L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Titre : L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 721-745 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique:Unité malade difficile Expertise psychiatrique Hospitalisation sans consentement Justice:Infraction:Crime:Homicide Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Pratique médicale:Diagnostic Pratique médicale:Suivi malade Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sévérité Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique:Unité malade difficile Expertise psychiatrique Hospitalisation sans consentement Justice:Infraction:Crime:Homicide Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Pratique médicale:Diagnostic Pratique médicale:Suivi malade Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sévérité Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité Résumé : À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (4) (juillet 2024)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Titre : Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp. 686-693 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693 Catégories : DECISION DE JUSTICE Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical MAINLEVEE Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Prise en charge Résumé : Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Quand la culpabilité se juge au tribunal / Pierre Charazac in Santé mentale, 287 (avril 2024)

Public ISBD [article]  inSanté mentale > 287 (avril 2024) . - pp.62-65 Titre : Quand la culpabilité se juge au tribunal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Charazac, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : pp.62-65 Langues : Français (fre) Catégories : ATTITUDE DU PROFESSIONNEL Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Expertise psychiatrique Justice Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Culpabilité Psychologie:Théorie psychanalytique:Appareil psychique:Surmoi Psychologie:Théorie psychanalytique:Processus psychique:Pulsion Sociologie:Société:Comportement social:Criminalité Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychanalyse ~termes orphelins:Passage à l'acte Résumé : Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission de l’expert psychiatre vise à explorer et restituer à la Cour son estimation de la reconnaissance des faits et du remords exprimé par l’accusé. Se basant (notamment) sur la théorie psychanalytique et sa propre expérience, l’auteur discute la construction de la culpabilité et les questions complexes auxquelles il est confronté. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) [article] Quand la culpabilité se juge au tribunal [texte imprimé] / Pierre Charazac, Auteur . - 2024 . - pp.62-65. Langues : Français (fre) in Santé mentale > 287 (avril 2024) . - pp.62-65 Catégories : ATTITUDE DU PROFESSIONNEL Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Expertise psychiatrique Justice Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Culpabilité Psychologie:Théorie psychanalytique:Appareil psychique:Surmoi Psychologie:Théorie psychanalytique:Processus psychique:Pulsion Sociologie:Société:Comportement social:Criminalité Thérapeutique:Thérapeutique psychologique:Psychanalyse ~termes orphelins:Passage à l'acte Résumé : Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission de l’expert psychiatre vise à explorer et restituer à la Cour son estimation de la reconnaissance des faits et du remords exprimé par l’accusé. Se basant (notamment) sur la théorie psychanalytique et sa propre expérience, l’auteur discute la construction de la culpabilité et les questions complexes auxquelles il est confronté. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

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Une décision de justice pas à pas : mauvais prise en charge d'un syndrome infectieux / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 306-314 Titre : Une décision de justice pas à pas : mauvais prise en charge d'un syndrome infectieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 306-314 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Dopage Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Activité physique:Sport:Sport intensif Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine sport Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.012 [article] Une décision de justice pas à pas : mauvais prise en charge d'un syndrome infectieux [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2015 . - pp. 306-314. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 306-314 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Pratique médicale:Prescription Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Dopage Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Activité physique:Sport:Sport intensif Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine sport Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.012

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Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien / Khady Badiane Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 110-121 Titre : Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 110-121 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Justice:Procédure judiciaire Pratique médicale:Pratique infirmière:Surveillance soins Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Neurochirurgie Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoires, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, n° 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.007 [article] Une décision de justice pas-à-pas : responsabilité pénale d'un neurochirurgien [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 110-121. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 110-121 Catégories : Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité médicale:Faute médicale Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Justice:Procédure judiciaire Pratique médicale:Pratique infirmière:Surveillance soins Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Chirurgie:Neurochirurgie Résumé : Un neurochirurgien pose le bon diagnostic et pratique correctement une intervention délicate, une craniosténose, chez un jeune enfant. Mais le praticien sous-estime des saignements peropératoires, ce qui complique la surveillance, et il en résultera des séquelles graves, après un choc hypovolémique. La Cour de cassation (29 octobre 2013, n° 12-86233) estime que la responsabilité pénale du neurochirurgien était engagée, pour une faute caractérisée. [Résumé Auteur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.007

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Droit pénal et santé mentale / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)  

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Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (3) (septembre 2021)  

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Droits et responsabilités de l'aide-soignante: Dossier / Corine Cordon in Soins aides-soignantes, 45 (avril 2012)  

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Etudiants, tuteurs, formateurs : quelles responsabilités ? / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 243 (février 2016)

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Une infirmière en garde à vue / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 173 (Février 2009)

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Irresponsabilité pénale : les enjeux de l'expertise / Caroline Protais in Santé mentale, 227 (avril 2018)

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Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (3) (juin 2024)  

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Le jugement du « forcené de la Dordogne » / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

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Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu / Nicole MAILLARD DECHENANS in Santé mentale, 180 (septembre 2013)

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Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 24 (2) (avril 2024)  

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Le médecin expert dans l'expertise médicale : règles éthiques et déontologiques in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

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Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (6) (novembre 2023)  

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Parler du délire, quel délire ? / Christian Müller in Soins psychiatrie, 348 (septembre 2023)  

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Pathologies mentales et passages à l'acte dangereux / Jean-Pierre Bouchard in Soins psychiatrie, 296 (janvier-février 2015)  

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La pénalisation de la folie / Paul Bensussan in Santé mentale, 227 (avril 2018)

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Précis de législation, éthique et déontologie / Régine Maufoux-Immergout

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La responsabilité civile et pénale de l'infirmier / Grégory Caumes in La revue de l'infirmière, 182 (juin 2012)  

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Responsabilité : un mot pour plusieurs significations / Gilles Devers in Objectif Soins & Management, 235 (avril 2015)

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Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité. Encadrement des professionnels de soins / David Naudin

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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d'engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit déontologie et soin (2001-2021), 16 (2) (juin 2016)  

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