L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral / Richard DOUDET in Soins cadres, 130 (octobre 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Titre : L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DOUDET, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Texte officiel:Loi ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Information & communication [NI]:Communication ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Personnel justice:Avocat ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233 [article] L’avocat enquêteur en matière de harcèlement moral : sécurité, objectivité et confidentialité [texte imprimé] / Richard DOUDET, Auteur . - 2021 . - pp. 14-16. in Soins cadres > 130 (octobre 2021) . - pp. 14-16 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Texte officiel:Loi ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Cadre & profession supérieure:Cadre:Directeur ; Ethique:Déontologie:Secret professionnel ; Information & communication [NI]:Communication ; Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Personnel justice:Avocat ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Résumé : Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le diagnostic le plus juste en faits et en droit, leur permettant de prendre les bonnes décisions. Le nouveau dispositif d’avocat enquêteur présente toutes les garanties pour faire face à ces situations souvent délicates. Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue En ligne : https://www.em-premium.com/article/1480233

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
SC_130_STCHAM	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
99903568	Revue en ligne	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Consultation internet uniquement	Disponible
EDOC17	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours / Jean-Marc Panfili in Objectif Soins & Management, 277 (octobre 2020)

Public ISBD [article]  inObjectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Titre : Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 60-62 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié ; Droit:Droit privé ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire ; Economie travail:Type travail:Télétravail ; Justice:Juridiction ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait ; Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos ; Travail:Condition travail:Risque professionnel ; Travail:Temps travail Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue [article] Cadres hospitaliers et temps de travail en forfait annuel en jours [texte imprimé] / Jean-Marc Panfili, Auteur . - 2020 . - pp. 60-62. in Objectif Soins & Management > 277 (octobre 2020) . - pp. 60-62 Catégories : Démographie:Population:Population active:Salarié ; Droit:Droit privé ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Economie travail:Activité professionnelle:PCS:Fonctionnaire ; Economie travail:Type travail:Télétravail ; Justice:Juridiction ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération ; Sciences économiques:Concept économique:Revenu:Type revenu:Rémunération:Forfait ; Sociologie:Société:Vie sociale:Vie quotidienne:Loisir:Repos ; Travail:Condition travail:Risque professionnel ; Travail:Temps travail Résumé : Les cadres de la fonction publique hospitalière sont en grande majorité soumis au régime de temps de travail en forfait annuel en jours, basé sur le temps de repos maximal, et non sur le temps de travail. Alors que le forfait annuel en jours est strictement encadré pour les salariés de droit privé, les cadres hospitaliers peuvent être confrontés à des excès, en contradiction avec la nécessaire protection de leur sécurité et de leur santé : un cadre juridique à connaître. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000002100	Revues	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000730	Revues OBJEC	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Code de la fonction publique / France

Public ISBD Titre : Code de la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2011 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXVI-2299-32 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10191-7 Prix : 72 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : ""édition 2011"" Index Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique Etat ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique territoriale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Texte officiel:Code ; Géographie politique:Monde:Europe:France Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Code de la fonction publique [texte imprimé] / France, Auteur ; Serge Salon (1929-....), Éditeur scientifique ; Jean-Charles Savignac (1946-....), Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique  . -  10e éd. . - Paris : Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XXVI-2299-32 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-10191-7 : 72 EUR La p. de titre porte en plus : ""édition 2011"" Index Catégories : Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique Etat ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique hospitalière ; Droit:Droit public:Droit administratif:Fonction publique:Fonction publique territoriale ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Texte officiel:Code ; Géographie politique:Monde:Europe:France Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4805	340 FRA	Livre [m]	CDTI Montbrison	340 - Droit	Disponible

Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit déontologie et soin (2001-2021), 15 (3) (septembre 2015)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 332-338 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : pp. 332-338 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine travail Résumé : Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.006 [article] Droits sociaux des patients [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2015 . - pp. 332-338. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 15 (3) (septembre 2015) . - pp. 332-338 Catégories : Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Sciences économiques:Concept économique:Financement:Indemnisation ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Médecine travail Résumé : Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. [Résumé éditeur] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2015.07.006

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000001089	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000001057	Revues DEV	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? / Olivier Sigman in La revue de l'infirmière, 196 (décembre 2013)  

Public ISBD [article]  inLa revue de l'infirmière > 196 (décembre 2013) . - pp. 30-31 Titre : Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Sigman, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 30-31 Note générale : lab. C.G Catégories : Droit:Responsabilité ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance ; Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet ; Soins:Soins infirmiers:Soins techniques:Contention ; Symptôme:Symptôme psychique:Fugue Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmier à la constatation d'une fugue et les conséquences en termes de signalement et de responsabilité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf32/196 [article] Fugue d'un patient: comment l'éviter ? Comment réagir ? [texte imprimé] / Olivier Sigman, Auteur . - 2013 . - pp. 30-31. lab. C.G in La revue de l'infirmière > 196 (décembre 2013) . - pp. 30-31 Catégories : Droit:Responsabilité ; Droit:Responsabilité:Responsabilité administrative ; Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle ; Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance ; Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet ; Soins:Soins infirmiers:Soins techniques:Contention ; Symptôme:Symptôme psychique:Fugue Résumé : L'article présente le rôle de l'infirmier à la constatation d'une fugue et les conséquences en termes de signalement et de responsabilité Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf32/196

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000260	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Sorti jusqu'au 12/12/2024
MON0000000073	Revue	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

Rôles infirmiers, organisation du travail et interprofessionnalité. Encadrement des professionnels de soins / David Naudin

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