Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Régis Durand, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 958-961 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Handicap ; Jurisprudence ; Minima sociaux
|
Résumé : |
L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961
[article] Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 958-961. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961
Catégories : |
Handicap ; Jurisprudence ; Minima sociaux
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Résumé : |
L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(3)
SMD_23_5
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
SMD_(23)5_STCHAM
|
Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
99903661
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |
