Les relations entre les parquets et les ordres des professions / Gilles Devers in Droit déontologie et soin (2001-2021), 14 (1) (mars 2014)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 14-21 Titre : Les relations entre les parquets et les ordres des professions Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : pp. 14-21 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel ; Justice:Juridiction ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Procédure pénale ; Politique santé:Santé publique [généralité] ; Travail:Condition travail:Relation professionnelle Résumé : Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.005 [article] Les relations entre les parquets et les ordres des professions [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2014 . - pp. 14-21. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 14 (1) (mars 2014) . - pp. 14-21 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel ; Justice:Juridiction ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative ; Justice:Procédure pénale ; Politique santé:Santé publique [généralité] ; Travail:Condition travail:Relation professionnelle Résumé : Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 rappelle les règles de fonctionnement entre les parquets et les ordres professionnels. (R.A.) Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.em-premium.com/article/doi/10.1016/j.ddes.2014.01.005

Exemplaires(2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
CHA0000000515	Revue	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000693	Revues	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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