Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Minima sociaux
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#3-2001.
Synonyme(s)Minimum social ;Revenu de solidarité ;Revenu minimum Revenu minimum universel |
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Allocation aux adultes handicapés / Régis Durand in Santé mentale et Droit, 23 (5) (septembre 2023)
[article]
Titre : Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 958-961 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Jurisprudence
Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux
Sociologie:Société:Vie sociale:HandicapRésumé : L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961[article] Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 958-961.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961
Catégories : Droit:Jurisprudence
Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux
Sociologie:Société:Vie sociale:HandicapRésumé : L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_23_5 Revue en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible SMD_(23)5_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903661 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Quelles applications dans le champ social et familial ? / Collectif in Informations sociales, 174 (novembre-décembre 2012)
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité MON0000000034 Revue INF Revue - [m] CDTI Montbrison Revues Disponible