Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (4) (décembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 562-565 Titre : Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 562-565 Catégories : Consultation ; Décès ; Déglutition ; Etat santé ; Examen ; Expertise médicale ; Facteur aggravant ; Hospitalisation ; ORL [pathologie] ; Responsabilité sans faute ; Thérapeutique ; Urgence hospitalière Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Dégradation brutale et inexpliquée d’une situation ORL qui était sous suivi, conduisant décès du patient : pas de responsabilité [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - pp. 562-565. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (4) (décembre 2021) . - pp. 562-565 Catégories : Consultation ; Décès ; Déglutition ; Etat santé ; Examen ; Expertise médicale ; Facteur aggravant ; Hospitalisation ; ORL [pathologie] ; Responsabilité sans faute ; Thérapeutique ; Urgence hospitalière Résumé : Alerté par une gêne à la déglutition, un patient consulte rapidement, le 7 mai, un otorhinolaryngologiste, et demander gêne persistante, il se présente le 8 mai aux urgences où il fait l’objet d’un scanner et d’un examen complet. Le 10 mai, il doit être réhospitalisée, avec une dégradation brutale qui reste largement inexpliquée, et qui conduit au décès. Dans une telle situation la responsabilité ne peut être retenue (CAA de Lyon, 5 août 2021, n° 20LY00076) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-4_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_4	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte / Céline ÉLYSÉE in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708 Titre : Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline ÉLYSÉE, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 704-708 Langues : Français (fre) Catégories : Droit ; EQUIPE SOIGNANTE ; Fugue ; Hospitalisation psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Responsabilité sans faute Résumé : Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 704-708. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708 Catégories : Droit ; EQUIPE SOIGNANTE ; Fugue ; Hospitalisation psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Responsabilité sans faute Résumé : Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SMD_(23)4_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903660	Revues en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation / Anaïs Adergal in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 175-178 Titre : Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 175-178 Catégories : Accident circulation ; Assurance privée ; Responsabilité sans faute Résumé : La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'établissement, si des fautes médicales sont prouvées. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.004 [article] Prise en charge fautive des suites d'un accident de circulation [texte imprimé] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2016 . - pp. 175-178. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 16 (2) (juin 2016) . - pp. 175-178 Catégories : Accident circulation ; Assurance privée ; Responsabilité sans faute Résumé : La victime d'un accident de circulation bénéficie des effets de la loi juillet 1985, fondée sur la responsabilité sans faute. L'assureur va donc devoir supporter toutes les conséquences de l'accident vis-à-vis de la victime, mais il a la possibilité d'exercer une action récursoire contre l'établissement, si des fautes médicales sont prouvées. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2016.04.004

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001302	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Sorti jusqu'au 06/06/2023
MON0000001329	Revue en ligne	Document électronique	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

La responsabilité des acteurs publics de santé / Laurent Bouchardon

Public ISBD Titre : La responsabilité des acteurs publics de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Bouchardon, Auteur Editeur : Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (106 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8109-0038-1 Prix : 12 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. Index Catégories : Analyse droit sanitaire ; Faute médicale ; Litige ; Qualité soins ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité sans faute Résumé : La responsabilité est ici traité, à la fois de manière synthétique et à partir d'analyses contenant quelques illustrations de jurisprudences. L'ouvrage concerne l'ensemble des professionnels intervenant en santé, entrainant la responsabilité de l'établissement hospitalier ou de ses acteurs. Différents types de fautes y sont traitées ainsi que les résolutions prévu par la loi et les sanctions encourues par juridiction. Il propose quelques dispositifs afin de se prémunir du risque juridique et s'inscrit ainsi dans un soutien à la démarche de qualité de l'institution hospitalière ou tout autre établissement de santé public. [ph:201203] Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage La responsabilité des acteurs publics de santé [texte imprimé] / Laurent Bouchardon, Auteur . - Rennes : Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2010 . - 1 vol. (106 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-8109-0038-1 : 12 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 97-99. Webliogr. p. 99. Index Catégories : Analyse droit sanitaire ; Faute médicale ; Litige ; Qualité soins ; Responsabilité professionnelle ; Responsabilité sans faute Résumé : La responsabilité est ici traité, à la fois de manière synthétique et à partir d'analyses contenant quelques illustrations de jurisprudences. L'ouvrage concerne l'ensemble des professionnels intervenant en santé, entrainant la responsabilité de l'établissement hospitalier ou de ses acteurs. Différents types de fautes y sont traitées ainsi que les résolutions prévu par la loi et les sanctions encourues par juridiction. Il propose quelques dispositifs afin de se prémunir du risque juridique et s'inscrit ainsi dans un soutien à la démarche de qualité de l'institution hospitalière ou tout autre établissement de santé public. [ph:201203] Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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4822	344 BOU	Livre [m]	CDTI Montbrison	340 - Droit	Disponible

Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa / Etienne Tête in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371 Titre : Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 369-371 Catégories : Administration état ; Cancer ; Dosimétrie ; Energie nucléaire ; Essai nucléaire ; Expérimentation ; Indemnisation ; Militaire contingent ; Polynésie ; Responsabilité sans faute Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES [article] Responsabilité pour faute de l’État pour irradiation d’un appelé lors d’essais nucléaires réalisés à Moruroa [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2021 . - pp. 369-371. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 369-371 Catégories : Administration état ; Cancer ; Dosimétrie ; Energie nucléaire ; Essai nucléaire ; Expérimentation ; Indemnisation ; Militaire contingent ; Polynésie ; Responsabilité sans faute Résumé : Dans la situation d’un appelé exposé au risque né de l’exposition à des essais nucléaires à Mururoa, la responsabilité de l’État peut être recherchée sur le terrain classique de la responsabilité, avec la preuve de la faute et du lien de causalité (CAA de Marseille, 6 avril 2021, n o 17MA00404) . Un appelé du contingent, affecté comme mécanicien d’hélicoptère, a été, à ce titre, affecté sur le site d’expérimentations nucléaires français en Polynésie française à Mururoa, du 9 août 1973 au 11 mai 1974, période au cours de laquelle il a été procédé à trois essais nucléaires de type atmosphérique – et à un essai de sécurité – réalisés à Moruroa. Par la suite, il a développé un cancer du poumon en 2003, et est décédé le 26 décembre 2004. À coté du régime général de la responsabilité de l’État. [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/produit/DDES

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
DDS_21-3_STCHAM	Revue en ligne	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
MONT_DDS_21_3	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible

Responsabilité en gynéco-obstétrique / ARIES Stéphanie in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Responsabilité et urgence médicale / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité. Encadrement des professionnels de soins / David Naudin

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