L'accès à l'information, une voie vers la dignité des patients / Eric Martinez in Soins cadres, 60 (novembre 2006)  

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 60 (novembre 2006) . - pp. 28-34 Titre : L'accès à l'information, une voie vers la dignité des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Martinez, Auteur Année de publication : 2006 Article en page(s) : pp. 28-34 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/scad/15/60 [article] L'accès à l'information, une voie vers la dignité des patients [texte imprimé] / Eric Martinez, Auteur . - 2006 . - pp. 28-34. in Soins cadres > 60 (novembre 2006) . - pp. 28-34 Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/scad/15/60

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04909	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (1) (mars 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 2-24 Titre : Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 2-24 Résumé : La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.003 [article] Le contrôle de la légalité de l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière salarié(e) en établissement de santé [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - pp. 2-24. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 2-24 Résumé : La question des conditions de la légalité d’exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d’un établissement de santé. À ce titre, le cas de l’infirmier ou de l’infirmière salarié(e) est des plus significatif. En effet, le respect du cadre légal d’exercice passe inévitablement par une bonne connaissance des conditions de validité ou de reconnaissance du diplôme, des modalités d’inscription à un ordre professionnel et de la conformité des pratiques par rapport à un Code de déontologie. Aborder le thème de la légalité professionnelle conduit ainsi à s’intéresser aux conséquences pénales de son illégalité. Dès lors, ces conditions de principe étant posées, il convient de s’interroger sur les moyens dont dispose le recruteur d’un établissement de santé pour contrôler la légalité d’exercice de cette catégorie de professionnels. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.003

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Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (1) (mars 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 32-50 Titre : Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 32-50 Résumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.001 [article] Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; et al., Auteur . - 2015 . - pp. 32-50. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (1) (mars 2015) . - pp. 32-50 Résumé : La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n’a pas forcément conscience de l’impact juridique de son exercice galiénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s’attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.01.001

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CHA0000000973	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182 Titre : Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 174-182 Note générale : http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028 [article] Personnels médicaux des établissements publics de santé et cumul d'activités : les règles, les dérogations [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Robert Peyrat, Auteur ; Yannick Metayer, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Eric Martinez, Auteur . - 2014 . - pp. 174-182. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.04.028 in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 174-182 Catégories : Droit Droit:Texte officiel:Réglementation Economie travail:Activité professionnelle Mots outils [NI]:Cumul Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier Résumé : La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction publique. Parmi la pléthore de principes qui tendront à s'imposer à lui, on retrouve celui du non-cumul des rémunérations et d'activités, accompagné de ses exceptions. Le présent article tente de synthétiser une précédente publication à jour du 5 septembre 2013 intitulée "Le cumul d'activité des personnels médicaux des établissements publics de santé". [Résumé Auteur] Note de contenu : Associé à : Chronique Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.028

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cha0000000610	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
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Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon / Rodolphe Bourret in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (2) (juin 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 183-192 Titre : Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 183-192 Catégories : Droit Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Résumé : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l'ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d'harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l'image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR). [Résumés Auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.010 [article] Théorie et pratique de la médiation en santé. L'exemple du Languedoc-Roussillon [texte imprimé] / Rodolphe Bourret, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; François Vialla, Auteur ; Aude Cudennec, Auteur ; Anne Gibelin, Auteur . - 2014 . - pp. 183-192. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (2) (juin 2014) . - pp. 183-192 Catégories : Droit Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Droits malade hospitalisé Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Résumé : La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une application inégale dans le traitement des différends concernant les patients et les établissements de santé. La loi du 5 juillet 2011, succédant la loi du 4 mars 2002 au décret du 2 mars 2005, encadre a priori la mise en place obligatoire de commissions, organes de médiation, au sein de chaque établissement de santé. Malgré cette intervention législative tardive, force est toutefois de constater que la médiation reste exercée de manière inégale sur l'ensemble du territoire français, assurant une protection inégale des droits des patients. En dépit de cette lacune organisationnelle, il est opportun de souligner les efforts ponctuels de certains groupements, afin de valoriser et d'harmoniser la pratique de la médiation en santé, à l'image du Réseau des Médiateurs en Santé du Languedoc-Roussillon (RMS-LR). [Résumés Auteurs] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.04.010

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