Un établissement psychiatrique condamné à indemniser un patient pour des conditions inhumaines de séjour du fait de l’isolement pratiqué / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 262-265 Titre : Un établissement psychiatrique condamné à indemniser un patient pour des conditions inhumaines de séjour du fait de l’isolement pratiqué Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 262-265 Langues : Français (fre) Catégories : ETABLISSEMENT DE SANTE Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Infraction:Crime:Homicide Justice:Personnel justice:Procureur Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pratique médicale:Diagnostic Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social:Solitude Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un accusé, renvoyé aux assises pour le meurtre de son épouse, est déclaré pénalement irresponsable, et il est hospitalisé en psychiatrie. Aux termes de quelques mois, les psychiatres déterminent un simulacre, et avisent le procureur. Celui-ci reprend la procédure, et cette fois-ci, l’auteur des faits est condamné à 10 ans de réclusion. Dans la foulée, il engage un recours contre le centre hospitalier en mettant en cause trois fautes des psychiatres : la violation du secret professionnel en transmettant des données confidentielles au procureur, le retard dans le diagnostic car les psychiatres ont mis plusieurs mois avant de réagir et les conditions indignes de son séjour, qui fut dans une situation d’isolement pendant 2 ans. La cour écarte les deux premières demandes, mais elle condamne le centre hospitalier pour les conditions inhumaines du séjour ( CAA Nantes, 16 décembre 2022, n o 19NT04325 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Un établissement psychiatrique condamné à indemniser un patient pour des conditions inhumaines de séjour du fait de l’isolement pratiqué [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 262-265. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 262-265 Catégories : ETABLISSEMENT DE SANTE Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Infraction:Crime:Homicide Justice:Personnel justice:Procureur Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pratique médicale:Diagnostic Sociologie:Société:Comportement social:Isolement social:Solitude Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un accusé, renvoyé aux assises pour le meurtre de son épouse, est déclaré pénalement irresponsable, et il est hospitalisé en psychiatrie. Aux termes de quelques mois, les psychiatres déterminent un simulacre, et avisent le procureur. Celui-ci reprend la procédure, et cette fois-ci, l’auteur des faits est condamné à 10 ans de réclusion. Dans la foulée, il engage un recours contre le centre hospitalier en mettant en cause trois fautes des psychiatres : la violation du secret professionnel en transmettant des données confidentielles au procureur, le retard dans le diagnostic car les psychiatres ont mis plusieurs mois avant de réagir et les conditions indignes de son séjour, qui fut dans une situation d’isolement pendant 2 ans. La cour écarte les deux premières demandes, mais elle condamne le centre hospitalier pour les conditions inhumaines du séjour ( CAA Nantes, 16 décembre 2022, n o 19NT04325 ) . Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Les relations hôpital, police, justice / Valériane Dujardin

Public ISBD Titre : Les relations hôpital, police, justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Valériane Dujardin, Auteur Mention d'édition : 2e éd., revue et mise à jour Editeur : Bordeaux : les études hospitalières Année de publication : 2013 Collection : Collection Tout savoir sur Importance : 1 vol. (296 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-409-4 Prix : 42 EUR Note générale : En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 291-296 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Documentation:Traitement documentaire:Diffusion information:Accès information Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice Justice:Infraction:Délit Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Personnel justice:Procureur Justice:Police Justice:Préjudice:Plainte Sociologie:Société:Comportement social:Délinquance:Incivilité Sociologie:Société:Comportement social:Violence Sociologie:Sociologie organisation:Violence institutionnelle Résumé : Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l’équité, de la protection de l’être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes. Ces deux mondes, au langage et mission si différents, Å“uvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité. Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d’Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d’un colloque singulier ? Quels sont les cadres d’intervention des services de police et de justice dans l’enceinte hospitalière ? Quelle est la légitimité desdites interventions ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions…) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires…) ? Quid des demandes de communication de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de patients ou de salariés, des témoignages en justice ? Quel est le cadre légal nouveau des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ? Quelles précautions juridiques adopter dans le cadre du contrôle du juge des libertés et de la détention ? Quelle conduite tenir en cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d’armes ? Qu’en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d’actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patients à l’insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ? Autant de questions que l’auteur de cet ouvrage actualisé aborde dans un style à la fois clair et précis et qui, unique en la matière, constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet. Enrichie de près de cent pages, cette deuxième édition traite de thématiques nouvelles tels le refus de soins, la situation des personnes alcoolisées, la personne de confiance, les obligations et injonctions de soins… Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage Les relations hôpital, police, justice [texte imprimé] / Valériane Dujardin, Auteur  . -  2e éd., revue et mise à jour . - Bordeaux : les études hospitalières, 2013 . - 1 vol. (296 p.) ; 22 cm. - (Collection Tout savoir sur) . ISBN : 978-2-84874-409-4 : 42 EUR En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 291-296 Catégories : Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Secret médical Ethique:Déontologie:Secret professionnel Information & communication [NI]:Documentation:Traitement documentaire:Diffusion information:Accès information Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice Justice:Infraction:Délit Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Justice:Personnel justice:Procureur Justice:Police Justice:Préjudice:Plainte Sociologie:Société:Comportement social:Délinquance:Incivilité Sociologie:Société:Comportement social:Violence Sociologie:Sociologie organisation:Violence institutionnelle Résumé : Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l’équité, de la protection de l’être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes. Ces deux mondes, au langage et mission si différents, Å“uvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité. Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d’Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d’un colloque singulier ? Quels sont les cadres d’intervention des services de police et de justice dans l’enceinte hospitalière ? Quelle est la légitimité desdites interventions ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions…) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires…) ? Quid des demandes de communication de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de patients ou de salariés, des témoignages en justice ? Quel est le cadre légal nouveau des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ? Quelles précautions juridiques adopter dans le cadre du contrôle du juge des libertés et de la détention ? Quelle conduite tenir en cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d’armes ? Qu’en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d’actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patients à l’insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ? Autant de questions que l’auteur de cet ouvrage actualisé aborde dans un style à la fois clair et précis et qui, unique en la matière, constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet. Enrichie de près de cent pages, cette deuxième édition traite de thématiques nouvelles tels le refus de soins, la situation des personnes alcoolisées, la personne de confiance, les obligations et injonctions de soins… Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Ouvrage

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Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 23 (3) (mai 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 497-502 Titre : Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 497-502 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Sexe Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Personnel justice:Procureur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Sociologie:Société:Comportement social:Violence Système éducatif:Equipe éducative:Enseignant Résumé : À la suite de signalements pour des faits d’agressions sexuelles, un enseignant est suspendu alors que le procureur de la République a ouvert une enquête. Quatre mois plus tard, l’enquête est toujours en cours, et la suspension est prorogée. Parallèlement, l’administration refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif de Paris est ainsi amené à se prononcer sur la légalité des trois décisions par un très motivé jugement du 3 février 2023 (Tribunal administratif de Paris, 3 février 2023, n° 2109999). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 497-502. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 497-502 Catégories : Démographie:Population:Sexe Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Personnel justice:Procureur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Sociologie:Société:Comportement social:Violence Système éducatif:Equipe éducative:Enseignant Résumé : À la suite de signalements pour des faits d’agressions sexuelles, un enseignant est suspendu alors que le procureur de la République a ouvert une enquête. Quatre mois plus tard, l’enquête est toujours en cours, et la suspension est prorogée. Parallèlement, l’administration refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif de Paris est ainsi amené à se prononcer sur la légalité des trois décisions par un très motivé jugement du 3 février 2023 (Tribunal administratif de Paris, 3 février 2023, n° 2109999). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Syndrome du bébé secoué, aspects juridiques / Anne-Pascale MICHARD-LENOIR in Soins pédiatrie puériculture, 322 (septembre 2021)  

Public ISBD [article]  inSoins pédiatrie puériculture > 322 (septembre 2021) . - pp. 16-17 Titre : Syndrome du bébé secoué, aspects juridiques Auteurs : Anne-Pascale MICHARD-LENOIR, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 16-17 Catégories : Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Obligation médecin Ethique:Déontologie:Secret professionnel Groupe population:Enfance maltraitée Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Justice Justice:Infraction Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction mineur:Tribunal enfant:Protection judiciaire Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction pénale Justice:Personnel justice:Procureur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile:Protection enfant danger Pratique médicale:Acte médical Santé physique:Accident:Traumatisme Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Pédiatrie Syndrome du bébé secoué Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Résumé : En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recommandation détaille les aspects juridiques dans le cas où le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel est posé, ainsi que la démarche à suivre pour signaler ces situations. La Haute Autorité de santé réaffirme cette recommandation en décembre 2019, insistant sur l’importance du rôle des soignants dans le repérage, le diagnostic et la prévention de ces situations. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/1467227 [article] Syndrome du bébé secoué, aspects juridiques [] / Anne-Pascale MICHARD-LENOIR, Auteur . - 2021 . - pp. 16-17. in Soins pédiatrie puériculture > 322 (septembre 2021) . - pp. 16-17 Catégories : Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Obligation médecin Ethique:Déontologie:Secret professionnel Groupe population:Enfance maltraitée Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Dossier médical Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Haute Autorité de Santé Justice Justice:Infraction Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction mineur:Tribunal enfant:Protection judiciaire Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction pénale Justice:Personnel justice:Procureur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Politique groupe population:Santé maternelle & infantile:PMI:Protection infantile:Protection enfant danger Pratique médicale:Acte médical Santé physique:Accident:Traumatisme Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Pédiatrie Syndrome du bébé secoué Travail:Management:Organisation travail:Travail équipe:Travail pluridisciplinaire Résumé : En juillet 2017, la Haute Autorité de santé publie une recommandation de bonne pratique spécifique au syndrome du bébé secoué précisant la démarche diagnostique, les mécanismes en cause dans le secouement et la datation des lésions. Cette recommandation détaille les aspects juridiques dans le cas où le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel est posé, ainsi que la démarche à suivre pour signaler ces situations. La Haute Autorité de santé réaffirme cette recommandation en décembre 2019, insistant sur l’importance du rôle des soignants dans le repérage, le diagnostic et la prévention de ces situations. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/article/1467227

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