Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Plan gêne sonore
Commentaire :
#4-2006. A proximité des aéroports, le plan de gêne sonore comporte trois zones délimitées correspondant à des valeurs de l'indice de bruit Lden. Article 147 du code de l'urbanisme.
Synonyme(s)PGS |
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