L’euthanasie pour souffrance psychique / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 1-12 Titre : L’euthanasie pour souffrance psychique : les réserves très limitées de la CEDH sur la législation belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1-12 Langues : Français (fre) Catégories : Belgique ; Cour européenne des droits de l'homme ; Euthanasie ; Fin de vie ; Réglementation ; Souffrance Résumé : État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit aux membres de la famille à être informés du projet de leur parent si ce dernier, dûment invité à le faire, décide de n’y pas procéder (CEDH, Affaire Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022, n o 78 017/17 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’euthanasie pour souffrance psychique : les réserves très limitées de la CEDH sur la législation belge [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 1-12. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 1-12 Catégories : Belgique ; Cour européenne des droits de l'homme ; Euthanasie ; Fin de vie ; Réglementation ; Souffrance Résumé : État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit aux membres de la famille à être informés du projet de leur parent si ce dernier, dûment invité à le faire, décide de n’y pas procéder (CEDH, Affaire Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022, n o 78 017/17 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)1_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_23_1	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Personne intersexe / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 452-465 Titre : Personne intersexe : pour la CEDH, l’intérêt général autorise la France à ne pas reconnaître le « sexe neutre » Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 452-465 Langues : Français (fre) Catégories : Cour européenne des droits de l'homme ; Droit ; France ; Intervention chirurgicale ; Sexe Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme était saisie d’une personne dont l’acte de naissance indiquait qu’il est « de sexe masculin », et qui déclarait être une personne intersexuée. Ce n’est donc pas un cas de changement de sexe, mais de détermination du sexe, en dehors de tout intervention médicale. La CEDH conforte le choix de la France de ne pas faire figurer la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexe (CEDH, Y. c. France, 31 janvier 2023, n o 76888/17). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Personne intersexe : pour la CEDH, l’intérêt général autorise la France à ne pas reconnaître le « sexe neutre » [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 452-465. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 452-465 Catégories : Cour européenne des droits de l'homme ; Droit ; France ; Intervention chirurgicale ; Sexe Résumé : La Cour européenne des droits de l’Homme était saisie d’une personne dont l’acte de naissance indiquait qu’il est « de sexe masculin », et qui déclarait être une personne intersexuée. Ce n’est donc pas un cas de changement de sexe, mais de détermination du sexe, en dehors de tout intervention médicale. La CEDH conforte le choix de la France de ne pas faire figurer la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexe (CEDH, Y. c. France, 31 janvier 2023, n o 76888/17). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)3_STCHAM	Revues en ligne	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903659	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 670-673 Titre : Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » : le droit, la justice et le soin Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 670-673 Langues : Français (fre) Catégories : ANTHROPOPHAGIE ; Cour européenne des droits de l'homme ; Diagnostic ; EQUIPE SOIGNANTE ; Identité ; Procès ; Psychiatrie ; Violence Résumé : L’étiquette est terrible : « Le cannibale de Rouen »… mais elle s’explique car les faits de cannibalisme sont particulièrement rares, et marquent d’autant les équipes de psychiatrie et l’opinion publique. Aussi, parler d’un homme comme le cannibale de Rouen est particulièrement réducteur, mais cette étiquette est devenue un repère. Anomalie aussi, car on parlera de diagnostic psychiatrique, de traitements médicaux et d’intimité de la vie privée en citant l’identité de la personne ce parce que le nom de l’auteur des faits est apparu dans plusieurs procès publics et dans un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2011. C’est une vie d’incompréhension et de violences, mais aussi – enfin ! – de soins. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Retour sur le parcours médico-légal du « cannibale de Rouen » : le droit, la justice et le soin [texte imprimé] . - 2024 . - pp. 670-673. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 670-673 Catégories : ANTHROPOPHAGIE ; Cour européenne des droits de l'homme ; Diagnostic ; EQUIPE SOIGNANTE ; Identité ; Procès ; Psychiatrie ; Violence Résumé : L’étiquette est terrible : « Le cannibale de Rouen »… mais elle s’explique car les faits de cannibalisme sont particulièrement rares, et marquent d’autant les équipes de psychiatrie et l’opinion publique. Aussi, parler d’un homme comme le cannibale de Rouen est particulièrement réducteur, mais cette étiquette est devenue un repère. Anomalie aussi, car on parlera de diagnostic psychiatrique, de traitements médicaux et d’intimité de la vie privée en citant l’identité de la personne ce parce que le nom de l’auteur des faits est apparu dans plusieurs procès publics et dans un arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme en 2011. C’est une vie d’incompréhension et de violences, mais aussi – enfin ! – de soins. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
24-04	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MOM0000003100	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3) Par page : 25 50 100 200