L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Titre : L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 721-745 Catégories : Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Catégories : Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Quand la culpabilité se juge au tribunal / Pierre Charazac in Santé mentale, 287 (avril 2024)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 287 (avril 2024) . - pp.62-65 Titre : Quand la culpabilité se juge au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Charazac, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp.62-65 Langues : Français (fre) Catégories : ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; Criminalité ; Culpabilité ; Expertise psychiatrique ; Justice ; Passage à l'acte ; Psychanalyse ; Pulsion ; Responsabilité pénale ; Surmoi Résumé : Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission de l’expert psychiatre vise à explorer et restituer à la Cour son estimation de la reconnaissance des faits et du remords exprimé par l’accusé. Se basant (notamment) sur la théorie psychanalytique et sa propre expérience, l’auteur discute la construction de la culpabilité et les questions complexes auxquelles il est confronté. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] Quand la culpabilité se juge au tribunal [texte imprimé] / Pierre Charazac, Auteur . - 2024 . - pp.62-65. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 287 (avril 2024) . - pp.62-65 Catégories : ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; Criminalité ; Culpabilité ; Expertise psychiatrique ; Justice ; Passage à l'acte ; Psychanalyse ; Pulsion ; Responsabilité pénale ; Surmoi Résumé : Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission de l’expert psychiatre vise à explorer et restituer à la Cour son estimation de la reconnaissance des faits et du remords exprimé par l’accusé. Se basant (notamment) sur la théorie psychanalytique et sa propre expérience, l’auteur discute la construction de la culpabilité et les questions complexes auxquelles il est confronté. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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L’enfermement à la folie / PRISON INSIDER in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 15-23 Titre : L’enfermement à la folie Type de document : texte imprimé Auteurs : PRISON INSIDER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 15-23 Catégories : Accès soins ; Continuité soins ; Détenu ; Dossier médical ; Europe ; Expertise médicale ; Expertise psychiatrique ; Hôpital psychiatrique ; Isolement social ; Prison ; Psychiatrie ; Réforme ; Suivi malade ; UHSA Résumé : Plus de 40 % des personnes détenues en Italie présentent au moins un trouble psychique. Elles sont environ 30 % en Espagne, 35 % en Angleterre et 60 % aux Pays-Bas. La prison rend-elle fou ? Quelles réponses sont apportées ? Tour d’horizon dans huit pays européens. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L’enfermement à la folie [texte imprimé] / PRISON INSIDER, Auteur . - 2022 . - pp. 15-23. in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 15-23 Catégories : Accès soins ; Continuité soins ; Détenu ; Dossier médical ; Europe ; Expertise médicale ; Expertise psychiatrique ; Hôpital psychiatrique ; Isolement social ; Prison ; Psychiatrie ; Réforme ; Suivi malade ; UHSA Résumé : Plus de 40 % des personnes détenues en Italie présentent au moins un trouble psychique. Elles sont environ 30 % en Espagne, 35 % en Angleterre et 60 % aux Pays-Bas. La prison rend-elle fou ? Quelles réponses sont apportées ? Tour d’horizon dans huit pays européens. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Irresponsabilité pénale / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 921-924 Titre : Irresponsabilité pénale : caractère incontournable des deux expertises psychiatriques même après l’avis favorable du collège médical à la mainlevée de l’hospitalisation complète Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 921-924 Langues : Français (fre) Catégories : Evaluation ; Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction Résumé : S’agissant de se prononcer sur la levée d’une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, le préfet et éventuellement le juge des libertés de la détention sont tenus de recueillir les deux expertises psychiatriques spécifiques, même si le collège médical s’est prononcé favorablement pour la mainlevée de la mesure d’hospitalisation ( CA Douai, 18 juin 2023, n o 23/00065 ) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Irresponsabilité pénale : caractère incontournable des deux expertises psychiatriques même après l’avis favorable du collège médical à la mainlevée de l’hospitalisation complète [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 921-924. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 921-924 Catégories : Evaluation ; Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction Résumé : S’agissant de se prononcer sur la levée d’une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, le préfet et éventuellement le juge des libertés de la détention sont tenus de recueillir les deux expertises psychiatriques spécifiques, même si le collège médical s’est prononcé favorablement pour la mainlevée de la mesure d’hospitalisation ( CA Douai, 18 juin 2023, n o 23/00065 ) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le jugement du « forcené de la Dordogne » / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 698-703 Titre : Le jugement du « forcené de la Dordogne » Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Expertise psychiatrique ; Procès ; Responsabilité pénale ; Tribunal correctionnel ; Violence conjugale Résumé : Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le « forcené de Dordogne » a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux pour violences volontaires aggravées le 27 avril 2023. La question de la responsabilité pénale, au sens de la lucidité, ne s’est pas posée, mais le moyen central de la défense était la thèse du suicide by cop , écarté par le tribunal qui a retenu un jeu dans la violence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le jugement du « forcené de la Dordogne » [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 698-703. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 698-703 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Expertise psychiatrique ; Procès ; Responsabilité pénale ; Tribunal correctionnel ; Violence conjugale Résumé : Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le « forcené de Dordogne » a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux pour violences volontaires aggravées le 27 avril 2023. La question de la responsabilité pénale, au sens de la lucidité, ne s’est pas posée, mais le moyen central de la défense était la thèse du suicide by cop , écarté par le tribunal qui a retenu un jeu dans la violence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Le poids des données médicales pour la levée d’une hospitalisation pour irresponsabilité pénale / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)  

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Quadruple assassinat en famille, et l’absence de tout remord / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Suspension du droit de visite sur l’enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

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