Prolongation de l’isolement / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 761-763 Titre : Prolongation de l’isolement : la faiblesse des moyens de forme Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 761-763 Catégories : Hospitalisation sans consentement Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Pratique médicale:Décision médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé Saisine Résumé : Une mesure d’isolement et ses prolongations doivent respecter de strictes conditions de forme, mais l’impact de ces erreurs est limité : pour certaines, une régularisation est possible, et pour d’autres elles ne sont pas assorties d’elles-mêmes de la sanction d’annulation (CA Douai, 03-06-2022, n° 22/00040).[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Prolongation de l’isolement : la faiblesse des moyens de forme [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 761-763. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 761-763 Catégories : Hospitalisation sans consentement Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Politique santé:Prévention santé:Prophylaxie:Prévention maladie transmissible:Quarantaine Pratique médicale:Décision médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé Saisine Résumé : Une mesure d’isolement et ses prolongations doivent respecter de strictes conditions de forme, mais l’impact de ces erreurs est limité : pour certaines, une régularisation est possible, et pour d’autres elles ne sont pas assorties d’elles-mêmes de la sanction d’annulation (CA Douai, 03-06-2022, n° 22/00040).[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903642	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

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