothérapie, de consultations pédopsychiatriques et d’un groupe thérapeutique qui se transforme en séances individuelles. Un infirmier revient sur un accompagnement complexe, qui l’a amené à réfléchir à sa posture soignante et au contenu transfériel. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] "Est-ce que je vais devoir te porter ?" [texte imprimé] / Fabien COUTANT, Auteur ; Emmanuelle TOUSSAINT, Auteur . - 2024 . - pp.66-71. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 285 (février 2024) . - pp.66-71 Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ATTITUDE DU PROFESSIONNEL Pratique médicale:Recherche médicale:Cas clinique Pratique médicale:Relation soignant soigné Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie ~termes orphelins:Attachement ~termes orphelins:Prise en charge ~termes orphelins:Souffrance psychique ~termes orphelins:Trouble du comportement Résumé : Enfant placé en foyer, Charlie, 13 ans, est orienté vers le Centre médico-psychologique (CMP) pour des comportements instables, coléreux, violents et difficiles à prévenir et à désamorcer. Un suivi est proposé à partir d’une psychothérapie, de consultations pédopsychiatriques et d’un groupe thérapeutique qui se transforme en séances individuelles. Un infirmier revient sur un accompagnement complexe, qui l’a amené à réfléchir à sa posture soignante et au contenu transfériel. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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CHA0000003205	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000003476	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Obligation incombant au service de l’aide sociale à l’enfance de prendre en charge un mineur privé de sa famille / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 742-744 Titre : Obligation incombant au service de l’aide sociale à l’enfance de prendre en charge un mineur privé de sa famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 742-744 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Politique sociale:Action sociale:Travail social ~termes orphelins:Enfance en danger ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le service de l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de prendre en charge un mineur privé de sa famille dès lors qu’il est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Lorsque des conséquences graves sont constatées, la responsabilité des autorités peut dès lors être engagée sur le fondement d’une carence dans leurs missions portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (CE, 27 avril 2023, n o 473627). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Obligation incombant au service de l’aide sociale à l’enfance de prendre en charge un mineur privé de sa famille [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 742-744. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 742-744 Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité Histoire de vie:Histoire familiale:Emancipation:Mineur Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Politique sociale:Action sociale:Travail social ~termes orphelins:Enfance en danger ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Le service de l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de prendre en charge un mineur privé de sa famille dès lors qu’il est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Lorsque des conséquences graves sont constatées, la responsabilité des autorités peut dès lors être engagée sur le fondement d’une carence dans leurs missions portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (CE, 27 avril 2023, n o 473627). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(23)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Le suicide dans son hôtel de Lily, 15 ans, en charge de l’ASE / Abdelhamid Saïdi in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 451-453 Titre : Le suicide dans son hôtel de Lily, 15 ans, en charge de l’ASE Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 451-453 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adolescent Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Type logement:Hôtel Histoire de vie:Histoire familiale:Mort Santé mentale:Psychopathologie:Suicide Symptôme:Douleur ~termes orphelins:Hébergement ~termes orphelins:Protection maternelle et infantile Résumé : Le 25 janvier à Aubière, près de Clermont-Ferrand, Lily, une adolescente de 15 ans, a été retrouvée pendue dans un hôtel où elle avait été placée par la Protection de l’enfance. Elle s’est donnée la mort dans sa chambre, qu’elle occupait depuis août 2023 1 1 « Jeune fille, 14 ans, retrouvée pendue », Eloise Lebourg, Mediacoop, 30 janvier 2024 ; « Mort d’une adolescente placée : chronique d’une faillite institutionnelle », Hugo Lemonier, Médiapar t, 2 février 2024 ; « C’est le drame de trop » : une adolescente placée retrouvée pendue dans un hôtel près de Clermont-Ferrand », Solenne Barlot, France 3 Auvergne Rhône Alpes , 7 février 2023 ; « Lily, 15 ans, morte dans un hôtel : questions sur un « échec collectif » de la protection de l’enfance », Robin Richardot, Le Monde , 12 février 2024 ; « Suicide de Lily dans un hôtel du Puy-de-Dôme : les enfants placés ‘n’intéressent personne’, se désespère un militant des droits de l’enfant », entretien avec Lyes Louffok , franceinfo , 15 février 2024 ; « C’est un échec sociétal : après le suicide de Lily, l’aide sociale à l’enfance dénonce un système à bout de souffle », Fabien Gandilhon et Gabrielle Trottmann, France 3 Auvergne Rhône Alpes , 15 février 2024. . Avec deux ans de retard, a été publié le décret du 16 février 2024, mettant en application la loi Taquet du 7 février 2022 qui prohibait le placement des mineurs à l’hôtel. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le suicide dans son hôtel de Lily, 15 ans, en charge de l’ASE [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2024 . - pp. 451-453. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 451-453 Catégories : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Adolescent Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Type logement:Hôtel Histoire de vie:Histoire familiale:Mort Santé mentale:Psychopathologie:Suicide Symptôme:Douleur ~termes orphelins:Hébergement ~termes orphelins:Protection maternelle et infantile Résumé : Le 25 janvier à Aubière, près de Clermont-Ferrand, Lily, une adolescente de 15 ans, a été retrouvée pendue dans un hôtel où elle avait été placée par la Protection de l’enfance. Elle s’est donnée la mort dans sa chambre, qu’elle occupait depuis août 2023 1 1 « Jeune fille, 14 ans, retrouvée pendue », Eloise Lebourg, Mediacoop, 30 janvier 2024 ; « Mort d’une adolescente placée : chronique d’une faillite institutionnelle », Hugo Lemonier, Médiapar t, 2 février 2024 ; « C’est le drame de trop » : une adolescente placée retrouvée pendue dans un hôtel près de Clermont-Ferrand », Solenne Barlot, France 3 Auvergne Rhône Alpes , 7 février 2023 ; « Lily, 15 ans, morte dans un hôtel : questions sur un « échec collectif » de la protection de l’enfance », Robin Richardot, Le Monde , 12 février 2024 ; « Suicide de Lily dans un hôtel du Puy-de-Dôme : les enfants placés ‘n’intéressent personne’, se désespère un militant des droits de l’enfant », entretien avec Lyes Louffok , franceinfo , 15 février 2024 ; « C’est un échec sociétal : après le suicide de Lily, l’aide sociale à l’enfance dénonce un système à bout de souffle », Fabien Gandilhon et Gabrielle Trottmann, France 3 Auvergne Rhône Alpes , 15 février 2024. . Avec deux ans de retard, a été publié le décret du 16 février 2024, mettant en application la loi Taquet du 7 février 2022 qui prohibait le placement des mineurs à l’hôtel. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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