Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gilles Devers, Auteur |
Année de publication : |
2022 |
Article en page(s) : |
pp. 721-745 |
Catégories : |
Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile
|
Résumé : |
À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745
[article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745
Catégories : |
Compétence ; Diagnostic ; Expertise psychiatrique ; Homicide ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Préfet ; Responsabilité pénale ; Sécurité ; Sévérité ; Suivi malade ; Unité malade difficile
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Résumé : |
À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit…. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
|  |
Exemplaires(2)
SMD_(22)5_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
99903642
|
Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
[article]
Titre : |
Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camila HABOUBI, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp. 686-693 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque
|
Résumé : |
Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693
[article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693
Catégories : |
Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque
|
Résumé : |
Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...] |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
24-04
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
MOM0000003100
|
Revue |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |

[article]
Titre : |
Quand la culpabilité se juge au tribunal |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pierre Charazac, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp.62-65 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; Criminalité ; Culpabilité ; Expertise psychiatrique ; Justice ; Passage à l'acte ; Psychanalyse ; Pulsion ; Responsabilité pénale ; Surmoi
|
Résumé : |
Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission de l’expert psychiatre vise à explorer et restituer à la Cour son estimation de la reconnaissance des faits et du remords exprimé par l’accusé. Se basant (notamment) sur la théorie psychanalytique et sa propre expérience, l’auteur discute la construction de la culpabilité et les questions complexes auxquelles il est confronté. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
in Santé mentale > 287 (avril 2024) . - pp.62-65
[article] Quand la culpabilité se juge au tribunal [texte imprimé] / Pierre Charazac, Auteur . - 2024 . - pp.62-65. Langues : Français ( fre) in Santé mentale > 287 (avril 2024) . - pp.62-65
Catégories : |
ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; Criminalité ; Culpabilité ; Expertise psychiatrique ; Justice ; Passage à l'acte ; Psychanalyse ; Pulsion ; Responsabilité pénale ; Surmoi
|
Résumé : |
Pour l’institution judiciaire, établir la culpabilité d’une personne accusée de crime repose sur l’accumulation de preuves et faits. Par ailleurs, la question de sa responsabilité dans le passage est également posée. Dans ce contexte, la mission de l’expert psychiatre vise à explorer et restituer à la Cour son estimation de la reconnaissance des faits et du remords exprimé par l’accusé. Se basant (notamment) sur la théorie psychanalytique et sa propre expérience, l’auteur discute la construction de la culpabilité et les questions complexes auxquelles il est confronté. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
|  |
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