[article]
Titre : |
Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Agnès Bouquin, Auteur |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
pp. 381-384 |
Catégories : |
Acte médical ; Anesthésie générale ; Dommage corporel ; Dommage moral ; Hôpital ; Indemnisation ; Intervention chirurgicale ; Matériel médical ; Paralysie faciale ; Préjudice
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Résumé : |
L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/produit/DDES |
in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384
[article] Application non fautive du masque de ventilation, créant une compression, cause d’une paralysie faciale [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2021 . - pp. 381-384. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (3) (septembre 2021) . - pp. 381-384
Catégories : |
Acte médical ; Anesthésie générale ; Dommage corporel ; Dommage moral ; Hôpital ; Indemnisation ; Intervention chirurgicale ; Matériel médical ; Paralysie faciale ; Préjudice
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Résumé : |
L’application non fautive du masque de ventilation, ayant créé une compression, qui a été la cause d’une paralysie faciale, a été jugée, au cas d’espèce, comme non fautive. Cet accident médical a causé un préjudice anormal, mais le seuil de gravité, fixé par les textes, n’est pas atteint et le recours en indemnisation contre l’ONIAM est rejeté (CAA de Versailles, 28 juin 2021, n o 19VE01461 ). |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/produit/DDES |
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