L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Titre : L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 721-745 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique:Unité malade difficile Expertise psychiatrique Hospitalisation sans consentement Justice:Infraction:Crime:Homicide Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Pratique médicale:Diagnostic Pratique médicale:Suivi malade Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sévérité Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique:Unité malade difficile Expertise psychiatrique Hospitalisation sans consentement Justice:Infraction:Crime:Homicide Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Pratique médicale:Diagnostic Pratique médicale:Suivi malade Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sévérité Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903642	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Suspension du droit de visite sur l’enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 746-749 Titre : Suspension du droit de visite sur l’enfant : nécessité d’un motif grave Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 746-749 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Autorité parentale Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux:Droit de visite Expertise psychiatrique Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Suppression Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant Santé mentale:Psychopathologie Sévérité Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence domestique Travail:Management:Organisation travail:Encadrement Résumé : Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Il est en effet de l’intérêt de l’enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Par suite, l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves (CA Bordeaux, 12 juillet 2022, n o 21/06665).[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Suspension du droit de visite sur l’enfant : nécessité d’un motif grave [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2022 . - pp. 746-749. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 746-749 Catégories : Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Autorité parentale Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux:Droit de visite Expertise psychiatrique Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Suppression Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant Santé mentale:Psychopathologie Sévérité Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence domestique Travail:Management:Organisation travail:Encadrement Résumé : Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Il est en effet de l’intérêt de l’enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Par suite, l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves (CA Bordeaux, 12 juillet 2022, n o 21/06665).[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(22)5_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903642	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2) Par page : 25 50 100 200