Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929 Titre : Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 925-929 Langues : Français (fre) Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Admission en péril imminent et renouvellement de la mesure : analyse de pratique à partir d’un arrêt de cour d’appel (CA Grenoble, 12 juillet 2023, n o 23/00071) [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 925-929. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 925-929 Catégories : ANALYSE DE LA PRATIQUE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : L’admission en péril imminent ouvrant vers le renouvellement de la mesure est une situation fréquente dans la pratique psychiatrique. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 12 juillet 2023 (n o 23/00071), aussi classique que pédagogique, est l’occasion d’examiner les rouages de ces données pratiques structurantes. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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99903661	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Titre : Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 935-937 Langues : Français (fre) Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Contentieux Justice:Juridiction Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le contentieux relatif aux sorties d’UMD ressort de la compétence du juge judiciaire [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 935-937. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 935-937 Catégories : HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Contentieux Justice:Juridiction Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : La juridiction judiciaire est compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet, dans une UMD, un patient placé en soins psychiatriques, sans son consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité ( Tribunal des Conflits, 3 juillet 2023, C4279, Publié au recueil Lebon )[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Titre : Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 686-693 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195 Titre : La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1191-1195 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1191-1195. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195 Catégories : DECISION DE JUSTICE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708 Titre : Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 704-708 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Symptôme:Symptôme psychique:Fugue Résumé : Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 704-708. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Symptôme:Symptôme psychique:Fugue Résumé : Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903660	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Hospitalisation sous contrainte / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Hospitalisation sous contrainte / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Hospitalisation sous contrainte d’un mineur déniant, comme ses parents, un délire de persécution / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Irresponsabilité pénale / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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La jurisprudence de la CEDH en matière des soins psychiatriques / Khaled Al Shouli in Santé mentale et Droit, 24 (1) (février 2024)  

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Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

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Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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« Mon pauvre esprit est en plein tour de manège » / Élise GODEST in Santé mentale, 277 (avril 2023)  

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Le poids des données médicales pour la levée d’une hospitalisation pour irresponsabilité pénale / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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