Le jugement du « forcené de la Dordogne » / Hakim Chergui in Santé mentale et Droit, 23 (4) (juillet 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 698-703 Titre : Le jugement du « forcené de la Dordogne » Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 698-703 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Expertise psychiatrique ; Procès ; Responsabilité pénale ; Tribunal correctionnel ; Violence conjugale Résumé : Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le « forcené de Dordogne » a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux pour violences volontaires aggravées le 27 avril 2023. La question de la responsabilité pénale, au sens de la lucidité, ne s’est pas posée, mais le moyen central de la défense était la thèse du suicide by cop , écarté par le tribunal qui a retenu un jeu dans la violence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le jugement du « forcené de la Dordogne » [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 698-703. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 698-703 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; Expertise psychiatrique ; Procès ; Responsabilité pénale ; Tribunal correctionnel ; Violence conjugale Résumé : Une crise de violences sur son ex-compagne, puis la fuite à l’arrivée des gendarmes, et en tirant sur les forces de l’ordre avec une arme militaire, jusqu’à finir blessé par un tir des gendarmes, et se rendre. Celui qu’on a appelé en mai 2021 le « forcené de Dordogne » a été condamné par le tribunal correctionnel de Périgueux pour violences volontaires aggravées le 27 avril 2023. La question de la responsabilité pénale, au sens de la lucidité, ne s’est pas posée, mais le moyen central de la défense était la thèse du suicide by cop , écarté par le tribunal qui a retenu un jeu dans la violence. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet / Camila HABOUBI in Santé mentale et Droit, 23 (2) (mars 2023)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 266-270 Titre : Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 266-270 Langues : Français (fre) Catégories : DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Prise en charge ; Psychiatrie ; Tribunal correctionnel Résumé : Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, ordonne la mainlevée de la mesure contre les avis concordants du préfet et du procureur. Le débat sur le fond est donc intéressant, le JLD puis la cour d’appel devant statuer dans la contradiction des rapports d’expertise. La conclusion est qu’il n’y a plus lieu à l’hospitalisation sous contrainte, la prise en charge devant être poursuivie par un plan de soins à domicile (CA Angers, 12 décembre 2022, n° 22/00056). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 266-270. Langues : Français (fre) in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 266-270 Catégories : DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Prise en charge ; Psychiatrie ; Tribunal correctionnel Résumé : Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, ordonne la mainlevée de la mesure contre les avis concordants du préfet et du procureur. Le débat sur le fond est donc intéressant, le JLD puis la cour d’appel devant statuer dans la contradiction des rapports d’expertise. La conclusion est qu’il n’y a plus lieu à l’hospitalisation sous contrainte, la prise en charge devant être poursuivie par un plan de soins à domicile (CA Angers, 12 décembre 2022, n° 22/00056). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 193-196 Titre : Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 193-196 Catégories : Analyse ; Anévrisme ; Diagnostic précoce ; Dommage corporel ; Examen clinique ; Facteur ; Hémorragie cérébrale ; Hospitalisation ; Jugement ; Praticien hospitalier ; Pronostic ; Réparation ; Scanner ; Soins ; Tribunal correctionnel ; Urgence hospitalière Résumé : Alors qu’une patiente, adressée au service d’urgence d’un centre hospitalier par le médecin régulateur présenté des signes neurologiques certains, un délai de 4 heures pour pratiquer un scanner et jugé fautif et, empêchant de traiter correctement une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral. La perte de chance est reconnue pour 30 %. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000741 [article] Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - pp. 193-196. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 193-196 Catégories : Analyse ; Anévrisme ; Diagnostic précoce ; Dommage corporel ; Examen clinique ; Facteur ; Hémorragie cérébrale ; Hospitalisation ; Jugement ; Praticien hospitalier ; Pronostic ; Réparation ; Scanner ; Soins ; Tribunal correctionnel ; Urgence hospitalière Résumé : Alors qu’une patiente, adressée au service d’urgence d’un centre hospitalier par le médecin régulateur présenté des signes neurologiques certains, un délai de 4 heures pour pratiquer un scanner et jugé fautif et, empêchant de traiter correctement une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral. La perte de chance est reconnue pour 30 %. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000741

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Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral / Abdelhamid Saïdi in Droit déontologie et soin (2001-2021), 21 (2) (juin 2021)  

Public ISBD [article]  inDroit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 193-196 Titre : Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : pp. 193-196 Catégories : Analyse ; Anévrisme ; Diagnostic précoce ; Dommage corporel ; Examen clinique ; Facteur ; Hémorragie cérébrale ; Hospitalisation ; Jugement ; Praticien hospitalier ; Pronostic ; Réparation ; Scanner ; Soins ; Tribunal correctionnel ; Urgence hospitalière Résumé : Alors qu’une patiente, adressée au service d’urgence d’un centre hospitalier par le médecin régulateur présenté des signes neurologiques certains, un délai de 4 heures pour pratiquer un scanner et jugé fautif et, empêchant de traiter correctement une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral. La perte de chance est reconnue pour 30 %. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000741 [article] Prise en charge en urgence d’une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral [texte imprimé] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2021 . - pp. 193-196. in Droit déontologie et soin (2001-2021) > 21 (2) (juin 2021) . - pp. 193-196 Catégories : Analyse ; Anévrisme ; Diagnostic précoce ; Dommage corporel ; Examen clinique ; Facteur ; Hémorragie cérébrale ; Hospitalisation ; Jugement ; Praticien hospitalier ; Pronostic ; Réparation ; Scanner ; Soins ; Tribunal correctionnel ; Urgence hospitalière Résumé : Alors qu’une patiente, adressée au service d’urgence d’un centre hospitalier par le médecin régulateur présenté des signes neurologiques certains, un délai de 4 heures pour pratiquer un scanner et jugé fautif et, empêchant de traiter correctement une hémorragie méningée par rupture d’anévrisme cérébral. La perte de chance est reconnue pour 30 %. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : http://www.clinicalkey.fr/#!/content/journal/1-s2.0-S1629658321000741

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