Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camila HABOUBI, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 925-929 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
ANALYSE DE LA PRATIQUE ; Cour appel ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Psychiatrie
|
Résumé : |
L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929
[article] Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 925-929. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929
Catégories : |
ANALYSE DE LA PRATIQUE ; Cour appel ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Psychiatrie
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Résumé : |
L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(3)
SMD_23_5
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
SMD_(23)5_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903661
|
Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 935-937 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Compétence ; Contentieux ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction ; Litige ; Préfet ; Processus ; Psychiatrie
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Résumé : |
La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937
|  |
Exemplaires(3)
SMD_23_5
|
Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
SMD_(23)5_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903661
|
Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camila HABOUBI, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp. 686-693 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque
|
Résumé : |
Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693
[article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693
Catégories : |
Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque
|
Résumé : |
Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
24-04
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
MOM0000003100
|
Revue |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
Exemplaires(2)
SMD_STCHAM_23_6
|
Revues |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903704
|
Revues |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Céline ÉLYSÉE, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 704-708 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit ; EQUIPE SOIGNANTE ; Fugue ; Hospitalisation psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Responsabilité sans faute
|
Résumé : |
Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708
[article] Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 704-708. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708
Catégories : |
Droit ; EQUIPE SOIGNANTE ; Fugue ; Hospitalisation psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Responsabilité sans faute
|
Résumé : |
Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
SMD_(23)4_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903660
|
Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
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