Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 750-753 Titre : Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 750-753 Catégories : Habitat & urbanisme [NI]:Habitat Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Politique sociale:Action sociale Politique sociale:Action sociale:Accompagnement social Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Sociologie:Société:Comportement social:Prostitution Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Association Sociologie:Société:Vie sociale:Intégration sociale Système soins:Accès soins Résumé : La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au référé-liberté peut s’avérer une procédure efficace (TA Nantes, 1 juillet 2022, n° 2208 368). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Condamnation de l'État sous astreinte pour mettre à disposition un logement à une femme quittant la prostitution [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 750-753. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 750-753 Catégories : Habitat & urbanisme [NI]:Habitat Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Politique sociale:Action sociale Politique sociale:Action sociale:Accompagnement social Politique sociale:Action sociale:Placement:Placement institution:Hébergement social Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Sociologie:Société:Comportement social:Prostitution Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Association Sociologie:Société:Vie sociale:Intégration sociale Système soins:Accès soins Résumé : La loi de 2016 met en place tout un processus d’accompagnement à une personne quittant la prostitution, avec en premier plan le logement. Si l’attribution se révèle, vu la détresse, prioritaire mais que la préfecture ne répond pas, le recours au référé-liberté peut s’avérer une procédure efficace (TA Nantes, 1 juillet 2022, n° 2208 368). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 22 (5) (octobre 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 757-760 Titre : Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 757-760 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé physique:Accident:Traumatisme Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un patient confus, admis en service de gériatrie, parvient à se défénestrer et en meurt. La responsabilité pour faute est retenue pour un triple motif: des circonstances qui révèlent une faute de surveillance, une surveillance globalement inadaptée, et l’absence d’évaluation par un médecin psychiatre. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Défénestration d’un patient en phase confusionnelle, et en l’absence d’évaluation psychiatrique [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2022 . - pp. 757-760. in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 757-760 Catégories : Démographie:Phénomène démographique:Mortalité [démographie]:Décès Démographie:Population:Groupe parenté:Famille Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Préjudice Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Santé physique:Accident:Traumatisme Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Un patient confus, admis en service de gériatrie, parvient à se défénestrer et en meurt. La responsabilité pour faute est retenue pour un triple motif: des circonstances qui révèlent une faute de surveillance, une surveillance globalement inadaptée, et l’absence d’évaluation par un médecin psychiatre. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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Le harcèlement dans les cabinets d'avocats / Gilles Devers in Santé mentale et Droit, 22 (2) (avril 2022)  

Public ISBD [article]  inSanté mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 173-180 Titre : Le harcèlement dans les cabinets d'avocats Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 173-180 Catégories : Défenseur des droits Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Sexisme Travail:Condition travail Résumé : Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement les femmes, à savoir les collaboratrices, les stagiaires et les femmes enceintes, et les jeunes avocats. Avec des relais dans la presse, la chape du silence se soulève, et le Barreau s’est préoccupé depuis un rapport du Défenseur des droits de 2018 d’une réponse collective. Une affaire récemment jugée par la cour d’appel de Paris confirme la sanction disciplinaire d’un avocat pour des dérives de comportements laissant des femmes victimes (CA Paris, 20 janvier 2022, n o 20/08516). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed [article] Le harcèlement dans les cabinets d'avocats [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 173-180. in Santé mentale et Droit > 22 (2) (avril 2022) . - pp. 173-180 Catégories : Défenseur des droits Droit:Droit privé:Droit travail Droit:Droit privé:Droit travail:Ordre professionnel Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative Justice:Personnel justice:Avocat Psychologie:Comportement:Harcèlement moral Sociologie:Société:Comportement social:Discrimination:Sexisme Travail:Condition travail Résumé : Ayant toujours connu, comme dans tout groupe professionnel, des dérives individuelles, la profession d’avocat se trouve confrontée à l’émergence d’une autre réalité, très ancrée, à savoir des pratiques de harcèlement qui visent essentiellement les femmes, à savoir les collaboratrices, les stagiaires et les femmes enceintes, et les jeunes avocats. Avec des relais dans la presse, la chape du silence se soulève, et le Barreau s’est préoccupé depuis un rapport du Défenseur des droits de 2018 d’une réponse collective. Une affaire récemment jugée par la cour d’appel de Paris confirme la sanction disciplinaire d’un avocat pour des dérives de comportements laissant des femmes victimes (CA Paris, 20 janvier 2022, n o 20/08516). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed

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SMD_(22)2_STCHAM	Revues StCham	Document électronique	CDOC Saint-Chamond	Consultation en ligne uniquement	Disponible
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Juger sans punir: une justice pour demain ? / Nicolas Journet in Sciences Humaines, n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012)

Public ISBD [article]  inSciences Humaines > n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012) . - pp. 24-29 Titre : Juger sans punir: une justice pour demain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Journet, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 24-29 Catégories : Justice Justice:Infraction:Délit Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Préjudice:Plainte Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Mots outils [NI]:Négociation Sociologie:Psychosociologie:Mentalité Résumé : Justice restauratrice et médiation pénale Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue [article] Juger sans punir: une justice pour demain ? [texte imprimé] / Nicolas Journet, Auteur . - 2012 . - pp. 24-29. in Sciences Humaines > n°241 (spécial) (octobre-novembre 2012) . - pp. 24-29 Catégories : Justice Justice:Infraction:Délit Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Tribunal administratif Justice:Préjudice:Plainte Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Médiation Mots outils [NI]:Négociation Sociologie:Psychosociologie:Mentalité Résumé : Justice restauratrice et médiation pénale Localisation OPAC : Montbrison Support (OPAC) : Article de revue

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07353	Revues SCI	Revue - [s]	CDOC Saint-Chamond	Revues	Disponible
MON0000000345	Revues SCI	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible
MON0000000343	Revues SCI	Revue - [m]	CDTI Montbrison	Revues	Disponible

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