Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
Accueil
Catégories
> Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Suppression
Suppression
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Liquidation |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheSuspension du droit de visite sur l’enfant / Anne JALOUSTRE in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)
![]()
[article]
Titre : Suspension du droit de visite sur l’enfant : nécessité d’un motif grave Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne JALOUSTRE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 746-749 Catégories : Autorité parentale ; Droit de visite ; Encadrement ; Expertise psychiatrique ; Psychopathologie ; Relation parent enfant ; Sévérité ; Suppression ; Violence domestique Résumé : Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Il est en effet de l’intérêt de l’enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Par suite, l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves (CA Bordeaux, 12 juillet 2022, n o 21/06665).[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 746-749[article] Suspension du droit de visite sur l’enfant : nécessité d’un motif grave [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2022 . - pp. 746-749.
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 746-749
Catégories : Autorité parentale ; Droit de visite ; Encadrement ; Expertise psychiatrique ; Psychopathologie ; Relation parent enfant ; Sévérité ; Suppression ; Violence domestique Résumé : Chacun des père et mère doit maintenir des relations avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Il est en effet de l’intérêt de l’enfant et du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations. Par suite, l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à l’autre parent que pour des motifs graves (CA Bordeaux, 12 juillet 2022, n o 21/06665).[...] Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(22)5_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible 99903642 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible




